Diagnostic immobilier Paris » Durée de validité du diagnostic Loi Boutin
La loi Boutin a une durée de validité illimitée. Assez similaire à la loi Carrez (utilisée dans le cas d’une vente), elle offre une facilité notable aux bailleurs en matière de mesurage de leur bien immobilier. Ce diagnostic, nécessaire lors de la mise en location d’un logement, affiche une validité illimitée, à condition que la superficie du bien reste inchangée. Cette permanence dispense le bailleur de renouveler régulièrement le diagnostic, simplifiant ainsi la gestion locative.
Cependant, cette facilité s’accompagne d’une responsabilité importante. En effet, si des travaux sont réalisés et entraînent une modification de la superficie du bien, le bailleur se doit de réagir. Il est alors impératif de faire appel à un expert certifié pour procéder à un nouveau mesurage. Ce nouveau diagnostic devra être joint au bail locatif, assurant ainsi que les informations fournies au locataire restent à jour et conformes à la réalité du bien.
Cette obligation, bien que ponctuelle, souligne l’importance d’une information précise dans les relations bailleur-locataire. Elle garantit la transparence et la fiabilité des informations transmises, éléments essentiels pour maintenir une relation de confiance et de respect mutuel dans le cadre locatif.
Il n’existe pas de durée de validité des diagnostics immobiliers à proprement dit. En effet, chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Tous ne sont pas valables autant de temps et dans les mêmes conditions. Vous pouvez consulter la validité de chaque diagnostic immobilier au sein des pages suivante:
C’est seulement un diagnostiqueur professionnel et certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en exécution dans certains cas comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées concernant son bien immobilier. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires d’autres sont facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
Certains diagnostics immobiliers peuvent même avoir une durée de validité illimitée.
Chaque document a sa propre durée de validité.
Ils sont regroupés dans le DDT.
Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
---|---|
Électricité | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
ERP / ERNMT | Vente et Location : 6 ans |
DPE | 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 ) |
Plomb (CREP) | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans |
Amiante | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans |
Termites | Vente : 6 mois ; Location : facultatif |
Gaz | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
Superficie Carrez / Boutin | Illimité sauf si travaux |
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