Vendre un logement sans diagnostic immobilier : impossible ?

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Conformément aux exigences légales, le vendeur d’un logement est tenu de fournir à l’acquéreur, différents documents qui renseignent sur l’état du bien immobilier. Ces documents ne sont rien d’autre que des diagnostics qui détaillent les caractéristiques du logement. Les résultats obtenus vont forcément influencer le montant de la transaction immobilière.

Existe-t-il des cas dans lesquels la loi exonère le vendeur de la réalisation de ces différents diagnostics ? En d’autres termes, peut-on vendre son logement sans diagnostic immobilier ? Nous faisons le point sur l’état de la législation en rapport avec les diagnostics immobiliers dans cet article.

Faire des diagnostics immobiliers avant une vente : Une obligation légale

Autant vous le dire tout de suite. Il est impossible de vendre une maison sans diagnostic immobilier.

Si le vendeur passe outre, le notaire ne va pas permettre la conclusion de la vente immobilière. Ce dispositif légal a en effet pour but de limiter les contestations ou les demandes de renégociation du prix de la vente, du fait de l’existence de vices cachés.

Cependant, il faut reconnaitre que les diagnostics n’ont pas la même portée. Certains sont obligatoires, d’autres le sont moins, d’autres encore pas du tout. De même, il faut savoir aussi que les diagnostics immobiliers sont soumis à des délais de validité.

Quelques diagnostics immobiliers obligatoires

Qui parle de diagnostics immobiliers obligatoires, parle également de Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci est annexé au contrat de vente ou à la promesse de vente.

La nature du bien immobilier va déterminer le type de diagnostics immobiliers obligatoires. Si vous habitez Paris la région parisienne et Île-de-France, vous pouvez faire appel à Heydiag, le leader en matière de diagnostics obligatoires location Paris ou vente de logement.

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on distingue les diagnostics détaillant les caractéristiques du logement et les diagnostics renseignant sur l’âge du bâti.

On peut citer :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Le Constat de Risque ou d’Exposition au Plomb (CREP)
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Cette obligation ne concerne pas les appartements en copropriété. Dans ce cas-ci, il faudra indiquer la surface privative du lot de copropriété. C’est ce qu’on appelle le diagnostic Loi Carrez

  • L’état relatif à la présence ou à l’absence de termites
  • L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante
  • L’État des Risques et Pollutions (ERP)
  • L’état de l’installation intérieure de l’électricité et l’état de l’installation intérieure du gaz, au cas où les installations ont plus de 15 ans

Quelques diagnostics immobiliers facultatifs

Le prix diagnostic immobilier varie en fonction de plusieurs critères. Mais sachez qu’il est possible de vendre votre bien immobilier sans diagnostic immobilier. Les diagnostics immobilier qui ne sont pas obligatoires sont les suivants :

  • Le diagnostic radon
  • Le diagnostic légionellose
  • Le diagnostic piscine
  • Le diagnostic Internet
  • Le diagnostic incendie

Comme vous l’auriez compris, il est impossible de réaliser la vente d’une maison sans payer les diagnostics immobiliers obligatoires. Cela entrainera en effet de graves conséquences. L’acquéreur peut dénoncer la vente ou demander la renégociation du contrat pour vices cachés. Quant au vendeur, il s’expose à de lourdes sanctions prévues par la loi.

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