Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?

Le relevé de propriété est un extrait de la matrice cadastrale : il indique quelles parcelles et quels locaux une personne possède dans une commune. Ce document sert à identifier précisément un bien immobilier, à savoir sa localisation géographique, sa contenance cadastrale (une surface indicative) et les caractéristiques qui le composent.

Un relevé de propriété peut également être appelé « extrait de matrice cadastrale ». Il ne s’agit pas d’un acte notarié mais d’un document à valeur fiscale, délivré par le centre des impôts fonciers, qui sert de base au calcul des impôts locaux. Il fait partie intégrante du dossier notarial lors de la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier tout comme le diagnostic immobilier.

A quoi sert le relevé de propriété ?

Le relevé de propriété est utile dans toute opération immobilière d’achat ou de revente. En effet, il permet aux parties prenantes engagées dans cette opération de vérifier les références cadastrales du bien et l’identité du propriétaire inscrit au cadastre.

Le relevé de propriété offre également aux propriétaires un moyen simple et sûr de vérifier la tenue et l’exactitude des informations relatives à leur bien immobilier. Il fournit des données importantes et utiles sur le bien (telles que sa localisation, son étendue et ses caractéristiques) et sur les droits attachés à ce bien. En revanche, il ne mentionne ni les servitudes ni les charges : ces informations figurent dans l’acte de propriété.

Comment obtenir un relevé de propriété ?

Pour obtenir un relevé de propriété, il faut s’adresser au centre des impôts fonciers et y demander un extrait de matrice cadastrale. Ce service mettra à disposition toutes les informations nécessaires sur le propriétaire et le bien immobilier concerné, telles que la surface, l’adresse, la parcelle cadastrale, le plan cadastral, etc. Une fois ces informations recueillies, le service public transmettra alors le relevé de propriété au propriétaire.

Il est également possible de consulter directement le plan cadastral en ligne, sur le service national cadastre.gouv.fr. Dans ce cas, le propriétaire sera en mesure d’accéder à toutes les informations pertinentes dans un délai très court.

Le relevé de propriété ne prouve pas la propriété : seul l’acte notarié en fait foi. Pour retrouver cet acte, le propriétaire peut s’adresser au notaire qui l’a reçu ou au service de la publicité foncière.

Quelles sont les différentes parties d’un relevé de propriété ?

Un relevé de propriété comporte généralement les parties suivantes :

• La description du bien immobilier : adresse, contenance cadastrale, nature des locaux et éléments servant au calcul de la taxe foncière
• L’identité du ou des propriétaires inscrits au cadastre
• Les références cadastrales : section et numéro de chaque parcelle

Toutes ces informations figurent sur le relevé de propriété. Il permet ainsi aux parties prenantes de vérifier rapidement les données cadastrales et fiscales d’un bien.

Le relevé de propriété est un document fiscal : il ne reflète pas à lui seul la situation juridique d’un bien. Si vous souhaitez investir sur les OPCI, vous achetez des parts d’un fonds et n’avez pas à obtenir le relevé de propriété des immeubles qu’il détient. C’est un document qui permet de vérifier les références cadastrales du bien et l’identité de son propriétaire inscrit au cadastre. Il est utile de le consulter avant une transaction, en complément du titre de propriété.