Diagnostic HAP avant travaux : quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic HAP consiste à prélever un enrobé, une étanchéité ou un revêtement bitumineux avant travaux et à faire mesurer en laboratoire sa teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques. On le fait presque toujours en même temps que le repérage amiante avant travaux, sur les mêmes échantillons. Il s’impose dès que le chantier va raboter, scier, carotter ou déposer un matériau de ce type : cour d’immeuble, voie privée, parking, toiture-terrasse.

Vous êtes syndic, copropriétaire ou propriétaire et des travaux sont votés ou en préparation à Paris ? Le repérage doit être prêt avant la consultation des entreprises, sinon leurs devis seront faux. Heydiag réalise le repérage amiante avant travaux en Île-de-France : intervention sous 24 à 48 h, rapport remis en 1 à 24 h (hors délai du laboratoire quand des prélèvements sont analysés). Décrivez votre chantier sur notre formulaire de devis gratuit en précisant les matériaux concernés, ou consultez notre page diagnostics avant travaux à Paris.

Que sont les HAP et pourquoi les chercher avant un chantier ?

Les HAP forment une famille de composés organiques à plusieurs cycles aromatiques. Le plus étudié, le benzo[a]pyrène, est classé cancérogène de catégorie 1B dans l’Union européenne et figure dans le groupe 1 du CIRC, celui des agents cancérogènes pour l’homme (fiche toxicologique INRS FT 144). On les trouve dans les suies et fumées de combustion, et surtout, pour ce qui nous concerne, dans les dérivés de la houille.

Sur un chantier, le risque vient de la poussière et des fumées. L’INRS rappelle que les HAP passent par les voies respiratoire, cutanée et digestive, et qu’ils traversent facilement la peau (base Biotox, INRS). Raboter une chaussée ou découper une vieille étanchéité les met en suspension, avec la silice et, parfois, des fibres d’amiante.

Goudron de houille ou bitume : la différence qui compte

Tous les revêtements noirs ne se valent pas. Selon l’INRS, les brais de houille ont servi de liant dans les revêtements routiers pendant la première moitié du XXe siècle, et de produit d’étanchéité pour les toitures jusque dans les années 1980. Les bitumes issus du pétrole contiennent, eux, mille à plusieurs milliers de fois moins de HAP cancérogènes (fiche INRS FT 91, brais de houille). À l’œil, on ne fait pas la différence. C’est tout l’objet de l’analyse : savoir si la couche que l’on va attaquer est un bitume ordinaire ou un ancien goudron.

Les « travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille » figurent d’ailleurs dans la liste française des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020, cité par l’INRS dans la même fiche).

Quand le repérage HAP s’impose-t-il avec l’amiante avant travaux ?

Pour l’amiante, c’est écrit dans le Code du travail

L’article R. 4412-97 du Code du travail oblige le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération exposant des travailleurs à l’amiante à faire rechercher l’amiante avant cette opération, par un repérage « adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente » (Légifrance). Le ministère de la Transition écologique le résume pour les bâtiments : le repérage avant travaux est obligatoire avant tout type de travaux sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, et ses informations doivent être transmises à l’entreprise (ecologie.gouv.fr).

Deux arrêtés fixent la méthode selon l’ouvrage. Pour les immeubles bâtis, c’est l’arrêté du 16 juillet 2019, qui renvoie à la norme NF X 46-020 (Légifrance). Pour les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, c’est l’arrêté du 4 juin 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2026, qui rend applicable la norme NF X 46-102 de novembre 2020 (Légifrance). Une cour intégrée à l’immeuble et une voie privée desservant plusieurs bâtiments ne relèvent pas forcément du même texte : c’est à l’opérateur de repérage de qualifier l’ouvrage.

Pour les HAP, l’obligation passe par deux autres portes

Aucun texte ne crée un « diagnostic HAP » au sens où il existe un repérage amiante. La recherche de HAP découle de deux règles. La première : pour toute activité exposant à un agent cancérogène, l’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l’exposition avant de commencer (article R. 4412-61 du Code du travail). L’entreprise qui rabote a donc besoin de connaître la teneur en HAP. La seconde : chaque producteur de déchets doit caractériser et classer ses déchets (ecologie.gouv.fr, déchets dangereux), et la filière d’évacuation dépend directement de cette teneur.

En pratique, maîtres d’ouvrage et entreprises demandent les deux analyses sur les mêmes carottes. Le tableau ci-dessous résume les cas les plus courants.

Cours, voies privées, toitures : les chantiers parisiens concernés

Le sujet paraît réservé aux routes départementales. Il revient pourtant souvent en copropriété parisienne, parce que les immeubles anciens accumulent les couches.

• Les cours et passages cochers : un enrobé récent recouvre souvent un revêtement plus ancien. Le reprendre pour refaire les réseaux, créer un local vélos ou poser des bornes de recharge, c’est scier et évacuer toutes les couches.
• Les voies privées et impasses gérées par une association syndicale ou une copropriété horizontale : même logique qu’une voirie, avec un maître d’ouvrage privé.
• Les toitures-terrasses : l’INRS cite l’usage des brais de houille en étanchéité de toiture jusque dans les années 1980. Une réfection complète avec dépose de l’ancien complexe expose les couvreurs et produit un déchet à caractériser.
• Les sols de caves, de parkings souterrains et de locaux techniques, revêtus de produits bitumineux.

L’INRS signale un piège : l’amiante n’est plus utilisée dans les revêtements routiers depuis le début des années 1990, mais elle peut persister à cause du recyclage des enrobés (fiche FAR 30, INRS). Une couche « récente » n’est donc pas une garantie.

Qui commande le diagnostic amiante et HAP ?

Celui qui décide des travaux. Le décret du 9 mai 2017 vise « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire » (décret n° 2017-899, Légifrance). L’entreprise de travaux reçoit le rapport, elle ne le commande pas.

• Parties communes d’une copropriété (cour, toiture, voie interne) : le syndic commande pour le syndicat des copropriétaires. Le mieux est de faire voter le repérage avec le budget d’études, avant l’appel d’offres.
• Lot privatif (terrasse privative, cour à jouissance exclusive) : le copropriétaire qui fait les travaux est donneur d’ordre pour sa zone, sous réserve des autorisations de la copropriété.
• Maison, immeuble en pleine propriété, local d’activité : le propriétaire ou le maître d’ouvrage.

L’arrêté du 4 juin 2024 ajoute une exigence : le donneur d’ordre doit donner à l’opérateur les moyens de travailler et garantir son indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux et des laboratoires. Le DTA de l’immeuble reste utile comme point de départ, mais il ne remplace pas ce repérage propre au chantier ; nous détaillons ce point sur notre page diagnostic amiante.

Comment se déroule le repérage : prélèvements et laboratoire

1. Préparation. L’opérateur recueille les plans, le DTA, l’historique des travaux et le descriptif du chantier : surfaces, épaisseurs touchées, mode opératoire prévu (rabotage, sciage, dépose).
2. Visite et prélèvements. Sur un enrobé, il réalise des carottages qui traversent toutes les couches concernées par les travaux ; sur une toiture, il prélève dans le complexe d’étanchéité. Chaque échantillon est repéré sur plan et conditionné de façon étanche.
3. Analyses. Les arrêtés de 2019 et de 2024 imposent l’analyse de l’amiante par un laboratoire accrédité. La teneur en HAP est mesurée sur le même échantillon ou sur un échantillon voisin, couche par couche quand c’est possible.
4. Rapport. Il conclut à la présence ou à l’absence d’amiante, avec la localisation et la quantité estimée. Les résultats HAP sont donnés en mg/kg de matière sèche. Si une zone est inaccessible, l’arrêté de 2024 prévoit un pré-rapport et des investigations complémentaires pendant le chantier.
5. Transmission. Le maître d’ouvrage joint le rapport au dossier de consultation des entreprises, pour qu’elles chiffrent leurs protections et l’évacuation des déchets.

Le carottage laisse quelques trous, rebouchés ensuite. Prévoyez un accès libre à la cour ou à la terrasse et, en copropriété, prévenez les occupants.

Ce que les résultats changent pour les déchets

Le résultat du laboratoire décide de la filière, donc d’une bonne part du coût. Les déchets contenant de l’amiante sont classés dangereux (annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement) et leur traçabilité passe par un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) dans Trackdéchets (ecologie.gouv.fr). Pour les HAP, l’arrêté du 12 décembre 2014 fixe à 50 mg/kg la valeur limite en contenu total pour qu’un déchet soit admis dans une installation de stockage de déchets inertes (annexe II, Légifrance).

Cas concret : vous vendez pendant que des travaux de cour sont votés

Prenons un propriétaire du 11e qui vend son deux-pièces alors que l’assemblée générale a voté la réfection de la cour et des réseaux enterrés. Le repérage amiante avant travaux ne fait pas partie du dossier de diagnostics de vente, et ce n’est pas au vendeur de le commander : c’est le syndic qui le fait pour la copropriété. En revanche, l’acquéreur verra la résolution dans les procès-verbaux d’assemblée. S’il apprend qu’un enrobé amianté ou riche en HAP fera grimper la facture, la discussion sur le prix changera. Demander au syndic où en est le repérage, et le transmettre au notaire s’il existe, évite cette surprise. Pour le reste du dossier, voir nos diagnostics avant travaux et la durée de validité du diagnostic amiante.

À Paris et en Île-de-France

Les chantiers parisiens se font en site occupé, dans des cours étroites où les poussières remontent vers les fenêtres. Un repérage fait tôt donne aux entreprises le temps de prévoir aspiration, confinement et évacuation, et au syndic celui d’informer les résidents. Si votre immeuble date d’avant 1949, le même chantier peut aussi toucher des peintures au plomb : pensez au repérage plomb dans la même commande.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un diagnostic HAP ?

C’est la mesure, par un laboratoire, de la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques d’un matériau bitumineux (enrobé, étanchéité) qui sera touché par des travaux. Le résultat, en mg/kg, sert à protéger les ouvriers et à choisir la filière des déchets. Il est presque toujours couplé au repérage amiante avant travaux.

Que veut dire HAP ?

Hydrocarbures aromatiques polycycliques : une famille de composés à plusieurs cycles aromatiques, présents dans les goudrons de houille, les suies et les fumées de combustion. Le benzo[a]pyrène, le plus connu, est classé cancérogène pour l’homme (groupe 1 du CIRC) d’après l’INRS.

Jusqu’à quelle date les enrobés peuvent-ils contenir de l’amiante ?

L’INRS indique que l’amiante n’est plus utilisée dans les revêtements routiers depuis le début des années 1990. Mais le recyclage des anciens enrobés a pu en réintroduire dans des couches plus récentes. La date de pose ne suffit donc pas : seul un prélèvement analysé tranche.

Le diagnostic HAP est-il obligatoire ?

Aucun texte ne l’impose sous ce nom. En revanche, l’employeur doit évaluer l’exposition à un agent cancérogène avant les travaux (article R. 4412-61 du Code du travail) et le producteur de déchets doit les caractériser. Sans teneur en HAP, une installation de stockage de déchets inertes ne peut pas vérifier le seuil de 50 mg/kg.

Comment traiter des enrobés contenant des HAP ?

Tout dépend de la teneur. Jusqu’à 50 mg/kg, et sans amiante, les déchets peuvent être admis en stockage de déchets inertes, et les fraisats réincorporés en centrale d’enrobage. Au-delà, il faut une filière dont les critères d’admission acceptent ce niveau. En présence d’amiante, ce sont les règles des déchets dangereux amiantés qui s’appliquent.

Où faire analyser un prélèvement d’enrobé ?

Dans un laboratoire accrédité, qui reçoit les échantillons prélevés par l’opérateur de repérage. Pour l’amiante avant travaux, les arrêtés de 2019 et de 2024 exigent ce passage par un organisme accrédité ; un prélèvement fait soi-même ne vaut pas repérage.

Des travaux de cour, de voirie privée ou de toiture en préparation ? Appelez-nous au 09 77 77 36 99, écrivez-nous sur WhatsApp depuis la page contact ou demandez votre devis en ligne. Nous intervenons à Paris et dans toute l’Île-de-France.