Qui doit fournir le DPE ?

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Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.
Mis à jour le 21/06/2023
Qui doit fournir le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?

Sommaire

Dans la procédure de vente ou de location d’une maison ou d’un appartement, il est très fréquent de se demander qui doit fournir le DPE le diagnostic de Performance Énergétique à Paris. Qui doit fournir le DPE? Selon la législation française, à Paris et en île de France, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel. C’est lui qui doit fournir le DPE d’une durée de validité conforme. De nombreuses raisons expliquent cette précision. Pour mieux les comprendre, il faut prendre connaissance de l’importance du DPE et du rôle du professionnel dans le DPE.

Quelle est l’importance du DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est une obligation du propriétaire qui doit le payé conformément à la réglementation française. En effet, il doit être annexé au dossier de diagnostic technique immobilier avant la signature d’un contrat de vente ou de location. Il faut aussi tenir compte de la durée de validité du DPE.

Son but principal est d’effectuer une évaluation des risques liés à l’effet de serre et les potentielles améliorations pour le confort des nouveaux locataires ou acquéreurs. Il permet également de protéger notre planète. Par ailleurs, le rapport du DPE influence énormément le prix de vente ou de location d’une maison. Pour ces raisons, celui qui doit fournir le diagnostic de performance énergétique est dans l’obligation de faire preuve de professionnalisme, d’éthique et d’expertise vu que cela engendre un coût.  

Quels sont les critères que doit remplir le diagnostiqueur DPE ?

Le diagnostiqueur en charge du DPE doit avant toute chose être un professionnel formé et certifié par un organisme agréé de COFRAC. En effet, pour être habilité à réaliser un DPE, il doit répondre à certaines réglementations conformes à la loi en France. Vous trouverez par exemple à Paris la région parisienne et Île-de-France, des diagnostiqueurs certifiés pour un DPE pour la vente ou un DPE pour la location au sein de l’entreprise Heydiag,

En plus de ces conditions, celui qui doit fournir le DPE doit être une personne indépendante. En effet, pour garantir la crédibilité de son travail, aucun lien d’amitié ne doit exister entre le diagnostiqueur et le propriétaire qui paie la prestation. Aussi, l’agence ou l’entreprise en charge du diagnostic devra posséder une assurance civile de responsabilité professionnelle en rapport avec le DPE.

Il est donc recommandé avant d’engager un diagnostiqueur immobilier, d’être sûr que son profil ressemble aux diverses règles établies ci-dessus pour que votre DPE soit valide.

Pourquoi choisir un diagnostiqueur énergétique certifié ?

Pourquoi choisir un diagnostiqueur énergétique certifié ?

Il est impossible de se passer d’un diagnostiqueur professionnel et certifié pour un diagnostic de Performance énergétique. Cette activité est rigoureusement encadrée par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable. En réalité, le rapport DPE permet de classer le bien selon sa dépense énergétique et son impact sur l’environnement avec les émissions de gaz à effet de serre. Il doit donc être éthique et affranchi vis-à-vis du vendeur de l’immeuble. 

Par ailleurs, il faut notifier que le prix d’un diagnostic de Performance énergétique est assez élevé. Ainsi, un diagnostic invalide serait une vraie perte pour le propriétaire. Il est aussi important d’améliorer votre DPE en 2023.

Qu’il s’agisse d’un diagnostic appartement ou maison, l’idéal serait d’avoir recours à un professionnel. Vu que les enjeux sont de tailles, cette précaution protège le propriétaire en cas de litige. Si par contre, les règlements ne sont pas respectés, le contrat de vente ou le bail peut être annulé à tout moment. L’acquéreur peut également demander la renégociation du contrat.  

Voir aussi Qui paye le DPE et le nouveau DPE

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