La validité du diagnostic plomb dépend des résultats de l’expertise :
Le Diagnostic Plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est une démarche incontournable dans le secteur immobilier. Il devient obligatoire lorsqu’un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949, est mis en vente ou en location. Cette procédure vise à lutter contre le saturnisme, une intoxication grave causée par le plomb, particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.
Le diagnostic immobilier plomb est requis pour tous les immeubles d’habitation érigés avant 1949, qu’ils soient destinés à la vente ou à la location. Il est à noter que pour la location, cette obligation est en vigueur depuis le 12 août 2008, et concerne spécifiquement les parties privées (CREP partie privée). En outre, les parties communes d’un immeuble collectif sont également concernées, et la recherche de plomb dans ces zones aurait dû être effectuée avant le 11 août 2008. Vous pouvez consulter votre syndic de copropriété pour plus de détails à ce sujet.
Ce diagnostic (comme tous les diagnostics d’ailleurs) incombe aux propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient en vente ou en location. Il englobe les parties privatives ainsi que les parties communes pour les immeubles collectifs. Un diagnostiqueur professionnel, armé d’un équipement à rayons X, mesure la concentration en plomb dans les différentes peintures du bien. Son rapport détaille toutes les mesures prises et indique la présence d’un risque d’exposition au plomb, ainsi que la nécessité éventuelle de travaux.
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| Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
|---|---|
| Électricité | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
| ERP / ERNMT | Vente et location : moins de 6 mois |
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) |
| Plomb (CREP) | Pas de plomb ou moins de 1 mg/cm² : illimitée ; plomb au-delà de 1 mg/cm² : moins de 1 an pour vendre, moins de 6 ans pour louer |
| Amiante | Illimitée ; nouveau repérage recommandé après travaux ; matériaux de la liste A en surveillance : nouvelle évaluation sous 3 ans au plus |
| Termites | Vente : moins de 6 mois ; location : non demandé |
| Gaz | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
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