L’information sur les nuisances aériennes, connue depuis plusieurs semaines, vient compléter les Dossiers de Diagnostic Technique (DDT) avec son propre imprimé Cerfa, depuis le 1er juin 2020.
Depuis le 1er juin, bailleurs et vendeurs doivent indiquer si leur bien, sur le point de faire l’objet d’une opération immobilière, est localisé dans une zone concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ces PEB ont été définis selon leur proximité avec des aérodromes, et avec un zonage de degrés de nuisances sonores.
L’ENSA doit donc être obligatoirement ajouté à tous les DDT lorsque cela est nécessaire : le bien doit être un immeuble (mixte ou à usage d’habitation), un terrain constructible, ou une construction neuve, et situé dans un secteur géographique concerné par un PEB. Il doit impérativement contenir les informations suivantes :
– Une carte indiquant la zone géographique du bien
– Les adresses du service en ligne et de la mairie ou pourra être consulté le PEB
Les nouveaux baux devront avoir fait l’objet d’un ENSA.
Pour rappel, un aérodrome, ce sont des pistes de décollage et d’atterrissage. Un aéroport, ce sont les bâtiments et pistes, destinés aux usagers et au transport. Il peut donc y avoir un aérodrome sans aéroport.
