Audit GTB – Conformité au Décret BACS

Contexte Réglementaire du Décret BACS

Le Décret BACS (Building Automation and Control System), entré en vigueur le 20 juillet 2020, impose à tous les bâtiments tertiaires équipés d’installations de chauffage ou de climatisation de se conformer à des obligations strictes en matière de gestion technique du bâtiment.

Seuils d’application et calendrier de conformité

Première échéance : 1er janvier 2025
Bâtiments tertiaires possédant des systèmes de puissance nominale ≥ 290 kW (chauffage, climatisation, ventilation cumulés)

Deuxième échéance : 1er janvier 2027
Bâtiments tertiaires équipés de systèmes de puissance nominale ≥ 70 kW

Clause d’exemption possible : Si le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans, exemption partielle ou totale envisageable.

Le décret vise à rendre les bâtiments plus sobres énergétiquement grâce à la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permettant de piloter et d’optimiser les équipements techniques en temps réel.

Objectifs de l’Audit GTB Décret BACS

L’audit GTB menée par les ingénieurs Heydiag réalise un diagnostic complet de votre site afin de :

• Analyser les systèmes existants : climatisation (CVC), eau chaude sanitaire (ECS), éclairage, ventilation
• Identifier les écarts de conformité au Décret BACS et à la norme NF EN ISO 52120-1
• Évaluer la classe GTB actuelle (A, B, C ou D) et proposer des scénarios d’amélioration
• Estimer les gains énergétiques et financiers de chaque scénario d’optimisation
• Fournir un dossier d’exemption conforme à l’article R.175-1 du CCH si le TRI dépasse 10 ans
• Proposer un accompagnement CEE pour financer une partie des travaux

Qu’est-ce qu’une GTB conforme au Décret BACS ?

• Superviser et contrôler les systèmes techniques en continu
• Ajuster les consommations en temps réel selon les besoins réels du bâtiment
• Détecter et alerter les défaillances potentielles avant surconsommation
• Enregistrer et analyser les données énergétiques
• Garantir l’interopérabilité et la cybersécurité des équipements

Contenu Détaillé de Notre Mission d’Audit GTB

Phase 1 : Visite technique et relevés

• Relevés des équipements CVC, ECS, ventilation, électricité
• Identification des équipements actuels et de leurs performances
• Repérage des points de consommation et des potentiels d’amélioration
• Collecte des plans et données techniques existantes

Phase 2 : Analyse énergétique et modélisation

• Modélisation énergétique complète du bâtiment (logiciel Pleiades)
• Simulation des consommations annuelles chauffage, climatisation, éclairage
• Analyse comparative avec des bâtiments de référence
• Identification des sources de déperditions et de surconsommation

Phase 3 : Évaluation de la classe GTB

Classification selon la norme EN 15232 / NF EN ISO 52120 :

• Évaluation de la GTB existante : classe A (meilleure), B, C ou D (moins performante)
• Analyse des fonctionnalités actuelles : pilotage, supervision, sous-comptage
• Benchmark avec les standards réglementaires
• Préconisations pour atteindre la classe B ou A

Phase 4 : Propositions d’amélioration et scénarios

• Pilotage horaire et saisonnier des installations
• Sous-comptage énergétique par système ou zone
• Supervision centralisée des équipements
• Interopérabilité des systèmes (intégration open standards)
• Cybersécurité et protections contre les accès non autorisés
• Formation et sensibilisation des exploitants

Phase 5 : Synthèse financière et CEE

• Coût estimé des travaux et des équipements
• Quantification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) potentiels
• Économies annuelles attendues en €/an
• Temps de retour sur investissement (TRI)
• Accompagnement pour l’activation des aides financières

Phase 6 : Rédaction du rapport complet

• Diagnostic complet et état des lieux détaillé
• Scénarios réglementaires et d’optimisation chiffrés
• Dossier d’exemption si applicable (TRI > 10 ans)
• Recommandations d’actions prioritaires
• Calendrier de mise en conformité

Pourquoi Choisir Heydiag pour votre Audit GTB ?

Expertise Reconnue

20+ années d’expérience en études énergétiques et conformité réglementaire. Connaissance approfondie du Décret BACS et des normes NF EN ISO 52120.

Équipe Multidisciplinaire

Diagnostiqueurs, thermiciens, ingénieurs GTB et consultants CEE. Expertise transversale pour une vision complète de vos enjeux énergétiques.

Satisfaction Clients

4,8/5 de satisfaction sur plus de 800 avis Google. Qualité de service et rigueur reconnues par nos clients.

Solutions Pragmatiques

Recommandations adaptées à chaque typologie de bâtiment. Approche réaliste et faisabilité de mise en œuvre garantie.

Intervention Nationale

Couverture géographique complète en France. Délais de réalisation maîtrisés et calendrier conforme aux obligations.

Logiciels Métier

Utilisation de logiciels de référence (Pleiades, etc.) pour modélisation fiable et recommandations justifiées.

Livrables Détaillés de l’Audit GTB

• Rapport d’audit GTB complet (PDF + synthétique) : État des lieux détaillé, analyse technique, évaluation de conformité
• Scénarios réglementaires : Options pour atteindre la conformité Décret BACS
• Scénarios d’optimisation énergétique : Passage classe D → C → B → A avec chiffrage complet
• Dossier d’exemption complète ou partielle (si TRI > 10 ans) conforme article R.175-1 du CCH
• Analyse de faisabilité CEE : Quantification des Certificats d’Économies d’Énergie
• Synthèse exécutive : Document synthétique pour prise de décision
• Accompagnement post-audit : Suivi et conseils pour mise en conformité
• Formation des exploitants (en option) : Prise en main de la GTB améliorée

Documentation fournie

• Tous les livrables sont fournis en format numérique et papier, prêts pour :
• Présentation aux autorités locales et douanes
• Justification auprès des assureurs ou auditeurs
• Appel d’offres pour intégrateurs GTB
• Activation des financements CEE

Vous souhaitez vous conformer au Décret BACS ?

Contactez nos experts pour un diagnostic complet et sans engagement. Heydiag vous accompagne dans votre transition énergétique.

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Questions fréquemment posées

• Mon bâtiment est-il concerné par le Décret BACS ? Vérifiez la puissance cumulée de vos systèmes CVC (≥290 kW en 2025, ≥70 kW en 2027)
• Quel est le coût d’un audit GTB ? Variable selon la surface et complexité. Devis personnalisé sur demande.
• Comment financer la mise en conformité ? Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), subventions, crédit d’impôt possible.
• Quel est le délai de réalisation ? 2 à 4 semaines selon urgence et disponibilité équipes.