Le diagnostic de location est un ensemble de diagnostics de location obligatoires. Ils sont à joindre dans le contrat de location et le résultat doit être informé au locataire. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?
Voici le DDT comportant chaque diagnostic de location et leur validité :
- Le diagnostic plomb : il est valable pendant 1 an si le test est positif. Dans le cas contraire, il est valide pour toujours.
- Le diagnostic gaz : valable pendant 3 ans.
- Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques : valide pendant 6 mois.
- Le diagnostic de l’installation électrique : valable pendant 3 ans.
- DPE : valide pendant 10 ans.
- Diagnostic Loi Carrez : valide à vie.
- Diagnostic des termites : valable pendant 6 mois.
- Diagnostic assainissement : valide pendant 3 ans.
- Diagnostic amiante : Si le test est positif, il est valide pendant 3 ans. Si le test est négatif, il est valide à vie.
Quels documents le propriétaire doit fournir au locataire ?
En plus du DDT, le propriétaire est obligé par la loi de fournir :
- Une notice informative sur les devoirs du locataire.
- Une autorisation de mise en location.
- Un inventaire des meubles et équipements mis à disposition du locataire.
- Un extrait du règlement de copropriété.
- Le certificat d’assurance du locataire concernant les risques locatifs.
- L’état des lieux à l’entrée du locataire.
- L’acte de cautionnement.
Quels documents apporter lors de la signature d’un bail ?
Pour la signature d’un bail, vous devez apporter :
- Une pièce d’identité
- Une déclaration de revenus, un bulletin de salaire et une attestation de travail
- Une attestation d’impôt
- Une quittance de loyer de votre dernier appartement
- Un livret de famille
Quelles sont les obligations d’un propriétaire pour louer un appartement ?
Voici les obligations du propriétaire avant de louer un appartement :
- Mise en état du logement : réparer les dommages qui peuvent nuire à la sécurité et la santé du locataire.
- Réaliser les DDT et informer le locataire. Il est passible de sanctions en absence des diagnostics de location pour appartement.
Voir aussi:
- ERP Location
- Loi Boutin
- Diagnostic Amiante Location
- Diagnostic Électricité Location
- Diagnostic Plomb Location
- DPE Location
- Diagnostic Gaz Location
- Diagnostic Location Appartement
- Diagnostic location maison
- Diagnostic obligatoire location
Quels documents le bailleur ne peut-il pas demander ?
Voici les documents que le bailleur ne peut pas vous demander :
- Votre dossier médical
- Votre contrat de mariage
- Votre casier judiciaire
- Une photo d’identité
- Une autorisation de prélèvement automatique
- Copie de votre RIB ou de relevé postal
- Carte d’assurance sociale
Quelles questions poser à un futur locataire ?
Le propriétaire peut poser toutes les questions possibles sur le mode de vie du locataire qui peuvent affecter leurs modes de paiement ou l’état des lieux. Cela peut être :
- Des questions sur son emploi, ses horaires de travail
- Le nombre de personnes qui vont emménager, notamment le nombre d’enfants
- Si les locataires ont des animaux de compagnie
- Pourquoi ils quittent leur ancien logement
- Etc.
