En tant que propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain vous pourriez être dans l’obligation de fournir un diagnostic ERP (État Risques Pollutions) lors de la cession ou de la location.
Cette étude des risques fait partie d’un ensemble des diagnostics immobiliers qu’un futur locataire ou acquéreur pourrait vous demander dans les 6 mois précédant l’achat ou la vente de votre bien.
Si vous souhaitez en apprendre plus sur le diagnostic ERP et savoir comment l’obtenir gratuitement, alors vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous évoquons les démarches pour réaliser ce diagnostic, les conditions et s’il est réellement intéressant d’entreprendre cette étude gratuitement.
Devez-vous faire un diagnostic ERP ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement, d’un terrain ou de toute autre construction, il est possible que vous ayez à réaliser des diagnostics immobiliers, dont le diagnostic ERP fait partie.
Mais, pas de panique ! Cette étude des risques n’est obligatoire que pour les biens situés sur des zones à risque ou délimitées par un plan de prévention des risques.
Ce type d’information est disponible auprès de votre mairie ou de votre préfecture et si vous devez faire ce diagnostic, il devra être fourni à un acquéreur ou un locataire lors de la signature du bail ou de la promesse de vente.
Une fois établi, la durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois, et vous devrez le renouveler si besoin.
En quoi consiste le diagnostic ERP ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler des diagnostics d’état de risques sous un acronyme différent comme ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) ou encore ESRIS (pour état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Ces deux dernières appellations sont devenues ERP en août 2018, d’où la confusion possible.
Le diagnostic ERP inclut désormais des informations sur la pollution des sols, les risques naturels prévisibles, sismiques, miniers ainsi que les risques liés au gaz radon. Il sert donc à informer les futurs occupants de votre logement sur les risques encadrés par la l’article L125-5 du code de l’environnement.
Il peut être utile de prendre en considération le fait que les régulations changent rapidement dans le domaine des risques naturels. Récemment, ce sont les nuisances sonores qui ont été ajoutées aux diagnostics à effectuer. Être vigilant à ce type de mise à jour des lois peut être assez contraignant si vous devez vendre ou louer votre bien rapidement.
Maintenant parlons de l’ERP gratuit.
Comment faire un diagnostic ERP gratuit ?
Tout particulier a la possibilité de faire un diagnostic ERP gratuitement. Pour un ERP gratuit la rédaction des informations se fait sur un document CERFA qu’il faut télécharger, remplir et transmettre ce document rempli au futur acquéreur ou locataire.
Si en théorie tout semble simple expliqué ainsi, remplir ce document est plutôt complexe pour un novice en la matière. En effet, il faut passer par plusieurs étapes comme :
- Retrouver et inscrire l’arrêté préfectoral qui concerne votre bien immobilier,
- Indiquer si votre logement ou votre terrain est sur une zone bénéficiant d’un plan de prévention des risques (incluant les risques naturels, miniers et technologiques),
- Renseigner la zone sismique de votre bien immobilier,
- Déclarer si votre logement ou votre terrain a subi des sinistres.
À chacune de ces étapes, il est nécessaire de remplir un questionnaire à choix multiples. Les réponses doivent être très détaillées, et il semble que les informations soient peu accessibles aux personnes qui n’ont pas l’habitude d’effectuer des diagnostics.
Il est vrai que de ne pas passer par les services d’un professionnel pourrait être tentant afin de faire des économies. Mais, comme vous pouvez le constater, le processus est fastidieux et de nombreuses erreurs pourraient être commises. Nous vous rappelons que ce diagnostic est important et que des litiges pourraient être ouverts en cas de problème.
Dans ce cas pourquoi tout le monde ne préfère pas l’ERP gratuit ?
Limitez les risques en passant par un professionnel
Faire un diagnostic ERP (bien que gratuit) n’est pas à la portée de tout le monde ! Il est nécessaire de réaliser des études poussées sur les risques miniers et technologiques ou de tous les autres risques naturels prévisibles.
À moins que vous n’ayez plusieurs années d’expérience dans ce domaine, vous risqueriez de commettre une erreur. Et si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez louer ou vendre, la moindre erreur vous sera reprochée. Vous pourriez donc être tenu responsable par le futur propriétaire ou locataire.
D’autre part, il se peut que le bail ou la promesse de vente soit annulée par une décision de justice si un diagnostic ERP obligatoire n’est pas fourni lors de la cession, ou si celui-ci comporte des manquements.
Si vous souhaitez éviter ce genre de désagrément, il est beaucoup plus simple et efficace de passer par un expert. Ce dernier vous assure un diagnostic immobilier fiable et respectant toutes les exigences des autorités.
En passant par un expert pour remplir le formulaire ERP, vous n’aurez pas à vous soucier de faire des erreurs ou d’omettre des informations importantes pour votre futur acquéreur ou locataire.
Néanmoins, le tarif de ce diagnostic n’est pas encadré, et vous devez vous assurer d’être en relation avec un professionnel, et non une personne qui prétend pouvoir faire cette analyse pour obtenir votre argent. Vous êtes responsable de la personne que vous engagez pour effectuer ce diagnostic.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de faire appel à l’expertise en diagnostic immobilier d’Heydiag. Vous pourrez prendre rendez-vous pour obtenir un diagnostic ERP à Paris ou en Île-de-France. Et si vous habitez dans une autre région, cette entreprise propose d’effectuer ce diagnostic en ligne.
