Vous avez peut-être acheté une maison ou un immeuble il y a plusieurs années, attiré par son charme ou son emplacement. Mais voilà, un mot vient gâcher ce bel investissement : l’amiante. Ce matériau, autrefois vanté pour ses qualités d’isolation et de résistance au feu, est désormais pointé du doigt. On le sait, l’amiante peut causer des maladies graves, et nombreux sont ceux qui en ont pris conscience trop tard. Aujourd’hui, des milliers de logements en France contiennent encore de l’amiante, que ce soit dans la toiture, les murs, ou même le sol. Et pour les propriétaires, c’est la grande question : peut-on vendre un bien contenant de l’amiante ? La réponse est oui. Cependant, la vente d’un bien amianté impose certaines règles, surtout en matière de transparence vis-à-vis de l’acheteur. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations nécessaires pour vendre votre maison en toute légalité et, surtout, sans risquer de compromettre la santé des futurs occupants. Nous aborderons les obligations légales, le rôle du diagnostiqueur immobilier, les stratégies de négociation du prix et les alternatives pour protéger votre investissement. Des conseils clairs, sans jargon inutile, pour que vous puissiez comprendre vos options et agir sereinement. Si vous envisagez de vendre, ne négligez pas ces aspects. Un toit en amiante ne doit pas devenir un obstacle à la vente de votre bien. Faites les bons choix, informez-vous, et protégez votre patrimoine immobilier tout en respectant les exigences de la loi. Parce qu’en matière d’amiante, le mieux reste d’être éclairé pour agir efficacement.
En bref
| Thème | Détails |
|---|---|
| 🏠 Qu’est-ce que l’amiante ? | L’amiante, interdit depuis 1997 en France, est un minéral naturel utilisé pour son isolation phonique et thermique, mais il est dangereux pour la santé. |
| 📉 Risques pour la santé | Les fibres d’amiante inhalées peuvent causer des maladies graves, comme le cancer du poumon. Il est donc crucial de savoir si votre maison contient de l’amiante avant de la vendre ou de la louer. |
| 💼 Vente d’une maison avec amiante | Vous pouvez vendre une maison contenant de l’amiante, mais vous devez informer l’acheteur de sa présence. La négociation pour le désamiantage est possible et souvent partagée à 50-50. La préfecture peut obliger le désamiantage si l’amiante est en grande quantité. |
| 🔍 Diagnostic amiante | Un diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel avant la vente ou la location. Le diagnostiqueur évalue l’état de conservation des matériaux, analyse le risque (état d’empoussièrement), et peut recommander le confinement ou le retrait. |
| 💰 Coût du désamiantage | Le coût varie en fonction de la complexité et de la taille : – Dalle de linoléum : ~150 € / m² – Dalles de sol : 30-70 € / m². Le prix du diagnostic amiante doit aussi être pris en compte. |
| 💸 Aides financières | L’ANAH peut accorder des aides pour les travaux de désamiantage sous certaines conditions de ressources. Le propriétaire peut bénéficier d’une déduction fiscale et d’une TVA réduite à 5,5 % pour ces travaux, qui sont considérés comme des améliorations du bien. |
| 🔨 Désamiantage soi-même | Le désamiantage par soi-même est possible si l’amiante est solide et ne présente pas de poussières. Cependant, les risques sont élevés, même pour un simple prélèvement. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour protéger votre santé et celle de votre entourage. |
L’amiante, c’est quoi ?
Depuis 1997 en France et depuis 1999 en Europe, l’utilisation de l’amiante dans la construction est totalement interdite selon la loi (voir l’Articles R1110-1 à D6431-75) . Il faut savoir qu’historiquement depuis les années 50 l’amiante a été beaucoup utilisé dans la construction des bâtiments en France notamment pour ses vertus en terme d’isolation phonique et thermique. On lui ventait aussi le fait d’être pare feux.
Cependant en fonction de l’état de l’amiante et de sa quantité il peut être possible de vendre une maison avec un toit contenant de l’amiante.
L’amiante est un minéral naturel composé de silicate de calcium. Il est utilisé dans de nombreux produits industriels en raison de sa résistance à la chaleur, à l’acide et à la corrosion. Cependant, l’amiante ou plutôt les fibres d’amiante sont connue comme étant extrêmement dangereuse pour la santé, en particulier lorsqu’elles sont inhalées.
Les expositions à l’amiante peuvent entraîner de graves maladies, notamment le cancer des poumons selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). En raison de ces risques, il est capital de savoir si votre maison contient de l’amiante ou pas et sous quelle forme avant de la mettre en vente.
Si vous avez des doutes quant à la présence d’amiante dans votre maison, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer une inspection. Les diagnostiqueurs seront en mesure de détecter la présence d’amiante et de vous fournir des conseils sur la manière de procéder au désamiantage.La validité du diagnostic amiante varie selon ce diagnostic immobilier. Chaque diagnostic a sa propre durée. La validité du diagnostic amiante, comme des autres, dépend de diverses conditions.
Risques liés à l’amiante
les risques liés à l’amiante réside dans la libération des fibres d’amiante.
Le Code de la santé publique les classe en différents types:
| Catégorie | Éléments spécifiques |
|---|---|
| Risques liés à l’amiante Type A | Flocages, calorifugeages et faux plafonds. Parois verticales intérieures : Murs et cloisons « en dur », poteaux (périphériques et intérieurs), cloisons légères et préfabriquées, gaines et coffres, enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment), entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Planchers et plafonds : Plafonds, poutres, charpentes, gaines, coffres, planchers, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, dalles de sol. Conduits, canalisations et équipements intérieurs : Conduits de fluides (air, eau, autres), clapets/volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, conduits et enveloppes de calorifuges, joints (tresses, bandes). Éléments extérieurs : Toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et façade, plaques, ardoises, accessoires de couverture (fibres-ciment, composites), bardeaux bitumineux, conduits en amiante-ciment (eaux pluviales, eaux usées, fumée). |
| Risques liés à l’amiante Type B | Toiture et étanchéité : Plaques ondulées, ardoises, éléments ponctuels, revêtements bitumineux d’étanchéité, accessoires de toitures, plaques en fibres-ciment, ardoises composites, conduits de cheminée et de ventilation, bardeaux d’asphalte, pare-vapeur, colles. Façades : Panneaux-sandwichs, bardages, appuis de fenêtres, plaques, joints d’assemblage, tresses, plaques et « bacs » en fibres-ciment, éléments en fibres-ciment. Parois verticales intérieures et enduits : Murs et cloisons, poteaux, cloisons légères, gaines et coffres verticaux, portes coupe-feu, portes pare-flammes, flocages, enduits projetés, joints de dilatation, peintures intumescentes, panneaux de cloisons. Plafonds et faux plafonds : Plafonds, poutres, charpentes, interfaces entre structures, gaines et coffres horizontaux, faux plafonds, flocages, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus. Revêtements de sol et murs : Revêtements de sol (analyse par couche), revêtements de murs, dalles plastiques, colles bitumineuses, plastiques avec sous-couche, chape maigre, fondations. |
| Risques liés à l’amiante Type C | Conduits, canalisations et équipements : Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée), clapets coupe-feu, vide-ordures, calorifugeage, conduits en fibres-ciment. Ascenseurs et monte-charge : Portes palières, trémie, machinerie, portes et cloisons palières, flocage, bourre. Équipements divers : Chaudières, tuyauteries, étuves, générateurs, convecteurs, radiateurs, bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante. Installations industrielles : Fours, étuves, tuyauteries, bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, freins et embrayages. Coffrages perdus : Coffrages et fonds de coffrages perdus, éléments en fibres-ciment. |
Est-il possible de vendre une maison avec de l’amiante ?
Un logement contenant de l’amiante peut être vendu sous certaines conditions.
Le propriétaire bailleur n’est pas obligé de faire un désamiantage.
En cas de vente avec de l’amiante, le désamiantage se négocie : soit vous achetez une maison en toute connaissance de cause et dans ce cas là vous pouvez négocier le prix avant vente, ou alors vous n’achetez pas tout court.
La négociation finit souvent par un désamiantage payé 50-50 par les deux parties.
Toutefois la préfecture peut ordonner le désamiantage en cas de présence trop importante d’amiante dans le logement.
La présence d’amiante dans un bien immobilier doit obligatoirement être indiqué. L’amiante est repéré par un expert immobilier, le diagnostistiqueur immobilier, dans un diagnostic que l’on appelle diagnostic amiante.
Ce diagnostic immobilier fait partie du dossier de diagnostic technique DDT.
Le diagnostiqueur fait des préconisations :
- évaluation de la conservation des matériaux de manière périodique
- analyse de risque approfondie (état d’empoussièrement)
- action corrective (confinement ou retrait total de l’amiante).
Est-il possible de louer une maison avec de l’amiante ?
Le danger réside dans la fibre d’amiante. Donc une surveillance de l’état des parties amiantés doit avoir lieu. Cette surveillance doit se faire régulièrement (maximum tout les 3 ans). C’est au diagnostiqueur immobilier, lors du diagnostic amiante pour la location , de juger de l’état de conservation du matériau amianté ou MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante).
Rappelons que l’amiante si elle n’est pas dégradé ne présente pas de danger.
Le diagnostic amiante, c’est quoi ?
L’amiante est un matériau composé de fibres minérales très résistantes, que l’on trouve naturellement dans la croûte terrestre. On l’utilise, ou plutôt on l’utilisait, principalement dans les secteurs de la construction et de l’industrie, en raison de ses propriétés isolantes, ignifuges et anti-corrosion.
Toutefois, l’amiante présente des dangers pour la santé (la poussière d’amiante) : en effet, lorsqu’elle est inhalée, elle peut provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon. C’est pourquoi lorsque l’on souhaite vendre une maison contenant des matériaux en amiante, nous avons l’obligation de réaliser un diagnostic amiante afin d’identifier les éventuels risques pour les futurs occupants.
L’état d’amiante est alors indiqué au sein du DDT, annexé à la promesse de vente.
Qui paye le désamiantage en cas de vente ?
Qui doit payer le désamiantage ? Le vendeur a l’obligation de signaler la présence d’amiante par le billet du diagnostic immobilier.
Le diagnostiqueur immobilier fait des recommandations mais ne peut pas imposer le désamiantage.
Parmi les recommandations, il peut préconiser un recouvrement ou plutôt une isolation/confinement des matériaux contenant de l’amiante).
Le fait qu’il y ai une recommandation de travaux de désamiantage peut jouer dans la négociation.
Dans le cas d’une vente le propriétaire doit simplement informer l’acquéreur de la présence d’amiante et l’acquéreur fera le choix ou pas d’entreprendre des travaux de désamiantage.
Dans le cas d’un bail commercial la réponse à la question qui paye le désamiantage se trouve dans le contrat.
Pour une location c’est au propriétaire du bien immobilier de réaliser les travaux d’élimination de l’amiante, dans le cas ou c’est une nécessité.
Est-il obligatoire d’enlever l’amiante ?
Non un propriétaire n’est pas obligé de procéder au désamiantage à partir du moment où la présence d’amiante ne présente pas de réelle danger. Le danger de l’amiante se trouve principalement dans la poussière et dans les résidus. Si le toit contenant de l’amiante n’est pas dégradé le propriétaire n’est pas dans l’obligation de procéder au désamiantage on va me le changer sa toiture.
Attention la loi est claire. Il est interdit de procéder à des actions ou des travaux pouvant libérer des fibres d’amiante. Il est interdit de procéder à des travaux au même au nettoyage d’une toiture en amiante sans avoir au préalable procéder à un diagnostic amiante avant travaux.
Si le diagnostic immobilier révèle la présence d’amiante en grande quantité et surtout si elle expose a des poussières d’amiante, le désamiantage peut être obligatoire. Ceci est probable dans le cas d’un toit dégradé contenant de l’amiante. Le propriétaire a 36 mois pour réaliser les travaux de désamiantage depuis la date du diagnostic.
Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier il paraît évident qu’un toit en amiante fait baisser la valeur de votre bien. La présence d’amiante peut naturellement poser problème à des futurs locataires ou acheteurs.
Quel est le coût d’un désamiantage ?
Le coût du désamiantage dépend de la complexité du chantier en question et surtout de sa taille.
Le désamiantage d’une dalle de linoléum : Environ 150 € le m²
Le désamiantage de dalles de sol : Entre 30 et 70 € le m²
N’oubliez pas de prendre en compte également le prix du diagnostic amiante, qui précède l’éventuel désamiantage.
Demandez-nous votre devis gratuit pour votre diagnostic amiante.
Quelles aides pour désamiantage ?
Pour un diagnostic amiante, s’il préconise lieu à des travaux et dans le cas de travaux de desamiantage, le propriétaire peut se voir accorder une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), s’il respectent certaines conditions (notamment de ressources).
L’élimination de l’amiante est considéré comme des travaux d’amélioration et d’entretient du bien loué. Vous pouvez donc bénéficier d’une déduction fiscale.
Enfin, le propriétaire peut bénéficier d’une TVA à 5,5%. Le désamiantage est considéré comme une protection des occupants.
Est-il possible de Désamianter Soi-même ?
Le désamiantage a un prix non-négligeable. Vous êtes nombreux à vous demander s’il est possible de procéder au désamiantage soi-même.
C’est possible si l’amiante est solide et ne présente aucune poussière ou résidus. Nous rappelons que les poussières sont fortement nocives.
Il suffit de voir les équipements : combinaison de la tête aux pieds, masque, gants… des entreprises spécialisées, même pour un simple prélèvement, pour comprendre qu’il est préférable de ne pas s’y aventurer.
Même dans le cas d’amiante sur des plaques, elles risquent de s’effriter et vous vous exposez à d’énormes risques pour quelques économies.
Pensez également aux personnes que vous exposez à ces risques: votre famille, vos amis et vos voisins.
