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Diagnostic location : diagnostics immobiliers pour la location

Diagnostic immobilier location
Sommaire

Le diagnostic de location est un ensemble de diagnostics de location obligatoires. Ils sont à joindre dans le contrat de location et le résultat doit être informé au locataire. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Voici le DDT comportant chaque diagnostic de location et leur validité :

  • Le diagnostic plomb : il est valable pendant 1 an si le test est positif. Dans le cas contraire, il est valide pour toujours.
  • Le diagnostic gaz : valable pendant 3 ans.
  • Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques : valide pendant 6 mois.
  • Le diagnostic de l’installation électrique : valable pendant 3 ans.
  • DPE : valide pendant 10 ans.
  • Diagnostic Loi Carrez : valide à vie.
  • Diagnostic des termites : valable pendant 6 mois.
  • Diagnostic assainissement : valide pendant 3 ans.
  • Diagnostic amiante : Si le test est positif, il est valide pendant 3 ans. Si le test est négatif, il est valide à vie.

Quels documents le propriétaire doit fournir au locataire ?

En plus du DDT, le propriétaire est obligé par la loi de fournir :

  • Une notice informative sur les devoirs du locataire.
  • Une autorisation de mise en location.
  • Un inventaire des meubles et équipements mis à disposition du locataire.
  • Un extrait du règlement de copropriété.
  • Le certificat d’assurance du locataire concernant les risques locatifs.
  • L’état des lieux à l’entrée du locataire.
  • L’acte de cautionnement.

Quels documents apporter lors de la signature d’un bail ?

Pour la signature d’un bail, vous devez apporter :

  • Une pièce d’identité
  • Une déclaration de revenus, un bulletin de salaire et une attestation de travail
  • Une attestation d’impôt
  • Une quittance de loyer de votre dernier appartement
  • Un livret de famille

Quelles sont les obligations d’un propriétaire pour louer un appartement ?

Diagnostic location

Voici les obligations du propriétaire avant de louer un appartement :

  1. Mise en état du logement : réparer les dommages qui peuvent nuire à la sécurité et la santé du locataire.
  2. Réaliser les DDT et informer le locataire. Il est passible de sanctions en absence des diagnostics de location pour appartement.

Voir aussi:

  • ERP Location
  • Loi Boutin
  • Diagnostic Amiante Location
  • Diagnostic Électricité Location
  • Diagnostic Plomb Location
  • DPE Location
  • Diagnostic Gaz Location
  • Diagnostic Location Appartement
  • Diagnostic location maison
  • Diagnostic obligatoire location

Quels documents le bailleur ne peut-il pas demander ?

Voici les documents que le bailleur ne peut pas vous demander :

  • Votre dossier médical
  • Votre contrat de mariage
  • Votre casier judiciaire
  • Une photo d’identité
  • Une autorisation de prélèvement automatique
  • Copie de votre RIB ou de relevé postal
  • Carte d’assurance sociale

Quelles questions poser à un futur locataire ?

Le propriétaire peut poser toutes les questions possibles sur le mode de vie du locataire qui peuvent affecter leurs modes de paiement ou l’état des lieux. Cela peut être :

  • Des questions sur son emploi, ses horaires de travail
  • Le nombre de personnes qui vont emménager, notamment le nombre d’enfants
  • Si les locataires ont des animaux de compagnie
  • Pourquoi ils quittent leur ancien logement
  • Etc.

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avatar joel heydiag diagnostiqueur immobilier
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