Diagnostic immobilier Paris » Validité du diagnostic termite : quelle durée ?
La durée de validité du diagnostic termites est de six mois pour la vente. Pour la location le diagnostic termites est facultatif.
Ce diagnostic, obligatoire pour les propriétés situées dans des zones à risque définies par un arrêté préfectoral, doit être actualisé si sa date dépasse ce délai au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Le diagnostic termites comme tous les diagnostics immobiliers doit être impérativement réalisé par un professionnel certifié comme les diagnostiqueurs immobiliers d’Heydiag et intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
En cas de détection de termites dans le logement, le propriétaire se trouve face à une urgence. Les termites, s’attaquant aux boiseries et potentiellement à la charpente, peuvent compromettre la solidité du bien. Bien que les traitements anti-termites existent, ils ne garantissent pas toujours une éradication définitive, nécessitant parfois des applications répétées.
La présence de termites dans un bien immobilier ne constitue pas un obstacle à sa vente. Les diagnostics ont pour but d’informer l’acheteur, sans imposer au vendeur l’obligation de réaliser des travaux. Néanmoins, le vendeur doit impérativement transmettre ces informations à l’acheteur. Le manquement à cette obligation, que ce soit par omission ou par transmission de fausses informations, expose le vendeur à des sanctions sévères, notamment une amende jusqu’à 300 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Pour la location, le diagnostic termites n’est pas obligatoire. Cependant, lors de la vente il est impératif, tant pour la sécurité des futurs occupants que pour la protection juridique du vendeur.
Il n’existe pas de durée de validité des diagnostics immobiliers à proprement dit. En effet, chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Tous ne sont pas valables autant de temps et dans les mêmes conditions. Vous pouvez consulter la validité de chaque diagnostic immobilier au sein des pages suivante:
C’est seulement un diagnostiqueur professionnel et certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en exécution dans certains cas comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées concernant son bien immobilier. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires d’autres sont facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
Certains diagnostics immobiliers peuvent même avoir une durée de validité illimitée.
Chaque document a sa propre durée de validité.
Ils sont regroupés dans le DDT.
Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
---|---|
Électricité | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
ERP / ERNMT | Vente et Location : 6 ans |
DPE | 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 ) |
Plomb (CREP) | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans |
Amiante | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans |
Termites | Vente : 6 mois ; Location : facultatif |
Gaz | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
Superficie Carrez / Boutin | Illimité sauf si travaux |
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