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Location-accession : un mode de financement pour l’acquisition d’un bien immobilier

Location-accession : un mode de financement pour l'acquisition d'un bien immobilier
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Aujourd’hui, les propriétaires sont nombreux à rechercher des moyens de financer l’achat d’un bien immobilier neuf. La location-accession est une alternative intéressante qui permet aux particuliers d’accéder à la propriété sans avoir à verser immédiatement le prix d’achat. Nous détaillerons ici ce qu’est la location-accession et comment elle fonctionne.

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession est un mode de financement qui associe une période de location et une possibilité d’accès à la propriété. Il s’agit en effet d’un contrat spécial qui relie le bailleur et le locataire. Ce dernier a la possibilité d’acheter le bien après la période de location prévue par le contrat. Il peut alors devenir propriétaire du bien sans avoir à passer par la case « prêt immobilier bancaire ».

Comment se déroule la location-accession ?

La location-accession se déroule en plusieurs étapes :

  • Étape 1 : trouver un bien immobilier – le locataire doit trouver un bien adapté à ses besoins et à son budget. Une fois le choix effectué, il devra ensuite trouver un bailleur prêt à proposer une location-accession.
  • Étape 2 : signature d’un contrat de location-accession – le contrat sera signé entre le locataire et le bailleur et spécifiera toutes les conditions de la location-accession. Le montant du loyer, la durée de la location et le prix d’achat du bien figureront également dans le contrat.
  • Étape 3 : versement des loyers – chaque mois, le locataire devra verser le loyer au bailleur. Au terme du contrat, cette somme sera déduite du prix d’achat du bien.
  • Étape 4 : le locataire devient propriétaire – si le locataire souhaite acheter le bien au terme du contrat, il devra payer le solde restant dû et obtiendra alors la propriété totale du bien.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) : un dispositif pour faciliter l’accès à la propriété

Pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété, l’État français a mis en place le Prêt Social Location Accession (PSLA). Ce dispositif permet aux ménages de bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.

Les modalités d’accès au PSLA sont assez strictes et notamment basées sur le revenu fiscal de référence et le quotient familial. Ainsi, le ménage ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources pour être éligible au prêt. Par ailleurs, seuls les biens immobiliers neufs, construits depuis 5 ans maximum, peuvent faire l’objet d’un PSLA.

Si le ménage est éligible au PSLA, il pourra alors bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 50% du prix d’achat du bien immobilier. Une partie de cette somme pourra servir à payer le prix de vente du logement, et l’autre à couvrir les frais liés à l’entrée dans le logement (frais de notaire, assurance emprunteur…). Ces aides peuvent atteindre un montant maximum de 60 000€, à condition que le prix de vente du bien soit inférieur à 200 000 €.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable à Paris ou dans la ville dans laquelle vous vous trouvez.

La location-accession apparaît comme un mode de financement très intéressant qui permet aux particuliers d’accéder à la propriété sans avoir à passer par une banque. De plus, le Prêt Social Location Accession est une aide précieuse pour les ménages modestes qui souhaitent acquérir un logement neuf. La location-accession est donc un excellent moyen pour devenir propriétaire d’un bien immobilier.

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avatar joel heydiag diagnostiqueur immobilier
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