Durée de validité du DPE : diagnostic de performance énergétique

Mis à jour le 14/11/2023
Durée validité diagnostic performance énergétique DPE
Sommaire

En principe, la durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Cependant, avec la réforme de 2021, cette durée a été ajustée pour les diagnostics réalisés avant cette date :

  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont seulement valides jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
    Ces changements sont dus à l’entrée en vigueur du DPE « opposable », permettant aux locataires ou acheteurs de contester un DPE inexact.

Introduction au DPE et à sa récente réforme

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document crucial pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Une réforme majeure, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a modifié plusieurs aspects du DPE, y compris sa durée de validité.

Changement de méthodologie : impact sur les DPE anciens

La méthode de calcul du DPE a également évolué avec la réforme. La méthode dite « 3CL », pour « calcul de la consommation conventionnelle des logements », est désormais privilégiée, remplaçant celle basée sur les factures énergétiques. Par conséquent, un DPE antérieur à la réforme et calculé selon l’ancienne méthode peut ne plus refléter la réalité. Il est donc recommandé d’en effectuer un nouveau, surtout si une vente ou une location est envisagée.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers

Il n’existe pas de durée de validité des diagnostics immobiliers à proprement dit. En effet, chaque diagnostic possède sa propre durée de validité. Tous ne sont pas valables autant de temps et dans les mêmes conditions. Vous pouvez consulter la validité de chaque diagnostic immobilier au sein des pages suivante:

 

tableau validité diagnostic immobiliers durée

C’est seulement un diagnostiqueur professionnel et certifié peut donner ces informations de manière claires et surtout légal. Les diagnostics immobiliers deviennent une sorte de guide pour décider du prix d’un bien de manière objective et des mises aux normes devant être mise en exécution dans certains cas comme les diagnostics immobiliers avant travaux. Une fois le dossier de diagnostic technique complété , le vendeur est en accord avec la loi et l’acheteur peut être confiant vis à vis des informations qui sont livrées concernant son bien immobilier. Les risques d’être trompé sont minimisés au maximum en accord avec la législation et la transaction peut se dérouler sans encombre.

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires d’autres sont facultatifs.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier variera en fonction de différents critères.
Parmi ces critères il y a notamment celui de de la location ou de la vente ainsi que celui des travaux.
Certains diagnostics immobiliers peuvent même avoir une durée de validité illimitée.
Chaque document a sa propre durée de validité.
Ils sont regroupés dans le DDT.

Diagnostic immobilier Durée de validité du diagnostic immobilier
Électricité Vente : 3 ans ; Location 6 ans
ERP / ERNMT Vente et Location : 6 ans
DPE 10 ans ( si réalisé après le 01/07/2021 )
Plomb (CREP) Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 7 ans
Amiante Négatif = illimité ; Positif Vente = 1 an ; Positif Location = 6 ans
Termites Vente : 6 mois ; Location : facultatif
Gaz Vente : 3 ans ; Location 6 ans
Superficie Carrez / Boutin Illimité sauf si travaux
Tableau de durée de Validité des diagnostics immobiliers

 

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