Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ? Effectivement, si vous mettez en vente votre bien immobilier, vous devez le faire passer par plusieurs diagnostics, y compris le diagnostic assainissement de vente. À l’issue de cette opération, vous aurez un certificat d’assainissement. Voici quelques détails.
Qu’est-ce qu’un certificat d’assainissement ?
Le Diagnostic Assainissement pour une Vente fait partie des diagnostics immobiliers de la catégorie que nous appellerons Diagnostic vente
Un certificat d’assainissement est un document qui confirme la conformité de votre système d’évacuation et de collecte d’eau. Ce dernier permet notamment de protéger l’environnement et les ressources d’eau afin de prévenir les risques sanitaires. Par contre, vous ne pouvez pas en avoir dans le cas où vous auriez un diagnostic assainissement est non conforme. D’ailleurs, une clause concernant l’assainissement sera ajoutée au compromis de vente.
Comment faire une demande d’assainissement ?
Si vous souhaitez vendre votre logement individuel, un diagnostic assainissement individuel s’impose. Tout d’abord, vous devez adresser votre demande d’assainissement auprès de votre mairie accompagnée d’un document sur l’identification des travaux à réaliser. Après avoir reçu une instruction, vous pouvez faire effectuer l’assainissement, puis faire vérifier la bonne réalisation par le SPANC.
Voir aussi:
- Diagnostic Immobilier Obligatoire Vente
- Diagnostic Loi Carrez Vente
- Diagnostic Électricité Vente
- DPE Vente
- Diagnostic Vente Appartement
- Diagnostic Gaz Vente
- Diagnostic Termites Vente
- ERP Vente
- Diagnostic vente maison
- Diagnostic Plomb Vente
Qui doit payer la redevance d’assainissement pour une vente ?
Étant en rapport avec la consommation et l’évacuation d’eau, la redevance d’assainissement est à la charge de celui qui occupe le logement et qui est l’auteur des rejets d’eaux usées.
Qui doit payer les travaux d’assainissement pour une vente?
Dans la plupart des cas, c’est le propriétaire du logement qui prend en charge tous les travaux d’assainissement en cas de vente. Cependant, si le vendeur et l’acquéreur ont convenu une négociation, l’acquéreur peut également le faire. Sachez que le tarif du diagnostic assainissement est généralement fixé par le SPANC.
Où demander un certificat d’assainissement pour une vente?
Votre demande de certificat d’assainissement doit se faire auprès du SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif ou chez un diagnostiqueur immobilier professionnel ayant eu l’agrément du SPANC.
Qui délivre le certificat de conformité assainissement ?
Si la demande de diagnostic se fait auprès d’un diagnostiqueur immobilier agréé, le certificat de conformité assainissement est cependant délivré par le SPANC, seule entité habilitée à vérifier la bonne réalisation du diagnostic assainissement. Notez cependant que la validité du diagnostic assainissement est de 3 à 8 ans.
Qui contacter pour assainissement individuel ?
Seuls les professionnels peuvent réaliser un assainissement individuel, surtout lorsqu’il s’agit d’un assainissement non collectif. D’ailleurs, cela permettrait d’éviter un diagnostic assainissement non conforme et avoir un retour positif sur le contrôle. Sachez qu’en cas de non-conformité de votre système d’installation d’eau, vous devez effectuer des travaux d’assainissement qui demande une certaine somme à débourser.
