Face aux enjeux climatiques et environnementaux, les règlementations concernant le secteur immobilier évoluent constamment. Ainsi, les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien immobilier doivent fournir un ensemble de diagnostics techniques immobiliers réalisés par un diagnostiqueur certifié.
L’interdiction de vendre des passoires thermiques en 2023
En raison de l’urgence climatique de notre pays, la réglementation sur les passoires thermiques a changé. Alors qu’actuellement il n’existe pas d’interdiction de vendre une passoire thermique en 2023, vous pouvez toujours vendre votre logement énergivore librement. En revanche, depuis le 1er janvier 2023, leur mise en location est interdite. Bien que l’interdiction de vente ne soit pas encore en vigueur, il est important de se tenir informé des évolutions législatives à ce sujet.
Durée de validité des diagnostics pour la location d’un logement
Pour louer un logement, le propriétaire doit fournir au locataire plusieurs diagnostics immobiliers, tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’état des risques et l’état de l’installation électrique. Chaque diagnostic possède sa propre durée de validité :
– Le DPE est valable 10 ans;
– L’état des risques a une validité de 6 mois seulement.
Il est donc essentiel de vérifier la validité des diagnostics avant leur remise au locataire.
État des risques : un formulaire en ligne pour renforcer l’information entre propriétaires et acquéreurs
Depuis 2023, un nouveau formulaire d’état des risques est disponible en ligne intégrant de nouveaux risques à renseigner. En effet, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier a l’obligation de réaliser un état des risques pour informer les acquéreurs et les locataires. Ce diagnostic immobilier obligatoire comprend notamment des informations sur les risques d’inondations, de mouvements de terrain ou encore de pollution des sols.
Types de diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location
Outre le DPE, l’état des risques et l’état de l’installation électrique, d’autres diagnostics sont nécessaires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Parmi ces diagnostics, on retrouve :
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Si le bien immobilier a été construit avant 1997, ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avant toute vente ou location.
Le diagnostic assainissement
Lorsque le bien immobilier n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire doit effectuer un diagnostic d’assainissement non collectif (ANC). Ce diagnostic vérifie la conformité du système d’assainissement individuel et évalue les éventuels risques pour la santé publique.
Le diagnostic plomb
Le propriétaire d’un bien immobilier construit avant 1949 doit fournir un diagnostic plomb pour signaler la présence de ce métal nocif dans les peintures. Ce diagnostic est valide à vie et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostic termites
Enfin, le diagnostic termites permet d’identifier et prévenir les infestations de ces insectes xylophages causant des dégradations importantes au niveau des structures en bois du bâtiment. Selon les zones géographiques, ce diagnostic peut être obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier.
Face aux nombreuses obligations concernant les diagnostics immobiliers, il est important pour les propriétaires de se renseigner sur les différents diagnostics exigés pour ainsi se conformer aux législations en vigueur. Dans tous les cas, ces diagnostics constitueront une garantie supplémentaire pour les acquéreurs et locataires, rassurés quant à l’état général du logement qu’ils souhaitent occuper.
