Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location

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Ichaï Lahmi
Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.
Mis à jour le 15/11/2023
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Sommaire

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers obligatoires, n’est-ce pas ? C’est une étape charnière, et il semble essentiel de comprendre vos obligations dans le détail.

Vous ne le savez peut-être pas mais ces diagnostics dépendent fortement de l’âge de votre bien immobilier. Ainsi, que vous soyez vendeur ou bailleur, les diagnostics nécessaires varieront en fonction de l’année de construction de votre bien. C’est un sujet qui peut être assez technique, mais ne vous inquiétez pas, nous allons le rendre aussi clair que possible.

Quand réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires ?

Idéalement, ils devraient être faits juste avant la mise en vente ou en location de votre bien. Pourquoi ? Parce que les potentiels acheteurs ou locataires voudront voir ces informations. Ils veulent être sûrs que le bien est en bon état et qu’il ne présente pas de risques pour leur santé ou leur sécurité.

Maintenant, passons en revue les différents diagnostics obligatoires selon l’âge de votre bien immobilier.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente selon l’année de construction de votre bien immobilier

Qui paye les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente?

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente sont à la charge du vendeur.

Diagnostics obligatoires pour la vente
Mon bien immobilier est construit avant 1949
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Amiante – Constat de repérage
  • Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti
  • Plomb (CREP) – Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Carrez (si votre bien immobilier est en copropriété)
Mon bien immobilier est construit entre le 01.01.1949 et le 01.07.1997
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Amiante – Constat de repérage
  • Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Carrez (si votre bien immobilier est en copropriété)
Mon bien immobilier est construit après le 01.07.1997 et a plus de 15 ans
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Carrez (si votre bien immobilier est en copropriété)
Mon bien immobilier a moins de 15 ans
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Termites – Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâti
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Carrez (si votre bien immobilier est en copropriété)

Diagnostics obligatoires pour la location selon l’année de construction de votre bien immobilier

Qui paye les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location?

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente sont à la charge du bailleur.

Diagnostics obligatoires pour la location
Mon bien immobilier est construit avant 1949
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Amiante – Constat de repérage (si vous louez un appartement)
  • Plomb (CREP) – Constat des Risques d’Exposition au Plomb
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Boutin
Mon bien immobilier est construit entre le 01.01.1949 et le 01.07.1997
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Amiante – Constat de repérage (si vous louez un appartement)
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Boutin
Mon bien immobilier est construit après le 01.07.1997 et a plus de 15 ans
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • Électricité – État de l’installation intérieure d’électricité
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Gaz – Etat de l’installation intérieure de gaz (si vous disposez d’une installation au gaz fixe)
  • Loi Boutin
Mon bien immobilier a moins de 15 ans
  • DPE – Diagnostic de Performance Énergétique (Diagnostic énergétique)
  • ERP – Etat des Risques et Pollutions
  • Loi Boutin

Qui doit faire réaliser les diagnostics immobiliers?

C’est au propriétaire du bien immobilier à qui revient la tache d’effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires. Que vous vendiez ou louiez votre bien, c’est à vous d’engager un diagnostiqueur immobilier professionnel et certifié. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une obligation légale. Ces diagnostics ont pour but d’informer l’acheteur ou le locataire sur certaines caractéristiques du bien.

Toutefois, il y a certaines nuances dont il faut tenir compte. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant la mise en vente ou la location du bien, car il doit être inclus dans l’annonce immobilière. Il en va de même pour l’état des risques et pollutions (ERP).

En cas de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics immobiliers à l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique. En cas de location, ils doivent être annexés au contrat de location.

Le coût de ces diagnostics est généralement à la charge du propriétaire. Cependant, certaines agences immobilières peuvent proposer des packs incluant ces diagnostics dans leurs services, il est donc intéressant de se renseigner.

N’oubliez pas, choisir un diagnostiqueur certifié est obligatoire car en cas de diagnostic erroné, la responsabilité de ce dernier peut être engagée. Chez Heydiag, nos diagnostiqueurs sont tous certifiés et assurés afin de sécuriser votre vente ou votre location. Et petit plus, chez Heydiag, on travaille tous avec le sourire 🙂

Qui doit payer les diagnostics immobiliers?

La question de savoir qui va régler la note des diagnostics immobiliers est tout à fait légitime. Dans la grande majorité des cas, c’est le propriétaire du bien immobilier qui en a la charge. En effet, qu’il soit vendeur, bailleur, ou maître d’ouvrage, c’est lui qui devra sortir son porte-monnaie.

Vous vous demandez peut-être pourquoi ? C’est simple, le législateur a imposé ces diagnostics pour protéger l’acheteur ou le locataire, et il est donc logique que ce soit au propriétaire d’assumer ce coût. De plus, c’est le propriétaire qui choisit le professionnel qui va réaliser ces diagnostics, et il a donc le contrôle sur cette dépense.

En somme, même si la note peut parfois sembler salée, rappelez-vous que ces diagnostics sont là pour assurer une transaction transparente et sécurisée. C’est un investissement nécessaire pour la tranquillité de toutes les parties impliquées dans la transaction.

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers?

Les diagnostics immobiliers obligatoires ne sont pas une simple formalité administrative. Ils assurent la protection des différentes parties prenantes du projet immobilier:

  1. Ils garantissent la sécurité des personnes. En évaluant l’état du bâtiment et de ses installations, ils permettent de détecter d’éventuelles anomalies qui pourraient représenter un danger pour les futurs occupants. Un diagnostic électrique ou gaz mal réalisé peut par exemple révéler des défauts susceptibles de causer des accidents graves.
  2. Ils préservent les biens. En anticipant les problèmes, ils aident à préserver la valeur du bien immobilier. Par exemple, un diagnostic termites permet de détecter une infestation à temps et d’éviter des dommages structurels importants.
  3. Ils protègent l’environnement. Certains diagnostics, comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), visent à mesurer l’impact environnemental du logement. Ces informations sont essentielles pour sensibiliser à l’importance de l’efficacité énergétique et inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers?

La durée de validité n’est pas la même pour chaque diagnostic technique et diffèrent également en fonction du bien immobilier en question. Nous avons un article entier dédié à la durée de validité de chaque diagnostic.

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