Sommaire⌄
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- Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers en 2024
- Comment savoir si un diagnostiqueur est certifié ?
- Comment se passe le diagnostic immobilier ?
- Qui paye les diagnostics en cas de vente ?
- Que dit la loi sur la mérule ?
- Quels sont les biens non soumis au diagnostic énergétique ?
- Est-ce que le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre ?
- Est ce que les diagnostics immobiliers obligatoires sont les memes pour la location?
- Est-ce que la durée de validité est la meme pour chaque diagnostic immobilier?
Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers
| Diagnostic | Explication |
|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Ce diagnostic évalue la performance énergétique du bien immobilier et estime les émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour la vente de la plupart des biens immobiliers, sauf exceptions (logements occupés moins de quatre mois par an, bâtiments indépendants de moins de 50 m², monuments historiques…). |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | Ce diagnostic a pour but de détecter la présence de plomb dans les peintures du bien immobilier construit avant 1949. |
| Diagnostic amiante | Ce diagnostic concerne les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 et a pour objectif de détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Si de l’amiante est détecté, des travaux de désamiantage peuvent être réalisés avant la vente. |
| Diagnostic termites | Ce diagnostic permet de détecter la présence de termites dans le bien immobilier. Il est obligatoire dans les zones où la présence de termites est avérée. |
| Diagnostic gaz | Ce diagnostic vise à détecter les fuites de gaz et à évaluer la sécurité des installations de gaz. Il est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans. |
| Diagnostic électrique | Ce diagnostic permet d’évaluer les risques électriques et la conformité de l’installation électrique du bien immobilier. Il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans. |
| État des risques et pollutions (ERP/ERNMT) | Ce diagnostic vise à informer les acheteurs potentiels des risques naturels, technologiques et environnementaux auxquels le bien immobilier est exposé. Il est obligatoire pour tous les biens immobiliers situés dans des zones à risques. |
| Diagnostic de superficie Carrez | Ce diagnostic permet de mesurer la surface privative d’un lot en copropriété. Il est obligatoire pour la vente d’un lot en copropriété, sauf pour les caves, garages, emplacements de stationnement et lots de moins de 8 m². |
Comment savoir si un diagnostiqueur est certifié ?
Verifiez absolument que le diagnostiqueur immobilier choisi est bien certifié et assuré. Pour cela, il convient de s’assurer qu’il dispose d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, tel que l’organisme de certification de compétences BUREAU VERITAS ou DEKRA.
Avec Heydiag, vous pouvez être rassuré ! Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et assurés. Nous vous invitons à lire les avis déposez par nos clients sur internet.
Comment se passe le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier consiste en une visite du bien immobilier par un professionnel certifié. Ce dernier va réaliser différents tests et vérifications pour évaluer l’état de l’installation électrique, du gaz, de la présence de termites, de l’amiante et de la performance énergétique. Le contrôle de l’assainissement non collectif est, lui, réalisé par le SPANC. Le diagnostiqueur immobilier rédige ensuite un rapport détaillé mentionnant les éventuelles anomalies constatées et les travaux à réaliser.
Qui paye les diagnostics en cas de vente ?
En cas de vente d’un bien immobilier, c’est au vendeur de prendre en charge les frais des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est important de prévoir un budget pour les diagnostics afin d’éviter toute surprise de dernière minute.
Que dit la loi sur la mérule ?
Il n’existe pas de diagnostic mérule obligatoire : lorsque le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, la promesse ou l’acte de vente doit seulement indiquer s’il y a un risque de mérule. Un diagnostic reste conseillé en cas de doute. Ce diagnostic vise à détecter la présence de champignons lignivores, responsables de la mérule, qui peuvent causer des dégâts considérables sur les structures en bois.
Quels sont les biens non soumis au diagnostic énergétique ?
Ne sont pas soumis au DPE : les constructions provisoires (deux ans d’utilisation au plus), les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, certains bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels, les lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits, les bâtiments non chauffés (ou chauffés par une simple cheminée à foyer ouvert) et les logements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
Est-ce que le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les biens immobiliers non raccordés au tout-à-l’égout, c’est-à-dire disposant d’un système d’assainissement individuel. Il permet de vérifier la conformité du système d’assainissement et de prévenir tout risque environnemental.
Est ce que les diagnostics immobiliers obligatoires sont les memes pour la location?
Non, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location sont différents de ceux requis pour la vente. En effet, le propriétaire bailleur doit fournir certains diagnostics au locataire afin de l’informer sur l’état du bien immobilier et les risques éventuels. Parmi ces diagnostics, on peut citer le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic plomb, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. En revanche, le diagnostic mérule et le diagnostic assainissement ne sont pas obligatoires pour la location. Il est important de noter que les diagnostics immobiliers pour la location sont à la charge du propriétaire bailleur et doivent être réalisés avant la mise en location du bien immobilier.
Est-ce que la durée de validité est la meme pour chaque diagnostic immobilier?
Non, la durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas la même pour tous les diagnostics. Elle varie en fonction du type de diagnostic et de l’âge du bien immobilier. Nous y avons consacré un article complet sur la durée de validité des diagnositics immobiliers.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement
- Service-Public.fr — Diagnostics immobiliers que le bailleur doit fournir au locataire
- Service-Public.fr — Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié
- Service-Public.fr — Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Relu et vérifié le 08/10/2026 par Ichaï Lahmi, diagnostiqueur immobilier certifié, à partir des sources officielles ci-dessus.