Combien de temps est valable un diagnostic immobilier Loi Boutin?
Avant d’aborder le thème de la durée de validité du diagnostic Loi Boutin (surface Boutin ou superficie Boutin), présentons la durée de validité du diagnostic immobilier en général.
De combien est la validité des diagnostics immobiliers? Les diagnostics immobiliers obligatoires ou non obligatoires visent à renseigner le futur locataire ou le futur acquéreur d’un bien immobilier sur l’état de celui-ci , qu’il/elle projette d’acheter ou de louer.
Un appartement, un logement, un bien en copropriété , un immeuble, une maison à la vente ou à la location voit son prix expertisé par un diagnostiqueur immobilier certifié , en conformité avec la loi , qui remet son expertise immobilière dans un dossier de diagnostic technique que l’on surnomme DDT.
Le propriétaire du bien sera dans l’incapacité de certifier tout seul si un logement est valide à propos de l’électricité , de l’installation de gaz , de la presence ou de l’absence d’amiante ou de plombs , de l’état des risques et pollutions (surnommé ERP ou ERNMT , l’ERP étant le nouveau nom et l’ERNMT l’ancienne appellation). Le propriétaire ne peux pas non plus donner la surface d’un logement en loi Boutin ou en surface Carrez à un locataire ou un acquéreur.
C’est seulement un diagnostiqueur certifié peut garantir ces informations de manière claires et surtout légal. Un diagnostic immobilier est une sorte de guide pour fixer une le prix d’un bien de manière objective et des réparations devant être mise en place dans certaines situations ( comme l’amiante avant travaux par exemple). Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées au sujet du logement. Les risques d’être floué sont réduits autant que possible en accord avec la loi et la transaction peut se dérouler sans encombre.
Il existe des diagnostics immobiliers obligatoires et d’autres facultatifs.
La durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction de plusieurs critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
il peut même arriver qu’un diagnostic immobilier possède une durée de validité illimitée.
Chaque document a une durée de validité différente.
Ils sont regroupés dans le DDT.
Durée de validité du diagnostic Loi Boutin
La Durée de validité du diagnostic Loi Boutin (ou superficie Boutin, ou Surface Boutin) est Illimité sauf en cas de travaux.
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Diagnostic immobilier | Durée de validité du diagnostic immobilier |
---|---|
Électricité | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
ERP / ERNMT | Vente et Location : 6 ans |
DPE | 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 ) |
Plomb (CREP) | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans |
Amiante | Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans |
Termites | Vente : 6 mois ; Location : facultatif |
Gaz | Vente : 3 ans ; Location 6 ans |
Superficie Carrez / Boutin | Illimité sauf si travaux |