Conformément aux exigences légales, le vendeur d’un logement est tenu de fournir à l’acquéreur, différents documents qui renseignent sur l’état du bien immobilier. Ces documents ne sont rien d’autre que des diagnostics qui détaillent les caractéristiques du logement. Les résultats obtenus vont forcément influencer le montant de la transaction immobilière.
Existe-t-il des cas dans lesquels la loi exonère le vendeur de la réalisation de ces différents diagnostics ? En d’autres termes, peut-on vendre son logement sans diagnostic immobilier ? Nous faisons le point sur l’état de la législation en rapport avec les diagnostics immobiliers dans cet article.
Faire des diagnostics immobiliers avant une vente : Une obligation légale
Autant vous le dire tout de suite. Il est impossible de vendre une maison sans diagnostic immobilier.
Si le vendeur passe outre, le notaire ne va pas permettre la conclusion de la vente immobilière. Ce dispositif légal a en effet pour but de limiter les contestations ou les demandes de renégociation du prix de la vente, du fait de l’existence de vices cachés.
Cependant, il faut reconnaitre que les diagnostics n’ont pas la même portée. Certains sont appelés diagnostics immobiliers obligatoires, d’autres le sont moins, d’autres encore pas du tout. De même, il faut savoir aussi que les diagnostics immobiliers sont soumis à des délais de validité et un coût moyen.
Il est également nécessaire de réaliser une étude de sol et de rechercher une existence de mérule.
Quelques diagnostics immobiliers obligatoires
Qui parle de diagnostics immobiliers obligatoires, parle également de Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci est annexé au contrat de vente ou à la promesse de vente.
La nature du bien immobilier va déterminer le type de diagnostics immobiliers obligatoires. Si vous habitez Paris la région parisienne et Île-de-France, vous pouvez faire appel à Heydiag, le leader en matière de diagnostics obligatoires location Paris ou vente de logement.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on distingue les diagnostics détaillant les caractéristiques du logement et les diagnostics renseignant sur l’âge du bâti.
On peut citer :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Le Constat de Risque ou d’Exposition au Plomb (CREP)
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif
Cette obligation ne concerne pas les appartements en copropriété. Dans ce cas-ci, il faudra indiquer la surface privative du lot de copropriété. C’est ce qu’on appelle le diagnostic Loi Carrez
- L’état relatif à la présence ou à l’absence de termites
- L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité et l’état de l’installation intérieure du gaz, au cas où les installations ont plus de 15 ans
Quelques diagnostics immobiliers facultatifs
Le prix diagnostic immobilier varie en fonction de plusieurs critères. Mais sachez qu’il est possible de vendre votre bien immobilier sans diagnostic immobilier. Les diagnostics immobilier qui ne sont pas obligatoires sont les suivants :
- Le diagnostic radon
- Le diagnostic légionellose
- Le diagnostic piscine
- Le diagnostic Internet
- Le diagnostic incendie
Comme vous l’auriez compris, il est impossible de réaliser la vente d’une maison sans payer les diagnostics immobiliers obligatoires. Cela entrainera en effet de graves conséquences. L’acquéreur peut dénoncer la vente ou demander la renégociation du contrat pour vices cachés. Quant au vendeur, il s’expose à de lourdes sanctions prévues par la loi.
Comment faire une estimation du prix de l’immobilier ?
Nous venons de voir ensemble dans cet article, si il est possible de vendre une maison sans effectuer un diagnostic immobilier ? Nous allons voir maintenant ensemble, comment faire une estimation du prix de l’immobilier ? En effet, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, il est recommandé de le faire estimer par un professionnel. Cela vous permettra d’éviter certaines erreurs, comme vendre votre bien immobilier à un prix trop haut, ou encore trop bas. Cependant, comment faire appel à une entreprise ayant une expertise infaillible dans l’estimation du prix d’un bien immobilier ?
En effet, procéder à une estimation du prix d’un bien est une étape importante dans la vente de votre maison ou de votre appartement. C’est pour cela que nous vous conseillons vivement de faire appel à un expert de ce domaine, qui pourra évaluer correctement ce bien. Si par exemple, vous souhaitez vendre un bien immobilier dans la ville de Toulouse, vous avez la possibilité de cliquer sur le lien ci-dessus, pour vous rendre sur le site internet d’une entreprise experte dans l’estimation de prix d’un bien immobilier, bénéficiant d’un outil sur-mesure pour obtenir un prix juste.
