Durée de validité du diagnostic plomb

Mis à jour le 14/11/2023
Validité diagnostic plomb
Sommaire

La validité du diagnostic plomb dépend des résultats de l’expertise :

  • Si aucune trace de plomb n’est détectée, sa validité est illimitée.
  • Pour une vente, le diagnostic est valide 1 an en cas de présence de plomb.
  • Dans le cadre d’une location, cette validité s’étend à 6 ans si du plomb est présent.

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L’Importance du diagnostic plomb (CREP)

Le Diagnostic Plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est une démarche incontournable dans le secteur immobilier. Il devient obligatoire lorsqu’un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949, est mis en vente ou en location. Cette procédure vise à lutter contre le saturnisme, une intoxication grave causée par le plomb, particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.

Champ d’application du diagnostic plomb

Le diagnostic immobilier plomb est requis pour tous les immeubles d’habitation érigés avant 1949, qu’ils soient destinés à la vente ou à la location. Il est à noter que pour la location, cette obligation est en vigueur depuis le 12 août 2008, et concerne spécifiquement les parties privées (CREP partie privée). En outre, les parties communes d’un immeuble collectif sont également concernées, et la recherche de plomb dans ces zones aurait dû être effectuée avant le 11 août 2008. Vous pouvez consulter votre syndic de copropriété pour plus de détails à ce sujet.

Qui a l’obligation de réaliser le diagnostic plomb?

Ce diagnostic (comme tous les diagnostics d’ailleurs) incombe aux propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient en vente ou en location. Il englobe les parties privatives ainsi que les parties communes pour les immeubles collectifs. Un diagnostiqueur professionnel, armé d’un équipement à rayons X, mesure la concentration en plomb dans les différentes peintures du bien. Son rapport détaille toutes les mesures prises et indique la présence d’un risque d’exposition au plomb, ainsi que la nécessité éventuelle de travaux.

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Diagnostic immobilier Durée de validité du diagnostic immobilier
Électricité Vente : 3 ans ; Location 6 ans
ERP / ERNMT Vente et Location : 6 ans
DPE 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 )
Plomb (CREP) Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans
Amiante Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans
Termites Vente : 6 mois ; Location : facultatif
Gaz Vente : 3 ans ; Location 6 ans
Superficie Carrez / Boutin Illimité sauf si travaux
Tableau de durée de Validité des diagnostics immobiliers

 

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