Les diagnostics immobiliers servent à informer les différents aspects d’un logement pour la personne qui souhaite acheter ou louer celui-ci. Il est donc primordial de passer par cette étape avant de procéder à un contrat de vente ou de location entre les parties concernées.
Ce guide vous permettra de tout connaître sur les différentes modalités du diagnostic immobilier. Ainsi, vous pourrez avoir une base solide avant d’entamer cette procédure. Mais aussi, afin de vous protéger de différents litiges qui pourraient survenir lors du contrat de vente ou de location. Les informations mentionnées dans ce guide sont à jour pour vous informer le mieux possible.
Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires en 2024
| Diagnostics | Pour quel type de bien ? | Designation | Durée de validité |
| Carrez | Tous type de biens vendu dans une copropriété (Sauf cave, boxe, parking, cellier) | Calcul de la superficie habitable | illimité sauf si des travaux ont été effectué |
| Boutin | Tous type de biens loués (Sauf cave, boxe, parking, cellier) | Calcul de la superficie habitable | illimité sauf si des travaux ont été effectué |
| DPE | Tout type de bien chauffé | Diagnostic de performance energetique | Réalisé entre le 01/01/13 et 31/12/22 valable jusq’au 31/12/22 Réalisé entre 01/01/18 et 30/06/21 valide jusqu’au 31/12/24 Réalisé après le 01/07/21 valable 10 ans |
| Amiante avant Vente / Location | Tout type de bien construit avant 1997 | Recherche de materiaux amiantés | Si négatif : illimité Si positif : 3 ans pour louer Si positif : 1 an pour vendre |
| Electricité | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles des installations électriques | 3 ans |
| Gaz | Tous types de logement dont l’installation a plus de 15 ans | Contrôles de l’installation gaz | 3 ans |
| Plomb | Tous types de logement construit avant 1949 (sauf biens commerciaux) | Recherche de Plomb dans les peintures | Si négatif : illimité Si positif : 6 ans pour louer Si positif : 1 an pour vendre |
| Termites | Tous type de bien a la vente (En fonction de la zone géographique) | Recherche de la présence de termites dans le bois | 6 mois |
| ERP | Tous type de biens | Etats des Risques et Pollution | 6 mois |
| Assainissement | Tous les biens pour la vente (En fonction de la zone géographique) | Contrôle du raccordement d’un bien au réseau d’assainissement | 3 ans |
| DTG (technique globale) |
10 ans | ||
| Audit energetique | Tous les biens | 10 ans | |
| Amiante avant travaux | |||
| Amiante avant demolition |
Diagnostic immobilier obligatoire
Pour pouvoir vendre ou louer une propriété immobilière, des diagnostics obligatoires doivent être effectués sinon la vente ou la location d’un appartement ne sera pas possible.
Durée de validité des diagnostics immobiliers
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison ?
Les pré-requis de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison s’agrandissent à chaque mise à jour. Pour pouvoir vendre votre logement en 2024, des documents représentant un diagnostic doivent être fournis. Ce dossier de diagnostic technique sera une des composantes de votre contrat de vente. En outre, ces documents représentent les caractéristiques et l’état de l’immobilier mis en vente afin d’informer les acheteurs potentiels. L’objectif est de vérifier les éléments de sécurité de vos installations et d’analyser le risque.
Un diagnostiqueur professionnel possédant une certification pourra effectuer ce document homologué pour le propriétaire.
Pour pouvoir présenter cet acte pour la vente d’un logement, neuf diagnostics obligatoires devront être réalisés par le vendeur pour l’acquéreur :
le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic en loi Carrez permet de connaître précisément la surface et la superficie de votre logement en métrage avec une hauteur qui mesure au moins 1.80 m. Cette loi est un diagnostic immobilier obligatoire pour n’importe quelle vente d’appartement ou de maison en copropriété. Toutefois, ce n’est pas un accompagnement primordial pour les maisons individuelles indépendantes.
Le diagnostic performance énergétique (DPE) du bâtiment
Le DPE (diagnostic performance énergétique) permet d’identifier les consommations énergétiques de votre logement. Ce diagnostic technique immobilier vous donnera les informations détaillées sur le nombre de kWh d’énergie primaire par m2 et par an qu’utilise votre logement. Ce contrôle immobilier est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour pouvoir faire une annonce de vente. De plus, si votre performance énergétique est de qualité, ce sera un atout considérable pour vendre avec facilité votre logement.
Par ailleurs, les résultats de ce diagnostic énergétique ou DPE varient en fonction des sociétés qui réalisent cet acte. C’est pourtant une donnée primordiale que votre acquéreur prendra très certainement en compte dans le document de diagnostic technique avant de faire une offre. Afin de mieux vendre votre bien, il est conseillé aux propriétaires de réaliser des travaux pour augmenter les performances énergétiques.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic est obligatoire pour les appartements ou maisons qui ont eu leurs permis de construire avant le 1er juillet 1997. La vérification de la présence d’amiante doit être effectuée autant pour les propriétaires individuels que pour les copropriétaires. De ce fait, il est plus avisé de demander l’expertise d’un diagnostiqueur homologué et expérimenté pour les logements construits avant l’interdiction de l’amiante.
Le document certifié lors des résultats de l’analyse à une validité illimitée pour tous les diagnostics effectués après le 1er janvier 2013. En cas de date antérieure, un nouveau contrôle d’un professionnel doit être effectué pour que votre dossier soit dans les normes.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic concerne tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire de risque d’exposition au plomb est atteint, la durée de validité sera alors d’une année. Dans le cas contraire, les résultats de l’analyse des risques auront une validité illimitée.
Le diagnostic termites
Un arrêté préfectoral publié les zones d’habitations sujettes des termites, les logements qui se situent dans cette zone devront obligatoirement réaliser un diagnostic termites. Le détail concernant ces zones est toujours consultable. Par ailleurs, les résultats qui identifient la présence ou non de termites à une validité de six mois à partir de la date où il est délivré.
Le certificat d’état des risques naturels (Etat des Risques et Pollutions : ERP)
Un plan préventif des risques naturels, technologiques, cycloniques ou sismiques a été établi. Pour prévenir les acquéreurs des risques possibles exposés par ces zones d’habitations, un diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques ou ERNT doit être effectué. Le certificat délivré ne sera valable que six mois.
Par ailleurs, l’ERNT est différent de l’ERNMT qui inclut l’état des risques miniers, aussi appelé état des servitudes risques et d’information sur sols ou ESRIS aujourd’hui.
Le diagnostic gaz
Un diagnostic gaz est obligatoire lorsque votre logement possède une installation de gaz naturel vieux de plus de 15 ans. Cette intervention vous permettra de confirmer que l’équipement de votre installation est en norme. Cela dans le but de prouver que votre logement est en sécurité et à l’abri de possibles fuites. Les résultats obtenus ont une durée valable de trois ans.
Le diagnostic électrique
Les caractéristiques pour un diagnostic électrique sont similaires au diagnostic gaz concernant les raisons du diagnostic et sa durée de validité. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de rendre conforme des installations électriques pour un acte de vente. C’est les perspectives de l’acheteur par rapport aux constats donnés qui décideront s’il prévoit de faire des travaux. Dans ce cas, l’offre proposée pour l’achat de l’immobilier peut être affectée. En effet, le diagnostic effectué avant la mise en vente n’est qu’à titre informatif des états de lieux afin d’acquérir le bien en toute connaissance de cause dans ce cas de figure.
Le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic pour l’assainissement non collectif est devenu obligatoire. Ce contrôle prend en compte tous les logements non raccordés dans son ensemble à l’égout. Cela dans le but de vérifier la conformité des installations pour la collecte des eaux usées.
De plus, le diagnostic de vos installations et de leur état peut devenir nécessaire selon le type de construction de votre logement.
Autres Diagnostics facultatifs.
En plus des neuf diagnostics obligatoires cités ci-dessus pour être éligibles aux normes de vente. D’autres contrôles facultatifs sont aussi disponibles notamment concernant l’information sur la présence de mérules. Mais il y a aussi le diagnostic internet et mobile, qui informera les débits de votre connexion internet pour les différents opérateurs. Ces diagnostics facultatifs ont pour but de mieux renseigner les futurs acquéreurs sur votre logement et de mieux faciliter la vente de votre immobilier.
Cas des logements en copropriété
Vous devez aussi informer vos futurs acquéreurs de l’état des parties communes de copropriété de votre appartement ou maison. Ce cas de figure est surtout présent dans certaines copropriétés horizontales. Les diagnostics immobiliers obligatoires sur les parties communes sont également à préciser dans votre dossier de diagnostics techniques ou DDT. Pour connaître les démarches à suivre, vous
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location d’un appartement ?
Lorsque vous voulez louer un appartement que vous avez acheté, vous devrez effectuer quelques diagnostics immobiliers avant d’être autorisé à mettre votre appartement en location. Toutefois, les critères diagnostic immobilier de location sont plus faibles que les normes exigées pour pouvoir vendre votre bien. Aussi, différentes caractéristiques de votre logement devront être communiquées aux futurs locataires grâce à ce diagnostic immobilier. Quelques étapes doivent être accomplies pour réaliser cela.
Contrôles indispensables pour informer les locataires
Afin de mieux informer les futurs locataires, différents diagnostics immobiliers ont été élaborés durant ces dernières années. Fournir document homologué de chaque élément important du logement comme les performances énergétiques, l’électricité, le plomb et l’amiante est nécessaire. Cela dans le but de connaître l’état actuel de l’appartement et d’informer les clients par rapport aux améliorations potentielles.
Les résultats de ces quatre diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être donnés aux futurs locataires lorsque vous êtes propriétaire bailleur. Ces informations sont présentées dans l’annexe du contrat de location, et forment le dossier de diagnostic technique ou DDT.
Toutefois, même si les résultats du contrôle ne sont pas informés dans le dossier technique, votre locataire peut vous réclamer le diagnostic amiante. Alors que le diagnostic de performance énergétique ou DPE est nécessaire dès votre annonce de location. En effet, ce premier diagnostic précise le niveau de consommation d’énergie et le taux des émissions de gaz à effet de serre de votre appartement à votre locataire. Ainsi, il pourra réfléchir aux éventuels coûts de ses futures factures et les travaux à faire afin d’augmenter les performances énergétiques ou de réduire la consommation.
Depuis le 1er janvier 2010, le diagnostic énergétique immobilier doit être exposé dans vos annonces immobilières. Autant dire que ce diagnostic est obligatoire et aussi, ce critère est l’un des facteurs qui permettront aux clients à la recherche d’une location de choisir entre différents logements.
Signalisation du risque d’exposition au plomb
Les maisons bâties avant le 1er janvier 1949 doivent avoir un document de constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Cela dans le but de prévenir les occupants du logement de leur taux de risque d’exposition au plomb. Et puis, le manque d’information de la part du propriétaire est fortement déconseillé puisque c’est un acte passible de lourdes sanctions pénales.
Pour éviter ce genre de situation, certaines entreprises de diagnostics comme la société Heydiag pourront vous recommander un diagnostiqueur qui pourra identifier la présence de plomb dans les revêtements ou les peintures. Ainsi, il pourra connaître leurs quantités et leurs localisations.
Contrôle des risques naturels et technologiques
Ce dernier document à informer à votre locataire s’agit de l’état des risques naturels et technologiques ou ERNT. Ce diagnostic fournit les résultats des risques liés à l’environnement extérieur du domicile comme les inondations ou tremblement de terre. Ces informations sont données par le préfet pour chaque commune.
Loi Boutin : diagnostic concernant les surfaces habitables
Depuis 2009, le renseignement sur l’espace habitable de l’appartement mis en location doit être communiqué par les propriétaires bailleurs. De ce fait, un diagnostic obligatoire sur les surfaces habitables de la loi Boutin doit être effectué.
La loi Boutin est comparable à la loi Carrez pour la vente, ce qui force le propriétaire à établir clairement la taille des surfaces habitables du domicile loué dans le bail de location. Toutefois, ces deux diagnostics de superficie sont différents concernant les modes de calcul des métrages. Il faut donc faire attention, car les calculs d’un diagnostic Boutin ou d’un diagnostic ne sont pas interchangeables dans leur fonction.
Par ailleurs, le locataire est en droit de réclamer une baisse de loyer au prorata des mètres carrés manquants si une erreur dépassant les 5 % sur la superficie informelle est confirmée. Cette mesure a été adoptée par la loi ALUR depuis mars 2014.
Documents sur les parties communes pour la copropriété.
Dans le cas d’une copropriété de votre logement, votre syndic de copropriété doit aussi donner des informations sur les résultats des différents diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment des diagnostics de plomb, termites et amiante.
En outre, l’état des parties communes de votre copropriété doit impérativement être informé à votre locataire. Des frais à la charge des copropriétaires sont nécessaires pour obtenir une copie de ces documents auprès du syndic. Le coût de cette copie est entre 100 et 200 euros, et figure parmi les différentes charges du syndic qui doit être suivi minutieusement.
Le dossier de diagnostic technique n’inclut pas le diagnostic amiante.
Le diagnostic sur l’amiante du logement à louer doit être obligatoirement informé à vos clients par les propriétaires bailleurs depuis le 1er avril 2013. Toutefois, le diagnostic sur l’amiante n’est pas valide, mais aussi interdit sur toutes les constructions débutées après le 1er juillet 1997.
La copie de ce diagnostic doit être donnée à votre locataire sur sa simple demande. C’est un diagnostic immobilier obligatoire que vous devez absolument effectuer. Il est donc nécessaire de le faire dans les plus brefs délais si vous souhaitez mettre votre appartement en location.
Diagnostic obligatoire de l’électricité et de gaz
Depuis le 1er juillet 2017, un décret oblige les propriétaires à réaliser un diagnostic d’électricité et de gaz à informer dans les contrats de location. C’est une priorité pour les bâtiments dont les installations sont vieilles de plus de 15 ans. Ce diagnostic technique comprend notamment les systèmes de chauffage ou l’eau chaude produite, les tuyauteries qui alimentent ces installations, la ventilation des pièces contrôlées, ou encore les consommations en énergie.
Procédure pour obtenir ces diagnostics immobiliers avant de louer.
Différentes entreprises homologuées peuvent effectuer ces diagnostics immobiliers pour vous. Plus d’une centaine est énumérée un peu partout en France. Ainsi, pour vous aider à décider parmi ces différentes sociétés, il est conseillé de faire plusieurs devis pour ces diagnostics puisque les coûts dépendent et varient grandement en fonction de chaque entreprise.
Un diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Les diagnostics immobiliers ont pour but de faire connaître à l’acquéreur ou le locataire les différents éléments du logement pour pouvoir proposer une offre de location ou d’acquisition. Un contrôle doit être nécessaire pour pouvoir évaluer la conformité du logement afin d’établir une vente ou location. En effet, les diagnostics immobiliers permettent de savoir si votre maison ou appartement est habitable et sans danger en contrôlant les différentes installations de celle-ci. Ces diagnostics sont formés dans un dossier de diagnostic technique ou DDT et effectués par un diagnostiqueur certifié avant la signature de l’acte de vente ou du bail pour une location.
En 2024, on énumère un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoire, qui va surtout dépendre des caractéristiques du logement et du type de transaction.
Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Concernant les diagnostics immobiliers nécessaires pour la vente, il y a :
· Diagnostic amiante
· Diagnostic plomb
· Diagnostic performance énergétique
· Diagnostic gaz
· Diagnostic ERP
· Diagnostic électricité
· Diagnostic assainissement
Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
Pour les diagnostics immobiliers impératifs pour la location il y a :
· Diagnostic loi Boutin
· Diagnostic électrique
· Diagnostic gaz
· Diagnostic plomb
· Diagnostic ERP
· Diagnostic performance énergétique DPE
Le coût de ces diagnostics est à la charge du propriétaire que ce soit pour une procédure de vente ou de location. Le dossier de diagnostic technique doit être donné après la signature du contrat de vente ou de location. Par ailleurs, un notaire doit vérifier la validité de l’ensemble des diagnostics effectués et confirmer que les dossiers authentiques ont été annexés dans le contrat de vente. Dans le cas contraire, l’acquéreur peut faire opposition. Il est donc conseillé de faire vos diagnostics le plus rapidement possible, puisque les futurs acquéreurs sont en droit de vérifier votre DDT lors de la visite du logis.
Diagnostic immobilier : comment ça marche ?
Pour la location ou la mise en vente d’un logement, des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être effectués afin d’évaluer les différentes caractéristiques de votre bien. Ces critères sont :
· La performance énergétique (DPE)
· Le risque d’exposition au plomb
· La présence ou non d’amiante
· L’état de l’installation électrique datant plus de 15 ans
· L’état de l’installation au gaz datant plus de 15 ans
· L’état des risques naturels et technologiques.
Par ailleurs, pour pouvoir faire une vente, le diagnostic doit aussi analyser :
· la présence ou l’absence de termites
· l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
Aussi, depuis le 1er juin 2020, le diagnostic immobilier doit être effectué pour les zones d’habitation situées aux environs des aérodromes.
Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?
Oui, tous les diagnostics immobiliers doivent être présents dans le dossier de diagnostic technique, mais aussi regroupés dans l’annexe du contrat de vente ou de bail pour une location. Par ailleurs, à titre informatif, si un diagnostic est manquant dans le DDT ou un défaut dans l’installation est constaté sans information préalable. Le propriétaire qui vend ou loue son logement peut être poursuivi en justice par le client pour vices cachés. Cette démarche peut aboutir à la restitution partielle des frais de vente ou l’annulation même de la vente.
Le diagnostic immobilier : qui le réalise ?
Un diagnostiqueur professionnel homologué doit réaliser tous les diagnostics de votre logement à part le diagnostic des risques naturels et technologiques qui peut être effectué directement par le propriétaire. Mais cela est déconseillé si vous ne voulez pas avoir un résultat biaisé, et avoir quelques problèmes après la signature du contrat.
Le diagnostiqueur doit proposer des « garanties de compétence » et présenter une « organisation et de moyens appropriés ». C’est un décret effectué par le Code de la construction et de l’habitation.
En outre, les diagnostiqueurs doivent être impartiaux et indépendants autant pour la partie du propriétaire que pour la partie de l’agence immobilière pour être conformes aux attentes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF.
Ces différentes obligations doivent vous motiver à être méticuleux dans le choix de votre diagnostiqueur. Vous pouvez consulter votre annuaire pour comparer les différentes propositions. Mais si vous vous situez dans la région parisienne ou dans la région de l’île de France, notre société « heydiag » vous fournira la meilleure prestation possible et vous garantira un professionnel compétent. Vous pourrez nous contacter via notre site.
Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?
Avec les divers diagnostics obligatoires qu’il faut effectuer lors de la signature d’un contrat de vente ou de location. Ajouter aux mises à jour fréquentes de la réglementation, le prix du diagnostic immobilier et les professionnels proposés sur le marché dépendent des différentes entreprises. Il est parfois difficile de faire un choix judicieux.
Par ailleurs, ces informations peuvent vous aider à vous décider dans le choix de votre diagnostiqueur. Vous devez prévoir un budget aux alentours de 60 euros pour le diagnostic de l’ERNT s’il est effectué par un professionnel. Mais nous vous avons aussi informé auparavant que vous pouvez le faire vous-même avec l’aide de votre mairie.
À titre indicatif, concernant les deux autres diagnostics obligatoires (DPE et plomb), leur coût va dépendre de la taille de votre habitation :
· Studio : autour de 100 € pour le CREP et autour de 100 € pour le DPE,
· Appartement à 4 pièces : autour de 200 € pour le CREP et environ 120 € pour le DPE,
· Maison : de 200 à 300 € pour le CREP et environ 140 € pour le DPE.
Par ailleurs, les sociétés en charge de votre diagnostic immobilier devront vous informer sur quelques points importants des services fournis et leurs coûts.
Le déplacement du diagnostiqueur
Vous devez vérifier que le déplacement du diagnostiqueur est inclus dans le tarif proposé. Et le meilleur des choix est d’effectuer le diagnostic dans la foulée pour économiser votre budget.
La certification du professionnel du diagnostic
L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers vous informera sur les différents diagnostiqueurs homologués. Vous devez surtout confirmer que la certification du professionnel choisit à une durée de moins de 5 ans puisque ce genre de certificat doit être réformé dans ce délai. Vous pouvez aussi effectuer vos diagnostics immobiliers avec l’aide d’un non professionnel pour des prix plus bas. Mais cela doit être fait en connaissance de cause et à vos risques et périls.
Le temps passé sur place
Ce temps dépend des diagnostics réalisés et de la superficie de votre logement. Toutefois, un délai d’une à 4 heures est le temps normal pour l’analyse d’un diagnostiqueur immobilier. Un faible temps de contrôle peut confirmer son manque de professionnalisme. Tandis qu’un temps de contrôle prolongé a pour but d’augmenter le tarif donc il faut faire attention.
La rédaction d’un rapport personnalisé
Vous devez bénéficier d’un dossier qui détaille les résultats obtenus après avoir effectué les diagnostics. Le meilleur des prestations vous fournira d’un rapport personnalisé contenant un croquis et des recommandations informatives. Vous devez demander le format et la date de réception du rapport de conclusion des diagnostics avant la signature de votre devis.
L’entretien du matériel
Certains diagnostics immobiliers techniques requièrent l’utilisation d’outils professionnels. Et l’entretien de ces matériels peut être cher et une assurance spécifique pour leurs détentions est parfois nécessaire.
La souscription à une assurance professionnelle
Une responsabilité civile professionnelle est primordiale pour les entreprises de diagnostic afin d’assurer ses clients. C’est l’entreprise de diagnostic qui porte la responsabilité du diagnostic au nom du client demandeur dans les cas de litiges.
Que comprend un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier doit comprendre différentes modalités et prestations. Ces éléments sont essentiellement obligatoires.
· Le diagnostic loi Carrez
· Le diagnostic performance énergétique
· Le diagnostic amiante
· Le diagnostic plomb
· Le diagnostic termites
· Le diagnostic d’état des risques naturels
· Le diagnostic gaz
· Le diagnostic électrique
· Le diagnostic assainissement non collectif
· Les diagnostics facultatifs comme le contrôle de mérules ou le diagnostic des performances de connexion internet
· Les diagnostics à réaliser pour les copropriétés
· Cas des parties communes pour les logements en copropriété
Les informations concernant ces modalités sont détaillées plus haut dans cet article.
La forte demande de prestation de diagnostic immobilier a permis de développer les entreprises spécialisées dans ce secteur offrant des services de diagnostiqueur. Ces experts en diagnostic immobiliers doivent être en mesure :
d’expertiser votre installation avant une vente ou une location d’un logement,
de communiquer les travaux possibles et la durée de validité de chaque diagnostic technique.
La fiabilité d’un diagnostiqueur peut être vérifiée par la demande de différents devis pour comparer les frais et les services fournis.
Quand faire un diagnostic immobilier ?
Quand les diagnostics immobiliers doivent être partagés à mon acquéreur ?
Si vous êtes novice dans le domaine des transactions immobilières et que vous ne connaissez pas quand votre acquéreur a le droit de réclamer les diagnostics immobiliers effectués. Il est vivement conseillé de contacter une entreprise de diagnostic professionnelle en la matière pour réaliser ces démarches. Mais aussi, un diagnostiqueur professionnel pourra vous aider à finaliser la vente immobilière dans les meilleures conditions.
Lors des visites pour une vente ou une location, le diagnostic de performance énergétique est le seul dossier obligatoire à fournir même plusieurs candidats potentiels vous demandent l’intégralité des diagnostics immobiliers nécessaire pour la démarche. Il ne tient qu’à vous de les informer plus tard comme moyen de persuasion pour accélérer la vente ou la location.
Par ailleurs, certaines informations doivent être communiquées lors d’une annonce immobilière. Que ce soit mis en ligne sur un portail d’annonce en ligne ou dans une agence immobilière ou encore publié dans un journal papier. Votre annonce doit mentionner différents détails sur votre logement notamment les résultats de DPE. En effet, ce diagnostic permettra aux acquéreurs de connaître la consommation énergétique de votre logement. Et même si c’est l’unique diagnostic immobilier obligatoire à ce stade, plus vous fournirez des informations concernant les résultats de vos diagnostics, plus vous rassurerez votre acquéreur par la suite. En plus, vous gagnerez du temps s’il y a signature rapide du contrat de vente.
Organiser le dossier de diagnostics immobiliers complet pour vendre
Le DDT complet doit seulement être donné lors de l’avant-contrat de vente ou de location (compromis de vente ou de location) et au plus tard lorsque le contrat de vente définitif sera signé devant un notaire. Mais c’est déconseillé si vous voulez éviter un litige au dernier moment.
Toutefois, il est intéressant de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers dans les plus brefs délais. En effet, un délai de rétraction de 10 jours est soumis à l’acquéreur après remise de tous les diagnostics immobiliers afin de sécuriser sa vente. Ce délai de rétractation débute le lendemain de la consultation du recommandé compromis et ses différentes annexes.
Depuis quand le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Depuis le vote de la Loi Carrez en 1997, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires que ce soit dans le domaine de la vente ou de la location. Un dossier de diagnostic technique doit être monté pour que toute transaction immobilière soit conforme.
Qui paye le diagnostic immobilier ?
Le propriétaire
Le paiement des diagnostics du logement est à la charge du propriétaire de logement. En outre, faire payer le locataire ou l’acquéreur peut rapidement devenir un problème. Dans une situation ou une tierce personne réalise le diagnostic immobilier lors d’une location, les résultats de ces contrôles peuvent porter préjudice au propriétaire concerné. Puisque le locataire pourra le poursuivre pour tromperie sur la qualité du bien au moindre problème signalé pendant le diagnostic et pourra même falsifier les résultats en augmentant les dégâts matériels. Le propriétaire est le seul en charge des défauts immobiliers du logement s’il n’est pas couvert par un DDT. Le locataire ne sera jamais fautif si le dossier manque dans le contrat de bail, et cette situation se finira par la réduction du prix du loyer.
D’autre part, si un diagnostic est réalisé par un acquéreur lors d’une vente, les situations comme pour le cas d’une location peuvent se produire. Mais en prime, l’acquéreur dans ce genre de situation peut être arnaqué, car le vendeur peut simplement se rétracter.
Par ailleurs, il peut y avoir des situations où le propriétaire ne paye pas directement le diagnostic.
Le cas de la location
Les diagnostics immobiliers peuvent être gérés par un administrateur de biens qui se charge de la gestion du patrimoine immobilier à la place du propriétaire.
Dans le cas où l’administrateur payerait les diagnostics immobiliers, celui-ci sera remboursé par le propriétaire.
Le cas de la vente
Pour les cas de vente, le notaire peut parfois payer directement les diagnostics immobiliers, mais cette somme sera déduite du prix de cession. De ce fait, c’est toujours le propriétaire qui paye les diagnostics immobiliers.
Autres cas
Il se peut qu’une agence immobilière vous propose de payer la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires en échange d’un mandat exclusif. De ce fait, l’agence immobilière aura l’exclusivité sur votre annonce, et passer par une autre agence n’est plus possible. Ou encore, seuls les acheteurs proposés par l’agence sont éligibles. Dans le cas où vous violez ces principes, vous devrez rembourser une commission à l’agence avec laquelle vous avez signé votre mandat exclusif. Ce qui fera perdre le budget que vous aurez économisé.
Ce genre de situation est assez courant, mais n’est pas autorisé en théorie, car il peut y avoir un conflit d’intérêts entre les différentes parties. Mais en réalité, cet arrangement est bénéfique tant
Pourquoi faire un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est obligatoire avant la signature d’une transaction immobilière que ce soit une vente ou une location. Ce procédé permettra de faciliter cette transaction
Diagnostic immobilière lors de la transaction.
Avoir recours à cette prestation permet d’être en norme du point de vue légal puisque le diagnostic immobilier est devenu obligatoire depuis 1996 pour tous individus qui veulent vendre ou louer un logement. Le dossier de diagnostic technique est devenu un document obligatoire en 2006. Ce dossier regroupe les résultats de toutes les analyses faites sur un logement.
Dans les faits, ce dossier doit être remis aux clients acquéreurs pour que ces derniers puissent avoir la preuve de la valeur du bien immobilier qu’il souhaite louer ou acheter. Les évaluations de l’habitation pourront être faites par l’acquéreur et des futures réparations et rénovations qu’il devra effectuer par la suite.
Pour les diagnostics immobiliers facultatifs, les clients pourront extrapoler les résultats des diagnostics obligatoires et faire le point sur les différents éléments relatifs au logement. Ces diagnostics facultatifs servent surtout de repère pour les solutions qui peuvent améliorer la valeur du bien en question. Notamment, l’optimisation des coûts énergétiques et la sécurité de la construction.
Sécuriser la transaction
Le propriétaire et le futur acquéreur peuvent être informés de la valeur du logement grâce aux résultats d’un diagnostic immobilier lors d’une vente ou d’une location. Le dossier de diagnostics technique ou DDT permet au client d’avoir accès à plusieurs informations utiles concernant l’état général du logement qui l’intéresse. Il peut connaître différents éléments comme la performance énergétique, la qualité de l’installation électrique, du gaz, la présence ou non d’amiante ou encore de plomb. Avec l’aide de ce dossier, le propriétaire offre une transparence qui satisfera sûrement les clients potentiels.
Protéger les personnes, les biens et l’environnement
Les diagnostiqueurs homologués peuvent vous fournir un résultat impartial qui permet de sécuriser les transactions tout en prenant en compte la protection des personnes concernées, les biens et l’environnement. La confiance est donc importante pour que vous puissiez avoir l’esprit tranquille lors de la réalisation de votre diagnostic immobilier. Notre entreprise de diagnostic « Heydiag » pourra vous offrir cette expertise afin que vous ayez un résultat qui comblera vos besoins.
Comment se déroule un diagnostic immobilier ?
Après prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur, un mail de confirmation peut être formulé par le demandeur de service. Cela afin de connaître l’ordre de mission concernant l’intervention, et les devis des diagnostics envisagés. Normalement, le technicien doit vous faire signer un ordre de mission dans un délai de huit jours avant son intervention. Mais dans certains cas urgents de demandes, ce procédé peut être facultatif.
À son arrivée
Le point sur les diagnostics à effectuer sera de nouveau communiqué. Il vous faudra aussi lui fournir différents documents concernant votre habitation comme votre acte de propriété, les diagnostics déjà réalisés, les factures de travaux, de consommation et d’entretien, ou encore les plans.
Visite de la maison et les pièces
Vous devrez faire visiter votre maison à votre diagnostiqueur et lui faire découvrir tous les locaux et les bâtiments annexes. Par la suite, il reviendra dans toutes les pièces pour effectuer les analyses nécessaires en fonction des diagnostics à réaliser. De plus, il ne doit pas être dérangé pendant qu’il fait ces diagnostics pour avoir des résultats optimums.
A cette occasion, montrez-lui où se trouvent :
· le compteur électrique
· les tableaux de répartition
· le compteur de gaz
· les moyens pour accéder aux éventuels combles et vides sanitaires
Le technicien vous demandera votre approbation pour effectuer des coupures de courant pendant un diagnostic électrique afin de faire des tests importants pour l’analyse. Vous devrez alors débrancher les appareils susceptibles d’être endommagés par ce processus. En outre, pendant les diagnostics de gaz, évitez d’utiliser votre chaudière pour qu’il n’y ait pas d’incident malencontreux. Laissez le diagnostiqueur faire son travail tout en respectant les consignes données.
Avant le départ du Technicien
Pour pouvoir mieux comprendre les rapports, un compte rendu oral est de mise avant le départ du technicien. Le résultat rédigé vous sera ensuite envoyé selon vos indications ultérieures. À titre informatif, la facture totale doit être réglée avant que le rapport soit utilisable puisque sans le paiement en totalité, le rapport reste la propriété de l’entreprise diagnostic.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Le type de diagnostic immobilier effectué et son résultat influencent grandement sa durée de validité. Si vous souhaitez mettre votre logement en vente ou en location, il est primordial de connaître la durée de validité de tous les diagnostics effectués. En effet, sans connaître cette durée de validité, cela peut grandement vous pénaliser lors d’une vente ou d’une location.
Pour vous informer de ces différentes durées de validité, des diagnostics immobiliers réalisés seront énumérés ici :
· Diagnostic loi carrez : illimitée
· Diagnostic électricité : 3 ans maximum
· Diagnostic ERP : moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente
· Diagnostic gaz : 3 ans maximum
· Diagnostic termites : 6 mois maximum, à refaire en cas de nouvel arrêté municipal
· Diagnostic plomb : illimité si absence de plomb, contrôle complémentaire sous 1 an en cas de présence de plomb supérieure à certains seuils
· Diagnostic amiante : illimitée si absence d’amiante, contrôle complémentaire sous 3 ans en cas de présence d’amiante
· Diagnostic assainissement : 3 ans
· Diagnostic performance énergétique : 10 ans
· Diagnostic mérule : Pas de durée prévue
À qui faire appel pour un diagnostic immobilier à Paris ?
Recensés par les organismes de certification, la réalisation de diagnostics toujours aux dépens de professionnels homologués qui sont à la disposition des particuliers. Régie par la loi, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés dans leurs totalités si le propriétaire veut vendre ou louer son logement.
Par ailleurs, le diagnostiqueur doit posséder un certificat de compétence et se souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle. Cela dans le but de protéger le propriétaire et les acquéreurs ou le locataire.
Notre compagnie qui est soumise au droit français pourra vous fournir des diagnostiqueurs qui rempliront ces critères.
Quelle est la meilleure agence de diagnostic immobilier ?
Si vous souhaitez connaître les performances des différentes agences de diagnostics immobiliers dans votre zone d’habitation, le site du ministère chargé du logement pourra vous aider. Le site vous propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés et consultables à tout moment.
Par ailleurs, notre entreprise « heydiag » figure dans ce registre plus particulièrement dans les zones parisiennes et l’île de France. Nous figurons parmi les meilleurs fournisseurs dans le domaine du diagnostic immobilier. Pour vérifier cela, vous n’avez qu’à nous comparer avec d’autres entreprises offrant le même service. En effectuant des devis de votre logement par différentes sociétés, vous verrez que nous prodiguons un service de qualité et un prix qui est le plus compétitif possible. Pour nous contacter, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.heydiag.fr
