Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Vous envisagez de vendre votre maison située à Paris ou en ile de France ? La législation exige une série de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison avant la signature du contrat. Un total de dix diagnostics devra être réalisé et ajouté au dossier de diagnostic technique. Quels sont donc ces différents contrôles obligatoires à effectuer ?

Diagnostic de Performance Energétique

Premier en tête de liste, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est devenu un diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison selon la loi diagnostic immobilier depuis 2011. Il permet de détecter la consommation énergétique de la maison en procédant à un état des lieux.

Le professionnel étudie avec les divers appareils utilisés, le système de chauffage, l’isolation thermique, et la production d’eau chaude. Ensuite, il produit un rapport pour faire ressortir le nombre de KWH dépensé en une année par le logement.

Diagnostic Loi Carrez

Ce contrôle est directement lié à la superficie du bien immobilier. Le diagnostic Loi Carrez fait également partie des diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison en copropriété ou la vente d’un appartement. Sa réalisation requiert l’intervention d’un diagnostiqueur expérimenté pour réaliser un calcul de la surface du logement avec précision.

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Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Son objectif principal est d’évaluer les risques naturels auxquels seront soumis les prochains habitants de l’immeuble. La durée de validité d’un diagnostic immobilier de type ERP en France est de 06 mois. En raison de son importance, il est aussi une obligation à remplir par le vendeur et doit être réalisé par un expert.

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Diagnostics gaz et électricité

Considérés également comme des diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison, les diagnostics gaz et électricité prennent en compte uniquement les habitations ayant une installation de plus de 15 ans. Dans ce cas, l’objectif est de prouver la conformité des différents équipements et faire ressortir les potentielles améliorations.

Diagnostics plomb et amiante

Ces deux diagnostics visent à identifier les matériaux présentant le risque de contenance d’amiantes ou de plomb. Il faut notifier que le diagnostic amiante en France n’est une obligation que pour les maisons construites avant le 1^er juillet 1997.

Pour le diagnostic du plomb par contre, seuls les bâtiments mis en place avant le 1^er janvier 1949 sont sujets à ce contrôle.

Diagnostic assainissement non collectif

En référence à la législation, le contrôle de l’assainissement est aussi un diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison. Mise en vigueur depuis le 1^er janvier 2011, cette réglementation s’applique aux immeubles non raccordés aux égouts de la région.

Son but principal est de vérifier l’état du système d’évacuation et sa conformité avec la loi. Il est recommandé de confier la tâche à un diagnostiqueur certifié comme Heydiag pour un meilleur rendu.

Diagnostic termite et mérules

Le diagnostic termite est essentiel pour garantir la protection des habitants si le bâtiment est situé dans une zone risquée. Valable pour six mois, il nécessite d’avoir recours à un professionnel certifié pour une analyse profonde et précise. À l’opposé, le diagnostic mérules n’est pas une obligation législative. Cependant, compte tenu de la menace des mérules pour la survie d’une maison, il est impérieux que le vendeur informe l’acheteur de leur présence.