Le jeudi 18 juillet 2019, l’arrêté d’application du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis a été publié. L’entrée en vigueur est fixée au 19 juillet 2019. Initialement, l’arrêté, relatif au décret n°2017-899 du 9 mai 2017, aurait dû paraître le 1er octobre 2018.
L’obligation du donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire
La notice rappelle l’obligation inscrite dans le code du travail. S’il y a risque d’exposition à l’amiante pour les travailleurs, le donneur d’ordre doit faire procéder au repérage amiante. Ce contrôle permet d’identifier les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les entreprises qui interviennent sur le chantier peuvent ainsi protéger les travailleurs, la population et l’environnement. C’est la personne responsable des travaux entrepris dans l’immeuble bâti.
Choisir un opérateur de repérage amiante formé et qualifié
Le professionnel qui intervient sur le chantier pour rechercher la présence de l’amiante doit avoir certaines compétences établies. Cet opérateur a nécessairement une certification amiante avec mention. En raison des dangers associés à sa mission, l’expert aura suivi une formation autour de la prévention du risque amiante. L’intervention peut en effet entraîner la libération de fibres d’amiante auxquelles l’opérateur de repérage peut lui-même être exposé.
Faut-il refaire un repérage amiante avant travaux dans l’immeuble bâti ?
Les repérages amiante avant travaux réalisés avant le 18 juillet 2019 restent valides. Cependant, une évaluation sera programmée si le RAT n’a pas été fait en respectant cette règlementation. Pensez à confier votre repérage amiante à Paris à notre entreprise.
