Vous êtes sur le point d’acquérir un nouveau logement ou vous êtes un nouveau locataire ? Vous voudriez en savoir plus sur les risques naturels éventuels ou obtenir une information concernant la pollution dans votre zone ? Alors, vous êtes sur la bonne page. Alors le diagnostic ERP, c’est quoi?
Certaines zones peuvent être exposées à des dangers technologiques tels que les risques miniers ou sismiques (des sols environnants peu stables) par exemple. Selon votre situation, que vous soyez propriétaire, acquéreur ou locataire, vous êtes en droit d’informer ou de demander de l’information concernant l’ensemble des risques liés à un bien immobilier.
Cet état des lieux se nomme l’ERP (État des Risques et Pollutions) et il peut faire partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la cession ou la location d’un terrain ou de toute construction.
Qu’est-ce qu’un diagnostic ERP, à qui s’adresse-t-il et est-il obligatoire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic technique en lisant la suite de cet article complet.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le diagnostic erp (anciennement appelé ernmt) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone à risque ou dans des zones où un plan de prévention des risques existe.
C’est une étude des risques naturels et sismiques, des dangers technologiques et du niveau de pollution au radon d’un bien immobilier ou d’un terrain.
Parmi les risques étudiés dans ce diagnostic, on trouve les risques d’inondations, de mouvements de terrains ou encore des risques nucléaires.
Au cours des dernières années, le diagnostic des risques a beaucoup évolué. D’ailleurs, vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre les divers acronymes ERNMT, ERNT et ESRIS ?
Au fait, ERNMT et ESRIS sont les états des risques précédents l’apparition des diagnostics ERP. L’ERNMT (pour état des risques naturels miniers et technologiques) avait au préalable remplacé l’ESRIS (l’état des servitudes, risques et d’information sur les sols).
C’est au début de l’année 2018 que fut décidé d’intégrer la pollution des sols dans l’étude des risques des biens immobiliers.
Et au cours de la même année, fut ajoutée l’analyse de la présence de gaz toxique dans les zones à risque. Ce n’est donc que depuis août 2018 et après plusieurs changements que le diagnostic ERP est connu sous cette appellation.
La confusion est tout à fait compréhensible, puisqu’il y a eu des changements fréquents ces dernières années. En 2020, l’étude des risques géotechniques a également été ajoutée, mais sans qu’il y ait eu de changement d’acronyme.
Dans tous les cas, si vous vous adressez à un expert, demandez toujours un diagnostic ERP pour être certain de ne pas vous tromper !
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Est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire ?
Cet état des risques n’est pas obligatoire pour tous les logements. Ainsi, vous n’êtes pas systématiquement obligé de réaliser ce type de diagnostic si vous êtes propriétaire.
En revanche, le diagnostic ERP devient obligatoire selon l’article L125-5 du Code de l’environnement lorsqu’un bien immobilier se situe dans une zone à risque.
Les propriétaires sont donc dans l’obligation de fournir un formulaire ERP lors de la cession de son bien en même temps que la promesse de vente ou de la signature du bail de location.
Si vous êtes locataire ou acquéreur, vous n’avez pas à effectuer de diagnostic ERP. Cependant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future mairie ou demander au propriétaire ce qu’il en est du diagnostic ERP pour le logement qui vous intéresse.
Comment savoir si un diagnostic ERP est nécessaire ?
Savoir si vous devez faire des démarches pour effectuer un diagnostic ERP peut être stressant pour vous.
Fort heureusement, vous n’êtes pas livrés à vous-même lorsqu’il s’agit d’effectuer un diagnostic ERP.
Cet état des lieux est réservé aux propriétaires possédant un logement dans une zone à risques.
Si vous ne connaissez pas ce type d’information, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune, à la préfecture ou sur un des sites Internet suivants : celui de votre préfecture, ou le site Georisques.gouv.fr.
Lorsqu’un diagnostic ERP fait partie de la catégorie: diagnostic obligatoire dans une zone, cette information est publiée par un arrêté préfectoral. Vous pouvez donc vous rapprocher des services publics les plus proches de chez vous ou sur leur site Internet afin d’obtenir la liste des communes concernées par cette obligation.
Quelle est la durée de validité d’un ERP ?
La durée de validité du diagnostic ERP de 6 mois. Vous devriez donc être conscient de cette information si vous souhaitez louer ou céder un logement, puisque en cas d’expiration de ce délai, l’acquéreur ou le locataire peuvent demander une annulation de la vente ou du bail.
Comment se déroule un diagnostic ERP ?
En général, un diagnostic ERP consiste en l’étude des dommages subis par un bien immobilier dans une zone géographique précise. Si c’est une zone proche d’une centrale nucléaire ou subissant régulièrement des risques sismiques, alors il convient de faire un historique des dégâts subis par ce bien immobilier.
Le fait de faire des travaux n’a pas d’incidence sur l’obligation d’état des lieux des risques, puisque ce sont les risques qui sont étudiés en priorité lors de ce diagnostic.
Pouvez-vous faire un diagnostic ERP vous-même ?
Il n’est pas interdit pour un particulier de faire un diagnostic ERP soi-même. Cela dit, vous serez tenu responsable à la moindre erreur en cas d’incident. Nous vous conseillons donc de toujours passer par un expert de ce type de diagnostic.
Vous gagnerez un temps précieux et vous éviterez surtout une bonne dose de stress en passant par une entreprise sérieuse qui a l’habitude d’effectuer des diagnostics immobiliers.
Si vous recherchez ce type d’expertise, nous vous conseillons de passer par Heydiag, le leader dans le diagnostic immobilier en Île-de-France.
Quel est le prix d’un diagnostic ERP ?
Il n’existe pas de tarif officiel ou standard pour un diagnostic immobilier ERP. Il vous faudra donc rester vigilant en ce qui concerne les personnes que vous contacterez pour ce service.
Il est possible d’obtenir un diagnostic ERP gratuit mais sachez que n’étant pas diagnostiqueur immobilier professionnel, vous vous exposez à des risques.
Néanmoins, si vous rentrez en contact avec des entreprises professionnelles, fiables et en place depuis plusieurs années, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes pour obtenir un tarif abordable.
