Diagnostic de Performance Energétique : Gros changement dès le 1er juillet 2021

Diagnostic de performance énergétique : Gros changement dès le 1er juillet 2021

Depuis 2011, toutes les annonces immobilières de vente ou de location doivent comporter un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Mais la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée en 2018 va engendrer ce qu’on peut appeler la « refonte » du DPE. À compter du 1er Juillet 2021, le nouveau DPE va donc entrer en vigueur. Le DPE juillet 2021 entraine une nouvelle méthode de calcul reconnue plus fiable. Et ce n’est pas tout. Zoom sur le nouveau DPE.

Nouveau DPE 2021 : Durée de Validité

Date de réalisation du DPEDurée de validité
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 Valable jusqu’au 31 décembre 2022
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021Valable jusqu’au 31 décembre 2024
À partir du 1 juillet 2021Valable pendant 10 ans 
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841

DPE changement : De nouvelles méthodes de calcul

Avec le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique), il existe trois changements majeurs dans le Diagnostic de Performance Energétique :

  • Les méthodes de calcul
  • L’opposabilité du DPE
  • La durée de validité des DPE réalisés avant le 1er Juillet 2021

Comparativement à l’ancien DPE, le nouveau se compose de 6 pages. Le test effectué par le diagnostiqueur immobilier sera désormais plus complet et plus lisible. Les forces et les faiblesses du logement seront mises en évidence.

Jusqu’ ici encore, l’évaluation du DPE se basait sur les factures et était assez aléatoire. Désormais, avec le DPE changement, aucun diagnostic DPE ne se fera sur la base des factures de consommation. Seront pris en compte plusieurs caractéristiques du logement dont :

  • La qualité de l’isolation
  • Le bâti
  • Le type de fenêtre
  • Le système de chauffage

Par ailleurs, la détermination du niveau de performance énergétique va au-delà de la simple consommation d’énergie primaire du logement. Sont également pris en considération, les émissions de gaz à effet de serre en tenant compte du type d’énergie utilisée comme le gaz, l’électricité, le bois et le fioul.

De nouvelles classes énergétiques sont également apparues et vont de la classe A à a classe G avec des valeurs précises.

On retrouve par ailleurs dans le nouveau DPE, plusieurs éléments dont l’estimation des coûts annuels en énergie du logement, l’état du système de ventilation, le schéma des déperditions thermiques. Des recommandations sont également formulées par le diagnostiqueur pour maitriser ses dépenses énergétiques et réduire sa consommation.

D’ailleurs pour réduire votre facture d’energie, vous pouvez songer a des travaux souvent remboursés en partie par l’etat comme l’installation d’une pompe a chaleur par exemple ou des travaux d’isolation.

Si vous habitez Paris la région parisienne et Île-de-France, sachez que Heydiag est le professionnel qu’il vous faut pour tous vos besoins en diagnostics immobiliers. Il saura mieux vous accompagner dans le DPE juillet 2021.

L’opposabilité du nouveau DPE

Autrefois, le DPE avait juste une valeur informative. Mais il n’en sera plus ainsi à partir du 1er Juillet 2021.

Cette opposabilité signifie que lorsque le locataire ou l’acquéreur se rend à l’évidence que les performances mentionnées dans le diagnostic ne sont pas réelles, il pourra demander la réalisation d’un nouveau diagnostic.

Diagnostic de performance énergétique : Gros changement dès le 1er juillet 2021

À l’issue de celui-ci, si des erreurs sont avérées, le locataire ou l’acquéreur pourra alors engager la responsabilité du propriétaire et du diagnostiqueur. Cela passe par une demande de dommages et intérêts qui peut se résoudre en plusieurs milliers d’euros, devant un tribunal.

La durée de validité des DPE réalisés avant le 1er Juillet 2021

Diagnostic de performance énergétique : Gros changement dès le 1er juillet 2021

En principe, le DPE a une durée de validité de 10 ans. Mais avec le nouveau DPE, il va se poser la question de savoir quel est le sort des DPE réalisés avant le 1er Juillet 2021.

La réponse à cette question fait appel au décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020. Selon cet acte réglementaire, il va s’opérer une réduction de la durée de validité des DPE. Ainsi :

  • Pour les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017

La date de validité est fixée au 31 Décembre 2022

  • Pour les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021

La date de validité est fixée au 31 Décembre 2024.