Le nouveau DPE 2023 et son influence sur les transactions immobilières
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles mesures ont vu le jour en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE), dans le cadre de la réglementation DPE 2023. Ces modifications font évoluer ce document, qui a pour but d’évaluer la consommation énergétique annuelle d’un bien immobilier. Cette évolution prévue jusqu’en 2034 vise à améliorer la performance énergétique, lutter contre les passoires thermiques et instaurer l’obligation de travaux de rénovation énergétique. Ce nouvel encadrement implique une grande organisation pour les propriétaires et pour les entreprises de diagnostics immobiliers pour mieux gérer la consommation d’énergie primaire.
Les changements du nouveau DPE
Désormais, le DPE devient opposable, c’est-à-dire que ses résultats peuvent être contestés en cas de litige. Avant cette réforme, il avait uniquement un rôle informatif pour l’acquéreur ou le locataire. De plus, la nouvelle réglementation confère au DPE une durée de validité de 10 ans, soit deux années supplémentaires par rapport à l’ancienne mouture.
Les indicateurs du DPE, comme la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, sont désormais exprimés en kWh par mètre carré et par an. Les classes énergétiques sont également revues pour être plus lisibles et communicantes, allant de A à G en passant par une classe intermédiaire au sein de chaque catégorie. La méthode de calcul est également affinée afin d’éviter les erreurs de diagnostic.
Audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un logement énergivore
Une autre mesure importante a vu le jour le 1er avril 2023 : les logements les plus énergivores doivent dorénavant faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes sur les travaux de rénovation énergétique à entreprendre pour améliorer la performance du logement. Cette obligation résulte de la volonté de lutter contre les passoires thermiques et d’accélérer la transition énergétique dans l’habitat.
L’étendue de cette obligation
Cette nouvelle exigence concerne uniquement les logements classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique. L’audit énergétique doit être confié à un professionnel certifié qui sera en mesure d’établir un diagnostic précis des points faibles et axes d’amélioration possibles.
L’audit doit être présenté lors de la signature du compromis de vente, donnant ainsi à l’acquéreur toutes les perspectives d’améliorations énergétiques potentielles avant la finalisation de l’achat.
L’impact des diagnostics immobiliers sur la valeur des biens
Les évolutions récentes concernant les diagnostics immobiliers ont un impact direct sur la valeur des biens mis en vente. En effet, avec ces exigences plus importantes, les propriétaires seront incités à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur logement et ainsi augmenter sa valeur sur le marché.
De même, un diagnostic de performance énergétique défavorable peut induire une baisse du prix de vente ou rendre plus difficile la transaction. Par ailleurs, les futurs acquéreurs, désormais informés des éventuels travaux à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bien, peuvent négocier le prix en conséquence.
Un levier pour la transition énergétique
En obligeant les propriétaires à effectuer un diagnostic de performance énergétique et un audit énergétique pour les logements les plus énergivores, ces nouvelles mesures visent à accélérer la transition énergétique dans l’habitat. En améliorant la qualité des informations sur la performance énergétique des logements, ces dispositifs permettent aux acquéreurs d’opter pour des biens plus responsables et incitent les propriétaires à mener des travaux de rénovation énergétique pour valoriser leur bien.
