Certains diagnostics immobiliers (qualifiés de “ diagnostic obligatoire “) sont nécessaires avant de mettre en vente ou en location une maison ou un appartement à Paris. Les documents qui affichent les résultats des diagnostics doivent être annexés au contrat de vente. Ceux-ci informent l’acheteur de l’état de la maison.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?
Diagnostic immobilier obligatoire 2022
- diagnostic TERMITES Paris
- diagnostic PLOMB
- diagnostic de performance énergétique (DPE)
- diagnostic LOI CARREZ
- Le diagnostic MERULE
- Le diagnostic GAZ
- Le diagnostic “état des nuisances sonores aériennes”
- Le diagnostic ERP Paris
- Le diagnostic ELECTRICITE
- Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Le diagnostic AMIANTE
Quand faire les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Pour être conforme avec la loi, vous devez faire les diagnostics immobiliers obligatoires dès la mise en vente du bien. En effet, le document du diagnostic technique doit être présenté en avance à l’acheteur. De ce fait, les 2 parties peuvent tenir compte de l’état du logement avant la négociation du prix de la vente et avant d’entrée en jouissance du bien.
Il en va de même pour le diagnostic obligatoire location. Le plus tôt possible sera le mieux. Certains diagnostics devront de même être mentionnés dans l’annonce immobilière.
Sachez que la validité diagnostic immobilier est différente selon chaque constat.
Vendre un logement sans diagnostic immobilier : impossible ? Effectivement c’est impossible selon la loi.
Il n’est pas légal de vendre ou de louer un appartement, une maison, un lot en copropriété, un immeuble, un bâtiment, un local commercial ou tout bien immobilier sans diagnostic immobilier. Alors à la question est-ce obligatoire de faire un diagnostic immobilier ? La réponse est oui mais pas tous les diagnostics immobiliers.
Qui fait le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier location ou vente doit être établi par un professionnel. Ainsi, le propriétaire du bien ou le bailleur devra faire appel à un diagnostiqueur certifié comme Heydiag Diagnostics Immobiliers. En effet, celui-ci doit être accrédité par l’un des organismes du comité français d’accréditation ou COFRAC.
Prix diagnostic immobilier: Le prix d’un diagnostic immobilier varie selon chaque diagnostiqueur.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Les diagnostics obligatoires pour une vente à Paris sont les suivants : le diagnostic loi Carrez, le diagnostic performance énergétique du bâtiment, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique, le diagnostic pour assainissement non collectif, l’information sur les mérules.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?
Les diagnostics obligatoires pour une location à Paris à fournir sont : le diagnostic ERP, le DPE, le constat des risques d’exposition au plomb, l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz ainsi que l’information sur les nuisances sonores aériennes.
