Il fut un moment où l’amiante était très apprécié pour ses propriétés d’isolation, de résistance et sa protection anti-incendie. Mais depuis peu, il a été prouvé qu’il est nocif aussi bien pour l’homme que sur l’environnement. C’est pour cela que la loi impose un diagnostic amiante au propriétaire vendeur ou au propriétaire désireux de réaliser des travaux ou de démolir son bien. Vous détenez les droits de propriété sur un immeuble et comme beaucoup d’autres vous vous posez cette question : Quand faut-il faire un diagnostic amiante ? Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
L’obligation de réaliser un diagnostic amiante
Faire un Diagnostic Amiante à Paris comme partout en France d’ailleurs est une imposition légale. Cette obligation ne concerne toutefois que les logements construits avant 1997 et ayant aussi un toit en amiante. Le cas échéant, le diagnostic immobilier amiante ou en toit d’amiante doit être réalisé dans quatre principaux cas par un professionnel :
- Les cas de location du bien
- Les cas de vente du bien
- Les cas de réalisation de travaux
- Les cas de démolition du bien
Diagnostic amiante en cas de location du bien immobilier
Conformément au décret datant du 5 Juin 2011, le propriétaire a l’obligation de faire connaitre au locataire, lorsque ce dernier en fait la demande, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Ce dossier DAPP portant sur les seuls flocages, les calorifuges et faux-plafonds se trouvant à l’intérieur des locaux, est issu d’un processus diagnostic immobilier. Le propriétaire est responsable des diagnostics amiantes. Le Dossier Amiante Parties Communes (DTA), quant à lui, concerne les espaces communs de l’immeuble. Le DTA peut également s’appliquer aux parties privatives des immeubles collectifs, appelés DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
Si vous habitez Paris la région parisienne et Île-de-France, Heydiag est le professionnel qu’il vous faut, pour poser un diagnostic immobilier amiante à des prix concurrentiels. Elle met à votre disposition des professionnels titulaires d’un diplôme diagnostiqueur immobilier.
Toutefois, il importe de savoir que le diagnostic amiante ne fait pas obligatoirement partie des diagnostics à annexer au contrat de location.
Diagnostic amiante en cas de vente
Si vous envisagez une vente immobilière, la loi vous impose également de faire un diagnostic immobilier amiante. L’objectif est d’informer le nouvel acquéreur de l’état du logement ou s’il est construit avec un toit en amiante. Ce dernier doit légalement en prendre connaissance avant de signer la promesse de vente du logement.
Contrairement à la procédure en cas de location du bien immobilier, le propriétaire doit intégrer le diagnostic amiante avant-vente au dossier de diagnostic technique immobilier.
Faire un diagnostic amiante avant la réalisation des travaux
Avant de réaliser des travaux dans votre logement, il importe de savoir au préalable s’il existe des traces d’amiante dans les différents matériaux. Ce n’est qu’en recourant à un professionnel du diagnostic amiante avant travaux que vous pouvez le savoir.
Si vous avez acheté votre bien immobilier après 2002, vous n’aurez qu’à consulter le diagnostic amiante mis à votre disposition par votre notaire.
Le diagnostic doit être réalisé pas un professionnel des diagnostics immobiliers.
Diagnostic immobilier amiante en cas de démolition du bien
Nous avons précédemment révélé que l’amiante était nocif aussi bien pour l’homme que pour l’environnement. C’est pourquoi, si vous envisagez une destruction partielle ou totale de votre bien immobilier, la loi vous impose de réaliser au préalable un diagnostic immobilier amiante pour détecter la présence éventuelle de l’amiante.
Le cas échéant, il faudra procéder précédemment à une décontamination du logement avant tout démolition.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier amiante
La validité du diagnostic amiante est spécifique au diagnostic immobilier. Chaque diagnostic immobilier a sa propre validité. La validité du diagnostic amiante, ainsi que celle de tous les diagnostics immobiliers, peut varier selon différentes conditions.
Dès lors que le diagnostic amiante s’est révélé négatif, il ne sera plus nécessaire de poser un diagnostic à l’avenir et de réaliser les travaux de désamiantage. Donc, les frais de désamiantage ne sont pas à payer. S’il est positif, le propriétaire devra alors réaliser ce diagnostic tous les 3 ans jusqu’à la décontamination complète. Il est vivement conseillé d’effectuer des le désamiantage afin d’éviter tout risque de contamination. Que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, celui qui assume les frais de désamiantage devra faire appel à un professionnel pour éliminer complètement cette menace.
