Anomalie gaz type A2 : que faire après votre diagnostic gaz ?

Une anomalie gaz de type A2 signale un défaut sérieux de votre installation intérieure de gaz, mais pas assez grave pour que le diagnostiqueur coupe le gaz. L’arrêté du 6 avril 2007 demande que la réparation soit faite « dans les meilleurs délais ». Vous pouvez vendre ou louer, mais il faut savoir ce que l’A2 recouvre, qui la répare et ce que l’acquéreur ou le locataire en lira.

Vous vendez ou vous louez à Paris et votre rapport gaz vient d’arriver ? Nous refaisons ou complétons le diagnostic gaz de votre dossier avec une intervention sous 24 à 48 h et un rapport remis en 1 à 24 h. Si vous devez repartir de zéro, demandez un devis de diagnostic gratuit ou consultez notre page diagnostic gaz à Paris.

A1, A2, DGI, 32c : comment lire la conclusion de votre rapport gaz

Le diagnostic gaz s’appelle officiellement « état de l’installation intérieure de gaz ». Il est obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans, pour la vente comme pour la location, d’après service-public.fr. Le diagnostiqueur suit la norme NF P45-500, dans sa version de juillet 2022, reconnue par un arrêté du 25 juillet 2022 applicable depuis le 1er janvier 2023. Il travaille sans démonter l’installation.

Chaque point non conforme reçoit un code (celui de la norme) et un niveau de gravité. Voici les quatre niveaux tels que les définit l’annexe 1 de l’arrêté de 2007, et ce qu’ils déclenchent concrètement.

Un rapport peut cumuler plusieurs niveaux. Lisez toujours la ligne la plus grave en premier : c’est elle qui fixe votre calendrier.

Anomalie gaz type A2 : ce qu’elle veut dire et ce qu’elle n’empêche pas

L’A2 est le niveau intermédiaire. Le risque est réel (fuite, mauvaise évacuation des produits de combustion, monoxyde de carbone), mais pas imminent au point de justifier une coupure. Le gaz reste ouvert après le passage du diagnostiqueur. Rien ne vous empêche de signer un compromis ou un bail avec une A2 au rapport.

Ce que l’A2 change, c’est votre responsabilité. Vous savez désormais qu’un défaut existe et le texte dit qu’il doit être réparé vite. Si un incident survient après coup, il sera difficile de dire que vous l’ignoriez.

Les situations que l’on rencontre le plus souvent

Le niveau exact dépend du code de la norme et de ce que le diagnostiqueur constate sur place. Dans les appartements parisiens, les remarques qui reviennent tournent autour de quelques équipements :

• le tuyau souple qui alimente la cuisinière : date limite d’utilisation dépassée, longueur excessive, tuyau abîmé ou mal fixé ;
• un robinet de commande qui n’est pas obturé alors qu’il n’alimente plus aucun appareil ;
• la ventilation de la pièce où fonctionne une chaudière ou un chauffe-eau : entrée d’air bouchée, sortie d’air absente ou obstruée ;
• le conduit de raccordement d’une chaudière ou d’un chauffe-eau : mal emboîté, trop de coudes, mauvais état ;
• des raccords de tuyauterie fixe dont l’assemblage ou l’étanchéité ne correspond pas aux règles de l’art.

Ce sont souvent des corrections modestes. D’autres, comme une ventilation à reprendre dans une cuisine fermée, demandent un vrai chantier.

Combien coûte la réparation d’une anomalie A2 ?

Il n’existe pas de tarif officiel, et les fourchettes qui circulent en ligne varient dans des proportions énormes parce qu’elles mélangent des travaux sans rapport. Le prix dépend du code de l’anomalie, de l’accès (tuyauterie encastrée ou apparente), de l’appareil en cause et du nombre de points à reprendre. Remplacer un tuyau souple n’a rien à voir avec la reprise d’un conduit de chaudière. Montrez le rapport complet, codes compris, à un installateur gaz et demandez un devis poste par poste : c’est la seule façon d’avoir un chiffre fiable.

DGI : quand le diagnostiqueur coupe le gaz

Le danger grave et immédiat est le seul niveau qui arrête l’installation sur-le-champ. D’après la section H de l’annexe de l’arrêté du 6 avril 2007, le diagnostiqueur :

• ferme l’alimentation de tout ou partie de l’installation et pose une étiquette de condamnation ;
• transmet au distributeur de gaz les codes des anomalies présentant un danger grave et immédiat ;
• vous remet une fiche informative qui explique la suite.

Le gaz reste coupé « jusqu’à suppression du ou des défauts ». N’enlevez pas l’étiquette et ne rouvrez pas le robinet vous-même. Faites intervenir un installateur, gardez sa facture avec le détail des travaux, puis suivez la fiche pour la remise en service.

L’anomalie 32c, propre aux immeubles équipés d’une VMC gaz

La 32c vise un cas très parisien : la chaudière de type VMC gaz, raccordée à la ventilation mécanique collective de l’immeuble, dont le dispositif de sécurité collective (DSC) présente une anomalie. Ce dispositif doit arrêter la chaudière si l’extraction collective tombe en panne. Comme il dépend souvent de l’installation commune, l’arrêté prévoit que le diagnostiqueur prévienne le distributeur et remette une fiche informative au syndic ou au bailleur social.

Si votre rapport mentionne une 32c, transmettez-le au syndic sans attendre et demandez où en est la vérification du DSC. Le correctif ne dépend pas toujours de vous seul, mais l’acquéreur ou le locataire voudra savoir qui s’en occupe.

Vendre avec une anomalie gaz : ce que dit la loi

En vente, le diagnostic gaz de moins de 3 ans doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou, à défaut, à l’acte authentique (service-public.fr, ministère de la Transition écologique). Le texte vous oblige à informer l’acquéreur, pas à réparer. Vous pouvez donc vendre avec des A1, des A2, et même avec un DGI et le gaz coupé.

Sans diagnostic, en revanche, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. C’est le vrai risque : un rapport plein d’anomalies vous protège mieux qu’un rapport absent.

Reste la négociation. Une A2 sur un tuyau souple ne fera pas baisser le prix. Un DGI sur la chaudière, si. Deux options :

• réparer avant le compromis et joindre les factures au dossier : l’acquéreur voit le rapport et la preuve que le défaut est traité ;
• laisser les travaux à l’acquéreur et en tenir compte dans le prix, avec un devis d’installateur pour objectiver le montant.

La réparation ne modifie pas le rapport déjà établi. Si vous voulez un dossier « propre », il faut un nouveau diagnostic après travaux, ou un certificat de conformité de moins de 3 ans (Qualigaz, Dekra, Copraudit), que service-public cite comme substitut possible. Pour vérifier si votre rapport actuel est encore valable, voyez notre article sur la durée de validité du diagnostic gaz, et la liste complète des diagnostics de vente.

Louer avec une anomalie gaz : la décence avant tout

En location, le diagnostic gaz doit avoir moins de 6 ans à la signature du bail et entre dans le dossier de diagnostic technique remis au locataire. Le rapport ne vous oblige pas lui-même à réparer, mais un autre texte s’en charge : l’article 2 du décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent exige que les réseaux et branchements de gaz soient conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage et de fonctionnement.

Un logement avec un DGI, gaz coupé, ne peut pas servir normalement. Une A2 non traitée laisse prise à une contestation du locataire. Pour un bailleur, la règle pratique est simple : on répare les A2 et les DGI avant l’entrée dans les lieux, on garde les factures, et on traite les A1 lors des prochains travaux. Toutes les obligations du bailleur sont regroupées sur notre page diagnostic location.

Qui doit réparer, et qui paie ?

Dans tous les cas, ce n’est pas au diagnostiqueur de réparer : il constate, classe et informe. Les travaux reviennent à un professionnel du gaz.

À Paris : immeubles anciens, cuisines étroites, VMC gaz

Dans le parc parisien, les installations gaz ont souvent été modifiées par étapes : une cuisine réaménagée, un chauffe-eau déplacé, une gaine refermée, une entrée d’air bouchée pour gagner en confort thermique. Ces retouches successives expliquent une bonne part des A2 que l’on relève dans les petites surfaces. Dans les immeubles équipés d’une VMC gaz, la 32c oblige en plus à passer par le syndic, avec ses délais d’assemblée générale. Si vous vendez dans quelques semaines, lancez la demande au syndic dès réception du rapport. Si votre appartement a aussi une installation électrique ancienne, le diagnostic électrique peut être fait lors de la même visite.

Que faire maintenant, étape par étape

• Repérez la ligne la plus grave du rapport (DGI, puis A2, puis 32c, puis A1) et notez chaque code d’anomalie.
• DGI : ne touchez pas à l’étiquette, appelez un installateur gaz et suivez la fiche informative.
• A2 : demandez un devis détaillé poste par poste à un professionnel du gaz, en lui montrant le rapport.
• 32c : transmettez le rapport au syndic ou au bailleur social.
• Vente : décidez entre réparer avant le compromis ou négocier avec un devis à l’appui.
• Location : réparez avant la signature du bail et conservez les factures.
• Si vous voulez un rapport à jour après travaux, faites refaire le diagnostic gaz.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une anomalie de type A2 sur un diagnostic gaz ?

C’est un défaut que l’arrêté du 6 avril 2007 juge pas assez grave pour couper le gaz sur-le-champ, mais assez important pour que la réparation soit faite « dans les meilleurs délais ». L’installation reste en service ; c’est à vous de faire intervenir un professionnel du gaz.

Qu’est-ce que le DGI dans un diagnostic gaz ?

DGI signifie danger grave et immédiat. Le diagnostiqueur interrompt aussitôt l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation, pose une étiquette de condamnation, transmet les codes de l’anomalie au distributeur de gaz et vous remet une fiche informative. Le gaz reste coupé jusqu’à la suppression du défaut.

Comment lever un DGI ?

En faisant supprimer le défaut qui a motivé la coupure par un installateur gaz qualifié, puis en suivant la fiche informative remise par le diagnostiqueur pour la remise en service. Gardez la facture et le descriptif des travaux : ils serviront à l’acquéreur, au locataire ou à l’assureur.

Le vendeur est-il obligé de réparer une anomalie gaz avant la vente ?

Les textes imposent de fournir le diagnostic gaz dans le dossier de diagnostic technique, pas de réparer. La vente peut se signer avec des anomalies A1, A2 ou même un DGI, à condition que l’acquéreur en soit informé par le rapport. En pratique, une anomalie lourde se négocie souvent dans le prix.

Un bailleur peut-il louer avec une anomalie gaz A2 ?

Le décret sur le logement décent exige que les réseaux et branchements de gaz soient conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage. Une A2 non corrigée, et à plus forte raison un DGI, fragilise ce point. Le plus sûr est de réparer avant la remise des clés.

Qu’est-ce qu’une anomalie 32c ?

Elle concerne les chaudières raccordées à une VMC gaz : l’installation présente une anomalie sur le dispositif de sécurité collective (DSC). Le diagnostiqueur transmet l’information au distributeur et remet une fiche informative au syndic ou au bailleur social, car le dispositif relève souvent des parties communes.

Une question sur votre rapport ou un diagnostic gaz à refaire avant une vente ou une location ? Appelez notre secrétariat au 09 77 77 36 99, écrivez-nous sur WhatsApp ou faites votre demande de devis en ligne.