Durée de validité du diagnostic Loi Carrez

Durée validité diagnostic Loi Carrez Superficie Surface

Diagnostic Immobilier de combien de temps est la Validité de la Loi Carrez?

Avant d’aborder le thème de la durée de validité du diagnostic Loi Carrez (ou surface Carrez, ou superficie Carrez), présentons la durée de validité du diagnostic immobilier en général.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers? Un diagnostic immobilier qu’il soit obligatoire ou non obligatoire vise à renseigner le futur locataire ou le futur acquéreur d’un bien sur l’état du bien , qu’il/elle projette d’acheter ou de louer.

Un immeuble, un logement, un bien en copropriété, un appartement, une maison à l’achat ou à la location voit son prix expertisé par un diagnostiqueur immobilier certifié , selon la loi , qui remet son dossier d’expertise immobilière dans un dossier de diagnostic technique que l’on surnomme DDT.

Le propriétaire du bien immobilier sera dans l’incapacité de certifier de lui même si un bien immobilier est valide d’un point de vu de de la presence ou de l’absence d’amiante ou de plombs, de l’état des risques et pollutions ERP / ERNMT, l’électricité, de l’installation de gaz. Le propriétaire ne peux pas non plus donner la surface d’un logement en loi Carrez ou surface Boutin à un locataire ou un acquéreur.

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C’est uniquement un diagnostiqueur certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour fixer une le prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes qui doivent être mise en place dans certaines situations comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées au sujet du logement. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la loi et la transaction peut être opéré sereinement.

Il existe des diagnostics immobiliers obligatoires et d’autres facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie en fonction de différents critères.
Parmi eux on pourra noter celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
il peut même arriver qu’un diagnostic immobilier possède une durée de validité illimitée.
Chaque diagnostic a une durée de validité différente.
Ils sont regroupés dans le DDT.

Durée de validité du diagnostic Loi Carrez

La Durée de validité du diagnostic Loi Carrez (ou superficie Carrez, ou Surface Carrez) est Illimité sauf en cas de travaux.

Diagnostic immobilierDurée de validité du diagnostic immobilier
Électricité Vente : 3 ans ; Location 6 ans
ERP / ERNMTVente et Location : 6 ans
DPE10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 )
Plomb (CREP)Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans
AmianteNégatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans
TermitesVente : 6 mois ; Location : facultatif
GazVente : 3 ans ; Location 6 ans
Superficie Carrez / BoutinIllimité sauf si travaux
Tableau de durée de Validité des diagnostics immobiliers
Durée validité diagnostic ERP

Durée de validité du diagnostic ERP

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