Envisagez-vous de vendre ou de mettre en location votre bien immobilier ? Dans l’un ou l’autre cas, vous savez certainement que la loi vous impose de réaliser certains diagnostics immobiliers. D’autres sont également facultatifs. Quoiqu’il en soit, le nombre de diagnostics devant être réalisé, dépend des caractéristiques du logement.
Il ne faut surtout pas prendre à la légère les diagnostics immobiliers. Et savez-vous pourquoi ? Ils permettent en effet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement. Et ce n’est pas tout. Vous découvriez dans cet article, ce à quoi sert un diagnostic immobilier.
Le diagnostic immobilier pour renseigner sur le bien immobilier
Grâce à la mise à jour ou à la constitution Dossier de Diagnostic Technique (DTT), l’acquéreur ou le locataire du bien immobilier dispose de toutes les informations clés en rapport avec le logement. Les réseaux électriques de la maison sont-ils vétustes ? Le logement est-il exposé à l’amiante, au plomb ou aux termites ? Toutes ces informations sont importantes aussi bien pour l’acquéreur, le locataire et le vendeur.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic immobilier qui a une grande portée, car il permet d’évaluer la consommation mensuelle d’énergie et de mesurer l’impact carbone. Il fait d’ailleurs partie des diagnostics obligatoires pour une location à Paris et partout ailleurs en France.
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Le diagnostic immobilier comme moyen de preuve en matière juridique
Le diagnostic immobilier est considéré comme une garantie aussi bien pour l’acheteur que pour le propriétaire ou le locataire. En cas d’aléas, les diagnostics immobiliers permettent de situer les responsabilités.
D’un côté, le propriétaire sera couvert lorsqu’un risque surviendra. De l’autre côté, le locataire en cas de survenance d’un risque inhérent au logement, pourra se fonder sur les diagnostics obligatoires pour une location à Paris pour engager la responsabilité du bailleur au besoin.
Par ailleurs, la responsabilité du diagnostiqueur pourra également être engagée s’il est avéré que le diagnostic immobilier a été mal posé ou s’il comporte des mentions manifestement fausses.
Le diagnostic immobilier pour assurer la stabilité des transactions immobilières
La loi a prévu que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être établi et annexé à l’annonce immobilière. Cette disposition permet à l’acquéreur de se renseigner suffisamment sur le logement qu’il entend acheter, en ce qui concerne la consommation énergétique.
Si les diagnostics immobiliers obligatoires ne sont pas réalisés, l’acquéreur a la possibilité, de demander un délai de réflexion supplémentaire, sans que le vendeur ne puisse demander des dommages et intérêts pour rupture des pourparlers ou non-respect de la promesse d’achat. Pire, la loi lui donne la possibilité de se rétracter sans engager sa responsabilité.
Lorsque les diagnostics immobiliers obligatoires n’ont pas été réalisés, le notaire a la possibilité de refuser de valider le contrat de vente du bien immobilier.
Si la vente du logement a été déjà effectuée, l’acquéreur est fondé à demander la renégociation du contrat de vente, à la survenance d’un risque inhérent au logement, conformément au diagnostic qui a été réalisé.
