Diagnostics immobiliers obligatoires en 2023 et durée de validité
Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires en 2023 en France.
Les diagnostics immobiliers obligatoires ou non-obligatoire visent à renseigner l’acheteur sur le bien qu’il achète let l’état de ce bien au moment de l’achat.
Il existe de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires il y a le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, le diagnostic termites, le diagnostic loi Carrez, le diagnostic dit DPE, le diagnostic plomb et le diagnostic ERP.
Tous les diagnostics immobiliers citées au-dessus sont obligatoires et doivent être regroupés au moment de la vente (avec la promesse de vente) dans un dossier unique appeler dossier de diagnostic technique (DDT).
Grâce au diagnostic immobilier l’acheteur peut se faire une idée beaucoup plus précise de son investissement ainsi que des qualités et des défauts du bien qu’il compte acquérir.
Si vous êtes le vendeur du bien sachez que les diagnostics immobiliers sont obligatoires.
En effet, la loi vous les impose.
Si vous ne les faites pas vous serez responsable des conséquences de ce défaut d’information.
Diagnostic immobilier Loi Carrez
Le diagnostic Loi Carrez concerne la superficie.
Il est obligatoire pour tout bien en copropriété.
La durée de validité du diagnostic immobilier loi Carrez: elle est permanente dès lors qu’il n’y a pas de changement concernant des plans ou de la superficie.
Diagnostic immobilier DPE
Le diagnostic immobilier de performance énergétique DPE est obligatoire pour tout bâtiment clos couvert et chauffé.
La durée de validité du diagnostic immobilier de performance énergétique (La durée de validite DPE) et de 10 ans.
Attention: veuillez noter que le diagnostic sera a refaire en cas de travaux substantiels.
Diagnostic immobilier Amiante
L’obligation du diagnostic amiante s’applique pour tous les biens construit avant juillet 1997.
Le diagnostic immobilier amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Dans le cas ou aucune trace d’amiante n’a été détectée, la durée de validite diagnostic amiante sera illimitée.
Par contre dans le cas ou la présence d’amiante sera détectée, un nouveau contrôle devra être effectué sous trois ans à compter de la date de la remise du diagnostic immobilier amiante.
Attention : dans le cas où le diagnostic a été réalisé avant l’année 2013, la durée de validite diagnostic amiante n’est pas la même . Il devra être renouvelé en cas de vente du bien et ce même en cas d’absence d’amiante.
Diagnostic immobilier Plomb
Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier obligatoire s’appliquant à tout bien construit avant Janvier 1949.
Dans le cas où la présence de plomb est supérieure à un certain seuil, la duree de validite du diagnostic immobilier plomb sera d’un an.
La durée de validite diagnostic plomb est illimitée.
Diagnostic immobilier Gaz
Le diagnostic immobilier gaz est un diagnostique obligatoire concernant toutes les installations de plus de quinze ans.
Il rend compte de l’installation intérieure du gaz.
La durée de validite diagnostic Gaz est de trois ans.
Diagnostic immobilier Electricité
Le diagnostic immobilier électricité est un diagnostic obligatoire concernant toute installation de plus de quinze ans.
Il rend compte de l’installation intérieure électrique.
La durée de validite diagnostic électricité est de trois ans.
Diagnostic immobilier Termites
Le diagnostic immobilier termites fais état de la présence ou de l’absence de termites.
La durée de validite diagnostic Termites est de six mois.
Diagnostic immobilier ERP
Le diagnostic immobilier ERP ou état des risques naturels miniers et technologiques (anciennement ERNT) est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous bien situé dans une zone déclarée à risque.
La durée de validité diagnostic ERP est de six mois maximum.
