Diagnostic Amiante Location

Share on facebook
Share on linkedin
Share on whatsapp
Diagnostic amiante location

Le diagnostic amiante location est un diagnostic obligatoire location 2021. Si vous avez besoin de ce type d’inspection, vous pouvez contacter la société Heydiag. Découvrez les informations dont vous pourrez avoir besoin sur cette vérification dans cet article.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Les diagnostics obligatoires pour la location sont les suivants :

  1. Diagnostic amiante obligatoire
  2. Diagnostic plomb location
    • Type de document : Exposition au risque du contrat de plomb. Ce rapport doit être accompagné d’une notice d’information, résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures de précaution à prendre, en présence de revêtements contenant du plomb.
    • Bâtiments concernés : Bâtiments résidentiels ou partie(s) de bâtiments résidentiels construits avant le 1er janvier 1949.
    • Durée de validité du document : Si la présence de plomb dépasse certains seuils : 6 ans. Sinon, elle est illimité.
  3. Diagnostic électricité
    • Type de document : État de l’installation électrique intérieure.
    • Bâtiments concernés : Bâtiments résidentiels ou partie(s) de bâtiment utilisée(s) à des fins résidentielles, dont l’installation a été effectuée depuis plus de 15 ans.
    • Durée de validité du document : 6 ans.
  4. Diagnostic ERP
    •  Type de document : État des risques et des pollutions (risques naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel de radon et sols contaminés).
    • Bâtiments concernés : Tous les types de bâtiments, couverts par un arrêté préfectoral, précisant les communes concernées et la liste des risques potentiels.
    • Durée de validité du document : Moins de 6 mois avant la date de résiliation du contrat de location.
  5. Diagnostic Gaz
    • Type de document : État de l’installation de gaz intérieure.
    • Bâtiments concernés : Bâtiment d’habitation ou partie(s) d’un bâtiment, affecté à l’habitation, dont les installations ont été réalisées depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité remonte à plus de 15 ans.
    • Durée de validité du document : 6 ans.
  6. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Type de document : Diagnostic de la performance énergétique.
  • Bâtiments concernés : Tous les bâtiments sauf ceux énumérés à l’article R.134-1 du CCH.
  • Durée de validité du document : 10 ans. À refaire en cas de travaux importants spécifiques.

Quand faire un diagnostic amiante ?

Diagnostic amiante location

Le diagnostic amiante location appartement est à effectuer avant la mise en location de la propriété. Elle est obligatoire pour tous les bâtiments avec un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997.

Qui doit payer le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante location est toujours à la charge du propriétaire. Il est obligé par la loi d’effectuer cette inspection et d’en informer les résultats à ses visiteurs.

Quel document le propriétaire doit fournir au locataire ?

Le propriétaire doit fournir les documents de diagnostic immobilier mentionnés ci-dessus, accompagnés d’un document informant le locataire de ses droits et devoirs et le règlement de la copropriété. Il doit également joindre l’état des lieux d’entrées, la répartition des charges ainsi qu’un inventaire détaillé des mobiliers et appareils fournis à la location.

C’est quoi un DTA ?

Le DTA signifie Diagnostic Technique Amiante, et c’est le document attestant le diagnostic amiante pour une location pour un local commercial ou résidentiel. Il signifie que la propriété est exempte d’amiante. Pour le diagnostic amiante location la validité est de 3 ans si de l’amiante a été trouvé, mais il est illimité dans le cas contraire.

Quand faire un DTA ?

Il est obligatoire lors de la mise en location ou de la vente d’une propriété. Il est aussi essentiel avant la réalisation de travaux.