DPE collectif ou individuel : lequel est obligatoire en copropriété ?

Le diagnostic de performance énergétique, souvent désigné sous les termes dpe collectif ou dpe individuel, s’impose aujourd’hui comme une étape essentielle dans la gestion d’un immeuble en copropriété. La distinction entre ces deux diagnostics suscite l’intérêt de nombreux propriétaires et soulève des interrogations sur leur obligation légale, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience. Comprendre cette différence permet d’anticiper au mieux les démarches à effectuer lors de travaux, ventes ou assemblées générales de copropriétaires.

Les fondamentaux du diagnostic de performance énergétique en copropriété

Le dpe vise à évaluer la consommation d’énergie ainsi que l’impact environnemental d’un logement ou d’une habitation collective. Sa réalisation découle d’obligations imposées par différentes lois qui encadrent le secteur immobilier français. Deux variantes existent selon le contexte : le dpe individuel pour chaque lot privatif, et le dpe collectif pour l’ensemble d’un bâtiment.

Dans une copropriété, l’importance de ce diagnostic obligatoire ne cesse de croître au fil des évolutions réglementaires. Les assemblées générales abordent régulièrement cette question, car elle impacte directement la gestion des dépenses énergétiques, oriente certains travaux collectifs et conditionne parfois la mise en œuvre de projets de rénovation globale.

Quelles obligations légales pour le dpe collectif et individuel ?

L’obligation légale relative au dpe a connu de nombreuses évolutions. Avant 2021, seul le dpe individuel était réellement exigé lors de transactions immobilières (vente ou location). Cependant, les textes récents instaurent désormais une approche plus collective, en particulier pour les habitants d’immeubles anciens. Pour approfondir le fonctionnement du DPE collectif en copropriété, il peut être utile de se renseigner sur les modalités spécifiques de cette démarche innovante.

La loi climat et résilience ainsi que la loi grenelle 2 précisent le champ d’application du dpe collectif. Ces textes fixent clairement des seuils concernant le nombre de lots concernés et définissent quelles copropriétés doivent impérativement franchir le cap du diagnostic obligatoire à l’échelle de l’immeuble. L’objectif est d’offrir une vision globale de la performance énergétique des bâtiments afin de favoriser la rénovation énergétique coordonnée.

Quels immeubles sont visés par le dpe collectif ?

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés comportant plus de 200 lots principaux à usage d’habitation, bureaux ou commerces et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un dpe collectif. Cette obligation sera progressivement étendue aux copropriétés plus petites : dès 2025, le seuil passera à 50 lots, puis à toutes les copropriétés à partir de 2026. Le syndic de copropriété doit veiller à la bonne application de cette réglementation.

Si le nombre de lots est inférieur aux seuils prévus, le dpe collectif n’est pas obligatoire, mais il peut être réalisé de manière volontaire par la copropriété. Ce dispositif cible principalement les bâtiments anciens et particulièrement énergivores, afin d’identifier les actions de rénovation prioritaires.

En quoi consiste le dpe individuel pour les logements en copropriété ?

Le dpe individuel concerne chaque appartement ou lot dès qu’il fait l’objet d’une vente ou d’une mise en location. Il reste donc indispensable pour toute mutation, indépendamment de la taille de la copropriété. Ce diagnostic obligatoire informe l’acquéreur ou le futur locataire sur la classe énergétique du logement ainsi que sur le volume des émissions de gaz à effet de serre.

Contrairement au dpe collectif, le dpe individuel se concentre sur les caractéristiques propres au logement inspecté, sans tenir compte des parties communes. Cependant, la performance globale de l’immeuble peut influencer celle du lot diagnostiqué, d’où l’intérêt de combiner les deux approches lors de grands projets de rénovation en copropriété. Outre l’aspect résidentiel, il est aussi important de prendre en compte les exigences relatives aux diagnostics immobiliers pour les bâtiments industriels lorsqu’ils font partie d’un ensemble en copropriété mixte.

Dpe collectif ou individuel : comment choisir la bonne démarche ?

Le choix entre dpe collectif et dpe individuel dépend essentiellement de la finalité recherchée et du cadre juridique applicable. Un dpe collectif devient incontournable si la copropriété dépasse les seuils fixés par la loi et souhaite engager une stratégie globale d’amélioration énergétique.

Pour les cas individuels, tels que la vente ou la location d’appartements isolés, le dpe individuel demeure requis quel que soit le nombre de lots ou la date de construction de l’immeuble. Chaque copropriétaire doit alors faire appel à un professionnel certifié pour établir ce diagnostic lors de la mutation du bien.

• Le dpe collectif éclaire la copropriété et le syndic sur la situation d’ensemble ; il est utile pour planifier des travaux ou répondre à l’obligation légale.
• Le dpe individuel répond à une formalité spécifique lors de la vente ou location d’un lot et renseigne le particulier sur l’état de son logement.
• Certaines copropriétés peuvent cumuler les deux diagnostics lors de grandes réhabilitations ou rénovations énergétiques financées collectivement.

Impacts pratiques pour les copropriétaires et le syndic de copropriété

La multiplication des diagnostics obligatoires en copropriété modifie nettement les responsabilités du syndic de copropriété. Celui-ci doit informer l’assemblée générale des échéances, organiser la collecte des devis, planifier les interventions et assurer la conformité avec la réglementation, notamment à l’approche des nouvelles dates butoirs introduites par la loi climat et résilience.

Du côté des copropriétaires, plusieurs points méritent attention. Le coût du dpe collectif, réparti selon les tantièmes, peut représenter une dépense importante. À cela s’ajoute la nécessité d’anticiper des budgets pour de futures opérations de rénovation, car l’analyse issue du diagnostic mettra probablement en lumière des faiblesses énergétiques partagées par tout l’immeuble.

Questions fréquentes sur le dpe collectif ou individuel en copropriété