La vente à terme libre : de quoi s’agit-il ?

Mis à jour le: 19/04/2023
vente à terme libre
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Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Vous ne savez pas comment faire ? Et si vous vous décidez à opter pour la vente à terme libre ? Vous ne savez pas ce qu’est ? Alors, restez avec nous. Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires dans cet article !

C’est quoi une vente à terme libre ?

La vente à terme libre est unes forme de vente qui peut parfaitement être utilisée entre un acheteur et un acquéreur. Lorsque l’on parle de vente à terme libre, il faut noter que l’acquéreur va prendre possession d’un bien immobilier dès la signature de l’acte de vente authentique. Ainsi, le vendeur n’est plus propriétaire de son bien. Ainsi, il ne devra plus payer de charges.

Il faut différencier la vente à terme libre de la vente à jouissance différée. En effet, lors de cette dernière, le vendeur peut tout de même profiter de son bien immobilier, après la signature de l’acte de vente authentique. Bien évidemment, la durée sera limitée dans le temps pour permettre à l’acquéreur de pouvoir profiter de son bien immobilier acheté.

Quels sont les frais de notaire pour une vente à terme libre ?

Il faut noter que les frais de notaire dans le cas d’une vente à termes libre peuvent différés en fonction d’un barème. Voici quelques explications pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne :

  • Pour les biens immobiliers de 0 à 6 500€ : les frais de notaire sont de 3,945%.
  • Pour les biens immobiliers de 6 500 à 17 000€ : les frais de notaire sont de 1,627%.
  • Pour les biens immobiliers de 17 000 à 60 000€ : les frais de notaire sont de 1,085%.
  • Pour les biens immobiliers ayant un prix supérieur à 60 000€ : les frais de notaire sont de 0,814%.
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Comment se déroule une vente à terme libre ?

Comme vous devez certainement vous en douter, le déroulement d’une vente à terme libre se déroule de la même façon que la vente classique. Ainsi, les deux parties doivent se rendre directement chez le notaire pour pouvoir signer l’acte de vente, mais également l’acte d’achat. Une fois que l’acte de vente authentique est signé, le nouveau propriétaire peut prendre possession des lieux, sans attendre. C’est donc le type de vente le plus pratique, si vous avez envie de déménager dans les meilleurs délais.

Comment faire une vente à terme libre ?

Si vous avez envie de faire une vente à terme libre, il est important de comprendre que vous n’allez pas de devoir débloquer des fonds financiers, comme cela peut être le cas lors d’un achat classique. En effet, selon le droit, la vente à terme de manière globale doit tout simplement être via un bouquet de départ qui sera déposé devant le notaire. Notons également que l’acquéreur devra ensuite payer des mensualités au propriétaire, comme cela peut être le cas lors d’un achat à crédit. Bien évidemment, il faut que le bouquet de départ soit correctement indiqué et que les parties puissent se mettre d’accordante elles. Sans cela, il n’est pas possible de faire une vente à terme.

Dans le cas d’une vente à terme libre, il faut noter que l’acquéreur prend possession du logement, mais il devra tout de même payer des mensualités au vendeur pour finir de financer le bien immobilier.

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Comment financer une vente à terme libre ?

Comme n’importe quel type de vente, il est parfaitement possible de financer une vente à terme libre via vos fonds personnels. Notons également que si vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire, cela sera également possible. Le reliquat devra être versé sous forme de mensualités jusqu’au paiement intégral du prix du bien immobilier que vous aurez acheté. Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas forcément différent d’une vente classique, le cas échéant.

C’est quoi un achat ferme ?

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et que cela passe par un achat ferme, il faut noter que c’est un engagement des deux parties au moment de la signature de l’acte de vente. L’achat ferme indique que l’acquéreur doit tout simplement s’engager à payer, un bien immobilier. Bien évidemment, il faut le prix soit fixé en amont pour que l’on puisse parler d’achat ferme. Il faut noter qu’aucune cause ne peut intervenir et aucune des deux parties ne peut se désengager de cet achat. Bien évidemment, seuls les cas de force majeurs peuvent parfaitement dédouaner l’une ou l’autre des parties.

C’est quoi un crédit vendeur ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier via un crédit vendeur, il est important de noter qu’il s’agit d’un moyen de paiement permettant un échelonnement d’une partie du montant faite par le vendeur. Ainsi, l’acquéreur ne passera pas forcément par le circuit classique bancaire, ce qui peut tout de même avoir un avantage considérable : le crédit est fait uniquement entre l’acquéreur et le vendeur. Notons également que c’est une manière de payer qui se fait généralement entre un vendeur et un acheteur particulier. En effet, si vous décidez de passer par un professionnel pour l’achat de votre logement, il est possible de faire un crédit vendeur, mais cela reste beaucoup plus rare.

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C’est quoi un viager à terme ?

Le viager est une autre forme de vente que vous pouvez parfaitement utiliser. Il faut noter que cette forme de vente va tout simplement vous permettre d’acheter un bien immobilier, tout en échelonnant les différents paiements. Notons également que si la vente en viager ne vous plaît pas, vous avez la possibilité d’opter pour une vente à terme. Néanmoins, cette dernière reste tout de même différente sur certains points, comme nous avons pu le voir au sein de cet article.

Vous l’aurez certainement compris, la vente à terme libre est une forme de vente qui peut parfaitement être employée. Néanmoins, cette dernière est tout de même différente puisque cessons surtout des particuliers qui peuvent opter pour cette technique. Ainsi, si vous avez envie d’opter pour ce type de vente, il ne vous reste plus qu’à trouver le bien immobilier de vos rêves et le tour est joué;

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Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.