Vous êtes sur le point de louer un appartement meublé et vous souhaitez en savoir plus sur les cautionnements demandés par le bailleur ? Vous avez décidé de vous orienter vers une location meublée mais vous ne savez pas exactement ce qu’implique ce type de contrat ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions et vous expliquer précisément ce que l’on entend par « caution appartement meublé ».
Le cadre légal de la caution appartement meublé
Selon la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), le propriétaire ou le gestionnaire d’un logement loué meublé peut exiger du locataire, avant sa signature du bail, le versement d’une certaine somme d’argent. Cette somme correspond généralement à deux mois de loyer et de charges.
Le locataire peut se voir proposer différents types de cautionnement :
- la caution bancaire ;
- la caution personnelle ;
- la caution solidaire ;
- la caution parentale.
Il est important de noter que le propriétaire ou le gestionnaire ne peut pas exiger plus des 2 mois de loyers et charges et ce quelle que soit la forme choisie pour le cautionnement. Au-delà des 2 mois, la demande n’est pas légale. Il est essentiel d’apprécier les avantages et les inconvenients de la location meublée avant de s’y engager. L’agence Heydiag reste disponible pour vous donner plus d’informations.
L’utilité de la caution pour appartement meublé
La caution est considérée comme une assurance pour le bailleur. En cas d’impayés de loyer, le bailleur pourra puiser dans la somme qui lui a été versé au préalable.
De même, si le locataire quitte l’appartement meublé sans avoir rempli ses obligations contractuelles, le propriétaire ou son représentant a le droit de réclamer le règlement des frais occasionnés par le chantier de remise en état du logement. Il sera alors possible de faire une saisie sur la caution appartement meublé afin de couvrir ces frais.
Les conditions pour obtenir la caution appartement meublé
Le propriétaire d’un logement meublé à louer peut demander au locataire de fournir un certain nombre de documents pour pouvoir disposer du cautionnement. Dans les principaux cas, on retrouve :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
- Une fiche de paie.
- Une lettre de licenciement, si le locataire est actuellement sans emploi.
- Une lettre de recommandation, si le locataire n’est pas connu du bailleur.
- Un relevé bancaire.
Toutes ces informations peuvent être demandées par le propriétaire ou le gestionnaire du logement meublé. Le but est évidemment de s’assurer que le locataire sera capable de payer le loyer et les charges à temps et en totalité.
Toutefous, si vous avez des difficultés pour le paiement de la totalité de votre loyer, vous pouvez solliciter un paiement partiel. Dans ce cas, une quittance de loyer partiel vous est délivrée pour justificatif.
En conclusion, le principal objectif de la caution pour appartement meublé est de mettre le bailleur à l’abri des impayés de loyer et des frais liés à un éventuel départ anticipé du locataire. Pour cela, il est nécessaire de choisir le bon type de cautionnement et de respecter scrupuleusement le cadre légal imposé par la loi ALUR.
