Dossier Technique Amiante (DTA) : les informations importantes à connaître !

Dossier Technique Amiante DTA

Vous devez faire un diagnostic technique amiante à Paris (repérage amiante) pour votre domicile ? Vous ne savez pas vraiment ce que c’est, ni comment le réaliser ? Vous avez besoin d’informations supplémentaires ? Alors, pas de panique, nous allons vous donner toutes les réponses donc vous pourriez avoir besoin dans cet article. Prêt à en apprendre plus sur ce sujet ? Alors, restez avec nous, c’est par ici que ça se passe !

Qu’est-ce que le DTA : diagnostic technique amiante ?

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il est important de prendre en compte qu’une liste de diagnostics vous sera demandée. Parmi ces derniers, il est parfaitement possible de de trouver le diagnostic techniques amiante (DTA). Mais comme vous devez certainement vous en douter, le diagnostic technique amiante n’est pas uniquement réalisé pour voir si vous avez de l’amiante dans vos murs ou votre plafond ou votre toit. Le diagnostic amiante des matériaux est la base d’une DTA. Ce dernier va tout simplement permettre de voir l’évolution du bâtiment au regard des problématiques amiante. Ainsi, vous devrez tout simplement mettre à jour ce dossier au moment de la vente de votre bien immobilier. Notons également que ce dernier va tout simplement permettre d’informer les occupants ou les futurs propriétaires d’un logement  sur la présence d’amiante dans le bâtiment, le cas échéant. On parle aussi souvent de repérage amiante.

Qui doit faire un DTA ?

Comme vous devez certainement vous en douter, il faut que vous fassiez appel à un professionnel pour pouvoir réaliser un dossier technique d’amiante. En effet, ce dernier aura toutes les compétences nécessaires pour que vous puissiez facilement mettre en vente votre bien immobilier. Ainsi, vous ne pouvez pas le faire par vous-même.

Est-ce que le DTA est obligatoire ?

Il faut noter qu’il y a certains cas où le diagnostic technique amiante doit être réalisé. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, voici une liste de ces derniers :

  • Il est obligatoire pour les bâtiments qui ont été construit avant le 1er Juillet 1997.
  • Pour un immeuble, il faut également faire un DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative). Comme vous devez vous en douter, les maisons individuelles ne sont pas concernées par cette obligation.
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Quand doit-on faire un DTA ?

Pour pouvoir repérer les produits ayant de l’amiante dans des bâtiments, il faut noter que le rapport de DTA est obligatoire. Ce dernier peut être établi à différents moments. Voici une liste de ces derniers pour que vous sachiez exactement quand faire cette évaluation :

  • Si vous découvrez que vous avez de l’amiante dans votre bâtiment ou un toit en amiante, au moment des travaux, il faut obligatoirement mettre à jour votre diagnostic technique amiante.
  • Cela peut également se faire au moment de l’évaluation  de l’état de conservation des matériaux ou produits qui sont présents dans la liste A qui contiennent de l’amiante.
  • Lorsque vous devez faire des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante dans un bâtiment.

Comme vous pouvez le constater, le diagnostic technique amiante doit être fait dans un immeuble, mais aussi dans une maison pour éviter les risques possibles sur l’organisme.

Pourquoi faire un DTA ?

Le DTA est vraiment un élément important que vous devez faire des les immeubles ayant été construit avant le 1er Juillet 1997. Néanmoins, il faut noter que ce dernier peut parfaitement a un objectif principale : le but est tout simplement de créer une base de données et d’assurer la sécurité des occupants ou des futurs occupants afin d’éviter l’inhalation  accidentelle de fibres d’amiante. En effet, c’est une substance qui peut avoir de graves conséquences sur l’organisme. Il est donc préférable de ne prendre aucun risque et de réaliser les travaux nécessaires pour éviter d’être à proximité d’amiante.

Quand faire un diagnostic amiante avant travaux ?

Si vous avez envie de réaliser un diagnostic amiante avant travaux, il est important de prendre en compte que tous les bâtiments et tous les immeubles ne sont pas forcément concernés. En effet, ce sont seulement ceux qui ont été construit avant le 1er Juillet 1997 qui pourront faire réaliser ce diagnostic. Notons également que les immeubles ayant été construit après cette date ne sont pas concernés par le diagnostic technique amiante.

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Il faut également prendre en compte que vous devez faire appel à des professionnels pour la réalisation de ce rapport. Aussi, avant vos travaux, vous devrez procéder au retrait de l’amiante présente dans les murs de votre bâtiment.

Il en faut pas non plus oublier que lorsqu’une personne loue un logement, c’est au propriétaire de réaliser les différents travaux. Bien évidemment, il est préférable de réaliser ces derniers avant de louer son logement. Le diagnostic de l’amiante est obligatoire pour les logements en location construits avant 1997. Il n’est pas nécessaire de le joindre au contrat de bail, mais il doit être remis au locataire sur demande.

Que doit contenir un DTA ?

Si vous devez réaliser un DTA, il est important de noter que différents éléments devront apparaître dans votre rapport d’évaluation :

  • Les rapports des rapports de la liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
  • les recommandations générales de sécurité faite par le professionnel.
  • Si vous en avez besoin, il faut également indiquer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.
  • Les repérages réalisés pendant les travaux portant sur les composants des bâtiments.
  • Les plans de retrait.
  • Une fiche récapitulative avec une cartographie à jour.

Comme vous pouvez le constater, le DTA est vraiment un document complet que vous ne devez pas négliger, bien au contraire.

Quelle est la durée de validité du DTA ?

Lorsque vous faites réaliser un diagnostic technique d’amiante, il est important de prendre en compte que la durée de validité du diagnostic amiante est illimité. La validité du diagnostic amiante varie selon les diagnostics immobiliers. Néanmoins, si vous devez vendre un bien immobilier, il est vivement recommandé de réaliser de nouveaux ce diagnostic. Ainsi, le futur propriétaire pourra être mis au courant des éventuels travaux de désamiantages qui pourront être faits. Il est fortement recommandé d’entreprendre des travaux de désamiantage afin de prévenir tout risque de contamination. Que ce soit le vendeur ou l’acheteur, celui qui doit assumer les frais de désamiantage devra faire appel à un professionnel pour éliminer totalement cette menace. 

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En conclusion, le dossier technique d’amiante est vraiment un document important. En effet, ce dernier vous permet vraiment de savoir de quoi est fabriqué vos bâtiments, et ce, des murs jusqu’au plafond. Nous espérons que cet article vous aura donner toutes les réponses que vous recherchiez. Il ne vous reste plus qu’à contacter le professionnel nécessaire pour que votre diagnostic puisse être réalisé dans les meilleurs délais.

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Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.