Le Diagnostic Amiante est un diagnostic immobilier. L’amiante a été utilisé dans la construction des maisons avant 1997. Toutefois, des risques sur la santé ont été découverts, ce qui a conduit à l’arrêt de son usage. C’est pour cela que le diagnostic amiante est devenu un diagnostic immobilier obligatoire. Découvrez-en plus sur le diagnostic amiante dans cet article, allant de sa définition au déroulement de l’inspection, en passant par sa validité.
Diagnostic amiante : définition
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire qui déterminera la présence d’amiante sur une propriété.
Quand faire un diagnostic amiante ?
Le diagnostic de l’amiante à Paris peut être effectué lors d’une vente ou d’une location. La location fait partie des diagnostics obligatoires pour la location.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier français construit avant juillet 1997, le propriétaire est légalement tenu de vous fournir un rapport de diagnostic indiquant s’il y a dans la maison des matériaux ou des produits susceptibles de contenir de l’amiante. Ou si la maison a un toit en amiante. Il s’agit de l’état d’amiante, qui vous sera remis avant la signature du compromis de vente.
De même, si vous envisagez de vendre un bien immobilier construit avant juillet 1997, vous serez tenu de fournir ce rapport à l’acheteur avant qu’il ne signe le compromis de vente.
L’état d’amiante est également obligatoire avant tous travaux de rénovation. Cette enquête permettra d’identifier l’amiante qui doit être géré ou enlevé.
Voir aussi :
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Qui doit payer le désamiantage
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La validité d’un diagnostic amiante dépend de la conclusion de l’inspection. Si le contrôle est négatif, elle devient illimitée. En cas de résultat positif, il peut engager une démarche de désamiantage.
Vous devez également prévoir les travaux de désamiantage pour anticiper les risques de contamination. Alors, celui qui doit payer les frais du désamiantage doit faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Comment se passe un contrôle pour l’amiante ?
Le processus d’inspection comprend :
• Une inspection visuelle approfondie de la propriété concernée,
• L’extraction d’échantillons en vrac,
• L’analyse en laboratoire,
• L’inventaire des matériaux susceptible de contenir de l’amiante, y compris la toiture
• Des recommandations et un rapport d’enquête.
Divers règlements stipulent qu’un nombre spécifique d’échantillons doit être prélevé sur chaque type de matériau. Pour les matériaux contenant de l’amiante, le prélèvement de plusieurs échantillons est nécessaire et est dû au processus de fabrication des matériaux ainsi qu’aux limites des méthodes d’analyse. Il est essentiel de faire appel à une société de diagnostic immobilier réellement qualifiée, expérimentée et indépendante et agréée par le COFRAC.
Pour de nombreux projets, une inspection sur place peut prendre seulement quelques heures ou, pour les bâtiments plus importants, plusieurs jours. Le diagnostiqueur devra avoir un accès complet à chaque pièce et espace du bâtiment ou des visites de retour sur site peuvent être nécessaires. Après le travail sur site, l’analyse standard en laboratoire prend généralement de 3 à 10 jours, avec des délais d’exécution urgents ou de secours disponibles.
Sans procéder à des démolitions importantes pendant l’inspection, il est toujours possible que des matériaux suspects cachés soient présents dans les murs, le sol, les plafonds ou les espaces mécaniques fermés. Il faut en tenir compte au moment de planifier les travaux de réduction ou de démolition, le cas échéant.
Dans le cadre de l’inspection, de petits morceaux de matériaux doivent être extraits du bâtiment. Il s’agit généralement de ½ » à 1″ carré de matériau par échantillon. Il peut en résulter des problèmes esthétiques ou, en tout cas, des problèmes importants au niveau de l’enveloppe du bâtiment dans le cas des produits d’étanchéité extérieurs et des produits de toiture.
Que se passe-t-il si aucun certificat n’est fourni ?
En tant que propriétaire d’un bien immobilier à vendre construit avant 1997, si vous ne fournissez pas de certificat détaillant le risque d’amiante, vous serez passible d’une amende de 1 500 €. Vous serez également responsable de tout amiante trouvé sur la propriété par le futur propriétaire au cours des 30 prochaines années et devrez payer tous les frais d’enlèvement.
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier, vous êtes également libre de commander auprès d’un expert qualifié, en plus du rapport du vendeur, votre propre étude de l’amiante avant l’achat.
Comment obtenir un DTA ?
En règle générale, la présence d’amiante sur un bien immobilier n’est pas un motif d’inquiétude. Tant que les matériaux contenant de l’amiante sont en bon état et qu’ils ne sont ni endommagés ni détériorés, il y a très peu de risques pour votre santé et vous pouvez ne pas avoir à prendre de mesures du tout.
Que vous achetiez ou vendiez, si de l’amiante est découvert dans une partie privative ou collective d’immeuble et local commercial , la procédure pour obtenir un DTA est la même. Le DTA s’applique également aux parties privatives des immeubles collectifs d’habitation : il est alors appelé DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
Le technicien vous remettra un rapport détaillé avec 3 niveaux de gravité :
• Niveau 1 : Un technicien inspectera votre propriété tous les 3 ans pour vérifier l’état de tout matériau contenant de l’amiante.
• Niveau 2 : Les niveaux de poussière des matériaux contenant de l’amiante sur votre propriété doivent être vérifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
• Niveau 3 : L’amiante trouvé dans votre maison doit être enlevé et éliminé en toute sécurité par un entrepreneur certifié par le COFRAC (votre mairie locale peut vous donner une liste d’entreprises qualifiées dans votre région). Vous disposez généralement de 3 ans pour procéder à l’enlèvement de tout matériau contaminé par l’amiante.
