Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?

Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?

Le relevé de propriété est un document utilisé en matière immobilière pour faire une description complète d’un bien immobilier et des droits réels attachés à ce bien. Ce document sert à identifié précisément un bien immobilier, à savoir sa localisation géographique, sa superficie exacte et les caractéristiques qui le composent, ainsi que la liste exhaustive des titres de propriété.

Un relevé de propriété peut également être appelé « extrait de matrice cadastrale » ou « état descriptif ». Il s’agit d’une déclaration notariée ou d’un acte officiel qui permet d’identifier et de localiser un bien immobilier et de connaître l’ensemble des droits qui y sont attachés. Il fait partie intégrante du dossier notarial lors de la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier tout comme le diagnostic immobilier.

A quoi sert le relevé de propriété ?

Le relevé de propriété constitue un élément fondamental de toute opération immobilière d’achat ou de revente. En effet, il permet aux parties prenantes engagées dans cette opération de se protéger contre tous types de litiges possibles concernant le bien immobilier en cause : en effet, ce document identifie clairement le propriétaire et ses droits relatifs au bien immobilier visé, mais aussi les autres intérêts liés à ce bien. Vous pouvez l’obtenir en cas de vente en nue-propriété.

Le relevé de propriété offre également aux propriétaires un moyen simple et sûr de vérifier la tenue et l’exactitude des informations relatives à leur bien immobilier. Il fournit des données importantes et utiles sur le bien (telles que sa localisation, son étendue et ses caractéristiques) et sur les droits attachés à ce bien. Par exemple, il peut donner des indications sur les taxes applicables, les servitudes, les charges, etc.

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Comment obtenir un relevé de propriété ?

Pour obtenir un relevé de propriété ou investisseur sur les OPCI, il faut se rendre en mairie (ou dans un service public compétent) et y demander un extrait de matrice cadastrale. La mairie mettra à disposition toutes les informations nécessaires sur le propriétaire et le bien immobilier concerné, telles que la surface, l’adresse, la parcelle cadastrale, le plan cadastral, etc. Une fois ces informations recueillies, le service public transmettra alors le relevé de propriété au propriétaire.

Il est également possible de consulter directement le plan cadastral en ligne, via des services dédiés proposés par certaines communes. Dans ce cas, le propriétaire sera en mesure d’accéder à toutes les informations pertinentes dans un délai très court.

Si le propriétaire souhaite obtenir un relevé de propriété plus complet, il peut s’adresser à un notaire. Celui-ci se chargera d’effectuer des recherches supplémentaires sur le bien immobilier et les titres de propriété associés afin d’établir un état descriptif exhaustif.

Quelles sont les différentes parties d’un relevé de propriété ?

Un relevé de propriété comporte généralement les parties suivantes :

  • La description du bien immobilier : indiquant la situation géographique, le plan cadastral, la superficie, les limites et les caractéristiques physiques du bien
  • Les droits réels attachés au bien : ceux-ci peuvent inclure des servitudes, des charges, des taxes, etc.
  • Les titres de propriété : ceux-ci sont généralement mentionnés avec leurs numéros respectifs et relèvent de l’administration publique.

Toutes ces informations figurent sur le relevé de propriété. Il permet ainsi aux parties prenantes d’avoir une vision claire et complète des différents aspects juridiques et administratifs liés à un bien immobilier.

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Le relevé de propriété est un document essentiel qui reflète l’état réel et complet d’un bien immobilier. Si vous souhaitez investir sur les OPCI, vous devez obtenir le relevé de propriété de ces biens. C’est un document qui permet de constater la validité des titres de propriété et de connaître le montant et le type des droits réels attachés au bien immobilier. Il est donc indispensable de disposer d’un relevé de propriété à jour avant de procéder à toute transaction portant sur un bien immobilier.

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