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Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante
Sommaire

L’amiante ou anciennement l’asbeste est un matériau qui présente de nombreux dangers pour la santé. Pourtant, de nombreuses maisons et immeubles en France en sont encore équipées. Si vous avez une maison avec un toit en amiante, ou plutôt une « taule amianté » vous vous demandez peut-être si vous pouvez la vendre. La réponse est oui, mais vous avez l’obligation d’informer le potentiel l’acheteur de la présence d’amiante. Dans cet article, nous vous expliquons comment vendre une maison avec un toit en amiante.

L’amiante, c’est quoi ?

Depuis 1997 en France et depuis 1999 en Europe, l’utilisation de l’amiante dans la construction est totalement interdite selon la loi (voir l’Articles R1110-1 à D6431-75) . Il faut savoir qu’historiquement depuis les années 50 l’amiante a été beaucoup utilisé dans la construction des bâtiments en France notamment pour ses vertus en terme d’isolation phonique et thermique. On lui ventait aussi le fait d’être pare feux.

Cependant en fonction de l’état de l’amiante et de sa quantité il peut être possible de vendre une maison avec un toit contenant de l’amiante.

L’amiante est un minéral naturel composé de silicate de calcium. Il est utilisé dans de nombreux produits industriels en raison de sa résistance à la chaleur, à l’acide et à la corrosion. Cependant, l’amiante ou plutôt les fibres d’amiante sont connue comme étant extrêmement dangereuse pour la santé, en particulier lorsqu’elles sont inhalées.

amiante toit

Les expositions à l’amiante peuvent entraîner de graves maladies, notamment le cancer des poumons selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). En raison de ces risques, il est capital de savoir si votre maison contient de l’amiante ou pas et sous quelle forme avant de la mettre en vente.

Si vous avez des doutes quant à la présence d’amiante dans votre maison, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer une inspection. Les diagnostiqueurs seront en mesure de détecter la présence d’amiante et de vous fournir des conseils sur la manière de procéder au désamiantage.

Risques liés à l’amiante

les risques liés à l’amiante réside dans la libération des fibres d’amiante.

Le Code de la santé publique les classe en différents types:

Risques liés à l’amiante Type A

Flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Risques liés à l’amiante Type B

Parois verticales intérieures

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

  1. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.

  1. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

  1. Eléments extérieurs

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Risques liés à l’amiante Type C

  1. Toiture et étanchéité

Plaques ondulées.

Ardoises.

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d’étanchéité.

Accessoires de toitures.

Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs…

  1. Façades

Panneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres.

Plaques, joints d’assemblage, tresses….

Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment.

  1. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes.

Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints.

  1. Plafonds et faux plafonds

Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds.

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques.

  1. Revêtements de sol et de murs

Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs

Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.

  1. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures.

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment.

  1. Ascenseurs et monte-charge

Portes palières.

Trémie, machinerie.

Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.

  1. Equipements divers

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes…

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.

  1. Installations industrielles

Fours, étuves, tuyauteries…

Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.

  1. Coffrages perdus

Coffrages et fonds de coffrages perdus.

Eléments en fibres-ciment.

Est-il possible de vendre une maison avec de l’amiante ?

Un logement contenant de l’amiante peut être vendu sous certaines conditions.

Le propriétaire bailleur n’est pas obligé de faire un désamiantage.

En cas de vente avec de l’amiante, le désamiantage se négocie : soit vous achetez une maison en toute connaissance de cause et dans ce cas là vous pouvez négocier le prix avant vente, ou alors vous n’achetez pas tout court.
La négociation finit souvent par un désamiantage payé 50-50 par les deux parties.

Toutefois la préfecture peut ordonner le désamiantage en cas de présence trop importante d’amiante dans le logement.

La présence d’amiante dans un bien immobilier doit obligatoirement être indiqué. L’amiante est repéré par un expert immobilier, le diagnostistiqueur immobilier, dans un diagnostic que l’on appelle diagnostic amiante.

Ce diagnostic immobilier fait partie du dossier de diagnostic technique DDT.

Le diagnostiqueur fait des préconisations :

  • évaluation de la conservation des matériaux de manière périodique
  • analyse de risque approfondie (état d’empoussièrement)
  • action corrective (confinement ou retrait total de l’amiante).

Est-il possible de louer une maison avec de l’amiante ?

Le danger réside dans la fibre d’amiante. Donc une surveillance de l’état des parties amiantés doit avoir lieu. Cette surveillance doit se faire régulièrement (maximum tout les 3 ans). C’est au diagnostiqueur immobilier, lors du diagnostic amiante pour la location , de juger de l’état de conservation du matériau amianté ou MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante).

Rappelons que l’amiante si elle n’est pas dégradé ne présente pas de danger.

Le diagnostic amiante, c’est quoi ?

L’amiante est un matériau composé de fibres minérales très résistantes, que l’on trouve naturellement dans la croûte terrestre. On l’utilise, ou plutôt on l’utilisait, principalement dans les secteurs de la construction et de l’industrie, en raison de ses propriétés isolantes, ignifuges et anti-corrosion.

Toutefois, l’amiante présente des dangers pour la santé (la poussière d’amiante) : en effet, lorsqu’elle est inhalée, elle peut provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon. C’est pourquoi lorsque l’on souhaite vendre une maison contenant des matériaux en amiante, nous avons l’obligation de réaliser un diagnostic amiante afin d’identifier les éventuels risques pour les futurs occupants.

L’état d’amiante est alors indiqué au sein du DDT, annexé à la promesse de vente.

Qui paye le désamiantage en cas de vente ?

Qui doit payer le désamiantage ?

Le vendeur a l’obligation de signaler la présence d’amiante par le billet du diagnostic immobilier.

Le diagnostiqueur immobilier fait des recommandations mais ne peut pas imposer le désamiantage.

Parmi les recommandations, il peut préconiser un recouvrement ou plutôt une isolation/confinement des matériaux contenant de l’amiante).

desamiantage toit amiante

Le fait qu’il y ai une recommandation de travaux de désamiantage peut jouer dans la négociation.

Dans le cas d’une vente le propriétaire doit simplement informer l’acquéreur de la présence d’amiante et l’acquéreur fera le choix ou pas d’entreprendre des travaux de désamiantage.

Dans le cas d’un bail commercial la réponse à la question qui paye le désamiantage se trouve dans le contrat.

Pour une location c’est au propriétaire du bien immobilier de réaliser les travaux d’élimination de l’amiante, dans le cas ou c’est une nécessité.

Est-il obligatoire d’enlever l’amiante ?

Non un propriétaire n’est pas obligé de procéder au désamiantage à partir du moment où la présence d’amiante ne présente pas de réelle danger. Le danger de l’amiante se trouve principalement dans la poussière et dans les résidus. Si le toit contenant de l’amiante n’est pas dégradé le propriétaire n’est pas dans l’obligation de procéder au désamiantage on va me le changer sa toiture.

Attention la loi est claire. Il est interdit de procéder à des actions ou des travaux pouvant libérer des fibres d’amiante. Il est interdit de procéder à des travaux au même au nettoyage d’une toiture en amiante sans avoir au préalable procéder à un diagnostic amiante avant travaux.

toiture amiante

Si le diagnostic immobilier révèle la présence d’amiante en grande quantité et surtout si elle expose a des poussières d’amiante, le désamiantage peut être obligatoire. Ceci est probable dans le cas d’un toit dégradé contenant de l’amiante. Le propriétaire a 36 mois pour réaliser les travaux de désamiantage depuis la date du diagnostic.

Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier il paraît évident qu’un toit en amiante fait baisser la valeur de votre bien. La présence d’amiante peut naturellement poser problème à des futurs locataires ou acheteurs.

Quel est le coût d’un désamiantage ?

Le coût du désamiantage dépend de la complexité du chantier en question et surtout de sa taille.

Le désamiantage d’une dalle de linoléum : Environ 150 € le m²
Le désamiantage de dalles de sol : Entre 30 et 70 € le m²

N’oubliez pas de prendre en compte également le prix du diagnostic amiante, qui précède l’éventuel désamiantage.

Demandez-nous votre devis gratuit pour votre diagnostic amiante.

Quelles aides pour désamiantage ?

Pour un diagnostic amiante, s’il préconise lieu à des travaux et dans le cas de travaux de desamiantage, le propriétaire peut se voir accorder une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), s’il respectent certaines conditions (notamment de ressources).

L’élimination de l’amiante est considéré comme des travaux d’amélioration et d’entretient du bien loué. Vous pouvez donc bénéficier d’une déduction fiscale.

Enfin, le propriétaire peut bénéficier d’une TVA à 5,5%. Le désamiantage est considéré comme une protection des occupants.

Est-il possible de Désamianter Soi-même ?

Le désamiantage a un prix non-négligeable. Vous êtes nombreux à vous demander s’il est possible de procéder au désamiantage soi-même.

C’est possible si l’amiante est solide et ne présente aucune poussière ou résidus. Nous rappelons que les poussières sont fortement nocives.

Il suffit de voir les équipements : combinaison de la tête aux pieds, masque, gants… des entreprises spécialisées, même pour un simple prélèvement, pour comprendre qu’il est préférable de ne pas s’y aventurer.

Même dans le cas d’amiante sur des plaques, elles risquent de s’effriter et vous vous exposez à d’énormes risques pour quelques économies.

Pensez également aux personnes que vous exposez à ces risques: votre famille, vos amis et vos voisins.

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