Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires?

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Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.
Mis à jour le 19/06/2023
diagnostics immobiliers obligatoires

Sommaire

A quoi sert un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers sont là pour informer le locataire ou l’acheteur d’un bien sur différents aspects du logement qu’il ou elle projette de louer ou d’acheter. 
Les diagnostics immobiliers sont des expertises menées par des professionnels certifiés que l’on appelle plus communément le diagnostiqueur immobilier. Ils permettent de connaître l’état du logement, de manière officielle et objective, et ainsi, d’informer le locataire ou l’acheteur sur certains aspects du bien. Les diagnostics immobiliers sont réunis au sein d’un dossier que l’on appelle le DDT ou dossier de diagnostic technique.

L’importance de faire réaliser des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour certains d’entre eux, et doivent être réalisés dans les cas suivants :
– Vente,
– Location (appartement, maison…),
– Réalisation de travaux.
Si vous souhaitez louer ou vendre le bien immobilier que vous venez d’acquérir, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. En effet, ces documents ont pour but, en cas de litige avec le locataire ou l’acheteur, d’informer le locataire ou l’acheteur sur certains aspects du logement qu’il souhaite acheter ou louer.
En cas de manquement aux diagnostics immobiliers, des sanctions peuvent être appliquées.

Il existe différents diagnostics immobiliers obligatoires ou non obligatoires parmi lesquels :

  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic état risques et pollution (ERP)
  • Le diagnostic électricité
  • Le diagnostic bruit
  • Le diagnostic assainissement
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir en cas de vente ?

  • Diagnostic assainissement
  • Diagnostic amiante (détecter la présence d’amiante)
  • Diagnostic électricité
  • Diagnostic ERP
  • Diagnostic gaz
  • Diagnostic métrage loi Carrez
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic plomb (détecter la présence de plomb)

Tous les diagnostics doivent être renseigné dans un dossier de diagnostic technique (DDT).

Quelles sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir pour la location ?

En cas de location le locataire demandera au bailleur les diagnostics immobiliers suivants :

  • Diagnostic immobilier plomb (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Diagnostique bruit
  • Diagnostic état des risques et pollution (ERP)
  • Diagnostic amiante sur demande du locataire
  • Diagnostic électricité si l’installation à prix de 15 ans Diagnostic gaz si l’installation à plus de 15 ans
  • Diagnostic de performance énergétique DPE
  • Diagnostic électricité si l’installation à prix de 15 ans
  • Diagnostic gaz si l’installation à plus de 15 ans
  • Diagnostic de performance énergétique DPE

Durée de validité des diagnostics immobiliers

 Les diagnostics immobiliers sont valides pendant une durée limitée. Cependant cette durée de validité du diagnostic immobilier est propre à chaque diagnostic immobilier et à chaque situation. Nous vous conseillons de consulter notre article complet dédié à ce sujet.

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