Combien de temps est valable le diagnostic immobilier ERP?
Avant d’aborder le thème de la durée de validité du diagnostic immobilier ERP à Paris et en région parisienne, présentons la durée de validité du diagnostic immobilier en général.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers? Un diagnostic immobilier qu’il soit obligatoire ou non obligatoire vise à renseigner l’acquéreur ou le locataire d’un bien sur l’état de celui-ci , qu’il/elle projette d’acheter ou de louer.
Un logement , un appartement , une maison ,un immeuble , un bien en copropriété à la vente ou à la location voit son prix expertisé par un diagnostiqueur immobilier certifié , en conformité avec la loi , qui remet son dossier d’expertise immobilière dans un dossier de diagnostic technique que l’on surnomme DDT.
Le propriétaire du bien immobilier ne peut pas certifier tout seul si un logement est valide d’un point de vu de l’électricité , de l’installation de gaz , de la presence ou de l’absence d’amiante ou de plombs , de l’état des risques et pollutions (surnommé ERP ou ERNMT , l’ERP étant le nouveau nom et l’ERNMT l’ancienne appellation). Un propriétaire ne peux pas non plus donner la surface d’un logement en loi Carrez ou surface Boutin à un locataire ou un acquéreur.
Avant de parler de la durée de validité du diagnostic ERP, voyons qui peut réaliser ce diagnostic immobilier.
C’est seulement un diagnostiqueur professionnel et certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en exécution dans certains cas comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées concernant son bien immobilier. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.
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Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires d’autres sont facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
Certains diagnostics immobiliers peuvent même avoir une durée de validité illimitée.
Chaque document a sa propre durée de validité.
Ils sont regroupés dans le DDT.
Durée de validité du diagnostic état risques et pollution ( ERP / ERNMT )
La durée de validité du diagnostic état risques et pollution que l’on appelle plus souvent diagnostic ERP, est de six ans pour la vente et pour la location
| Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
|---|---|
| Électricité | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
| ERP / ERNMT | Vente et Location : 6 ans |
| DPE | 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 ) |
| Plomb (CREP) | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans |
| Amiante | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans |
| Termites | Vente : 6 mois ; Location : facultatif |
| Gaz | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
| Superficie Carrez / Boutin | Illimité sauf si travaux |
