Introduction aux diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont des évaluations et expertises réalisées par un diagnostiqueur professionnel agréé. Ces expertises permettent de renseigner les acquéreurs sur l’état d’un bien immobilier avant sa vente ou sa location. Ils concernent principalement la performance énergétique, l’amiante, le plomb, la surface loi Carrez, les risques naturels et technologiques, etc.
La surface loi Carrez
La mesure de la surface Loi Carrez repose sur la superficie au sol, avec la déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d’escaliers et embrasures. Seules les zones avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre sont incluses dans le calcul. Cette législation, appelée « Loi Carrez », a pour objectif de protéger les acheteurs de biens immobiliers en copropriété en encadrant les vendeurs.
Le guide ultime pour tous les acheteurs immobiliers
Que vous soyez primo-accédant ou serial-acquéreur, investisseur ou en quête de votre résidence secondaire, il est important de connaître tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers. Il existe plus de 1500 articles qui répondent à toutes vos questions et ces informations sont mises à jour régulièrement. Les conseils donnés sont basés sur l’expertise de professionnels du crédit et de l’immobilier, le tout présenté de manière claire et transparente.
État des risques : un formulaire en ligne pour renforcer l’information entre propriétaires et acquéreurs
Depuis 2023, un nouveau formulaire est disponible en ligne pour réaliser un état des risques, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier a l’obligation de réaliser un état des risques, pour l’information des acquéreurs et des locataires. Ce formulaire intègre de nouveaux risques à renseigner.
Rappel sur l’état des risques
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un document relatif aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et radon auxquels leur bien est exposé. Le dossier est établi sur la base des informations disponibles auprès des services de l’État compétents.
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires en fonction des caractéristiques du logement et de sa localisation. Voici quelques exemples :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un diagnostic qui renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement du bien immobilier. La note varie de A (très performant) à G (très peu performant).
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction du bien immobilier.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à identifier la présence de plomb dans les peintures, revêtements et canalisations afin de lutter contre le saturnisme, maladie due à une intoxication au plomb.
Choisir un professionnel agréé pour réaliser les diagnostics immobiliers
Il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié pour réaliser les différents diagnostics immobiliers obligatoires. Cette certification doit être délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le diagnostiqueur doit aussi être assuré, notamment en responsabilité civile professionnelle, pour pouvoir exercer son métier.
