Le Service Public de Dématérialisation des Cadastres (SPDC), créé par l’ordonnance n° 2018-1145 du 12 décembre 2018, a pour objet de mettre en place un système national de traitement automatisé des actes notariés et des plans géométriques exploitables par voie électronique.
Ce service contribue ainsi à moderniser le cadastre français et à faciliter les transactions immobilières. Il permet aux notaires, géomètres experts et autres professionnels concernés par le droit immobilier d’accéder à des informations plus complètes, fiables et à jour.
Quels sont les atouts de la spdc ?
La spdc présente plusieurs atouts :
- elle offre une grande transparence et une meilleure sécurité juridique des opérations immobilières ;
- elle réduit considérablement le temps de traitement des informations, ce qui permet un gain de productivité et un accroissement des bénéfices ;
- elle améliore l’efficacité de la communication entre les différents acteurs du droit immobilier ;
- elle favorise la mise en œuvre des nouvelles technologies et des outils numériques pour optimiser l’utilisation des données et des informations collectées.
Comment fonctionne la spdc ?
Une des principales missions de la spdc est de fournir aux notaires et aux géomètres experts des données cadastrales actualisées. Ces données sont accessibles en ligne via le site web de la spdc ou par téléchargement sur un support informatique.
Les données fournies par la spdc comprennent des informations sur les propriétés telles que leur étendue, leurs limites et leurs surfaces. Elles peuvent également comporter des informations sur les titulaires des droits réels, les servitudes et les règlements locaux applicables. Toutes ces données sont mises à jour en temps réel grâce à un système de gestion des données intégré qui permet aux utilisateurs d’avoir des informations exactes et à jour.
Outre la fourniture de données, la spdc propose également une plateforme collaborative qui permet aux différents acteurs du secteur immobilier de travailler ensemble et d’effectuer des transactions plus rapidement. Cette plateforme est fournie par un partenaire externe, la « Régie Foncière Universelle » (RFU). Elle offre la possibilité de soumettre des documents en ligne, de communiquer entre les parties et de traiter des transactions immobilières de manière plus efficace et transparente.
Quels sont les avantages de la spdc ?
L’utilisation de la spdc offre plusieurs avantages :
- elle permet de gagner du temps et de l’argent, car elle offre une simplification des processus et une plus grande efficacité des opérations ;
- elle rend les transactions immobilières plus sûres et plus rapides en assurant une qualité élevée des données ;
- elle améliore la communication et la collaboration entre les différents acteurs du droit immobilier ;
- elle permet d’accéder à des données cadastrales plus complètes et plus fiables ;
- elle favorise l’adoption de nouvelles technologies et outils numériques pour améliorer l’utilisation des données.
La spdc apporte plusieurs avantages non négligeables pour le secteur immobilier. Elle simplifie les processus et permet d’accéder à des données fiables et à jour. Avec sa plateforme collaborative, elle encourage la communication et la collaboration entre les différents acteurs du droit immobilier et favorise ainsi la mise en œuvre des nouvelles technologies et des outils numériques.
