Combien de temps est valable un diagnostic immobilier électricité ?

Vous désirez avoir quelques réponses à vos questions sur le diagnostic électrique?  Alors, lisez cet articles.

Avant d’aborder le thème de la durée de validité du diagnostic électricité, présentons la durée de validité du diagnostic immobilier en général. Notons également que le diagnostic électricité reste obligatoire.

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De combien est la validité d’un diagnostic immobilier? Les diagnostics immobiliers obligatoires ou non obligatoires visent à renseigner le locataire ou l’acquéreur d’un bien immobilier sur l’état du bien , qu’il/elle projette de louer ou d’acheter.

Diagnostic immobilier Durée de validité du diagnostic immobilier
Électricité Vente : 3 ans ; Location 6 ans
ERP / ERNMT Vente et Location : 6 ans
DPE 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 )
Plomb (CREP) Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans
Amiante Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans
Termites Vente : 6 mois ; Location : facultatif
Gaz Vente : 3 ans ; Location 6 ans
Superficie Carrez / Boutin Illimité sauf si travaux
Tableau de durée de Validité des diagnostics immobiliers

Un logement, un bien en copropriété , un immeuble, un appartement, une maison à l’achat ou à la location voit son prix expertisé par un diagnostiqueur immobilier certifié , en accord avec la loi , qui remet son dossier d’expertise immobilière dans un dossier de diagnostic technique que l’on surnomme DDT.

tableau validité diagnostic immobiliers durée

Le propriétaire du bien immobilier sera dans l’incapacité de certifier de lui même si un bien immobilier est valide d’un point de vu de l’électricité , de l’installation de gaz , de la presence ou de l’absence d’amiante ou de plombs , de l’état des risques et pollutions (surnommé ERP ou ERNMT , l’ERP étant le nouveau nom et l’ERNMT l’ancienne appellation). Un propriétaire ne peux pas non plus calculer la surface d’un logement en loi Carrez ou surface Boutin à un locataire ou un acquéreur.

Vu que le diagnostic électricité est obligatoire, seul un diagnostiqueur certifié peut garantir ces informations de manière officielle. Un diagnostic immobilier est une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en place dans certains cas comme le plomb avant travaux par exemple. Une fois le dossier DDT complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées au sujet du logement. Les risques d’être abusé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.

Il existe des diagnostics immobiliers obligatoires et d’autres facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi eux on pourra noter celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
il peut même arriver qu’un diagnostic immobilier possède une durée de validité illimitée.
Chaque diagnostic a une durée de validité différente.
Ils sont regroupés dans le DDT.

Durée de validité du diagnostic Électricité

La Durée de validité du diagnostic Électricité est de maximum trois ans pour un diagnostic vente et de six ans pour un diagnostic location. Sur la durée de validité, voici les réponses à vos questions sur le diagnostic électrique.

Durée de validité du diagnostic électricité

Mis à jour le 14/11/2023
Durée validité diagnostic électricité
Sommaire

La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans pour la vente, tandis que pour une location, elle s’étend à 6 ans. Les propriétaires et les bailleurs doivent veiller à la mise à jour régulière de ce diagnostic pour éviter d’engager leur responsabilité en cas de vice caché.

Notons bien que le diagnostic électricité n’oblige pas le propriétaire à mettre en conformité l’installation si celle-ci ne respecte pas les normes actuelles. Cependant, le coût du diagnostic, variable selon la taille du logement, incombe entièrement au propriétaire ou bailleur. Heureusement, il est possible de déduire ce coût des impôts, selon l’article 31 du code général des impôts.

Pourquoi faire un diagnostic électrique?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le diagnostic électricité est un document clé, dont la validité est cruciale pour la sécurité des occupants. Ce diagnostic, rendu obligatoire en janvier 2009 pour la vente et en août 2016 pour la location, vise à évaluer les risques liés aux installations électriques, particulièrement dans les logements datant d’avant les années 70. Ces évaluations sont essentielles, car selon l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE), les défauts d’installation électrique sont à l’origine de nombreux incendies domestiques.

La réalisation de ce diagnostic nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier professionnel agréé, comme les techniciens Heydiag. Ce dernier, indépendant et impartial, doit être reconnu par le comité français d’accréditation (COFRAC) et posséder une assurance professionnelle. Il effectue divers contrôles sur les installations électriques du logement, notamment le tableau d’alimentation général, les bornes d’alimentation, et les prises de courant. Le diagnostic évalue spécifiquement les risques électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, entre autres.

Bien que ce diagnostic soit obligatoire pour la majorité des logements, certains locaux à usage professionnel ou commercial en sont exemptés. Néanmoins, pour tous les autres types de logements, la possession d’un diagnostic électricité à jour est indispensable pour assurer la sécurité des occupants et protéger le propriétaire ou le bailleur de toute responsabilité légale en cas de problème.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers

Il n’existe pas de durée de validité des diagnostics immobiliers à proprement dit. En effet, chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Tous ne sont pas valables autant de temps et dans les mêmes conditions. Vous pouvez consulter la validité de chaque diagnostic immobilier au sein des pages suivante:

 

tableau validité diagnostic immobiliers durée

C’est seulement un diagnostiqueur professionnel et certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en exécution dans certains cas comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées concernant son bien immobilier. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires d’autres sont facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
Certains diagnostics immobiliers peuvent même avoir une durée de validité illimitée.
Chaque document a sa propre durée de validité.
Ils sont regroupés dans le DDT.

Diagnostic immobilier Durée de validité du diagnostic immobilier
Électricité Vente : 3 ans ; Location 6 ans
ERP / ERNMT Vente et Location : 6 ans
DPE 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 )
Plomb (CREP) Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans
Amiante Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans
Termites Vente : 6 mois ; Location : facultatif
Gaz Vente : 3 ans ; Location 6 ans
Superficie Carrez / Boutin Illimité sauf si travaux
Tableau de durée de Validité des diagnostics immobiliers

 

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