Évolution des normes de diagnostic immobilier cette année

Mis à jour le: 03/12/2023
Évolution des normes de diagnostic immobilier cette année
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Les normes de diagnostic immobilier ont connu d’importants changements en 2023, notamment avec l’introduction du nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique

Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la performance énergétique des logements et à lutter contre les passoires thermiques. Elle s’étend jusqu’en 2034 et prévoit également une obligation de travaux de rénovation énergétique pour certains bâtiments. Ce changement demande une grande organisation de la part des propriétaires ainsi que des entreprises de diagnostics immobiliers pour optimiser la consommation d’énergie primaire.

Les objectifs de la nouvelle réglementation

L’objectif principal de cette évolution des normes de diagnostic immobilier est de réduire la consommation énergétique des bâtiments et d’améliorer leur performance énergétique. En effet, les anciens DPE étaient souvent critiqués pour leur manque de précision et de fiabilité, ce qui pouvait entraîner des choix inappropriés lors de l’achat ou la location d’un bien immobilier.

De plus, cette nouvelle réglementation souhaite mettre fin aux « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements très énergivores et mal isolés qui ont un impact négatif sur l’environnement et la santé des occupants. Pour cela, elle impose des travaux de rénovation énergétique obligatoires pour certains bâtiments, en fonction de leur niveau d’isolation et de consommation.

Les nouveautés du DPE 2023

Le nouveau DPE se veut donc plus précis, plus fiable et plus facile à comprendre pour les propriétaires comme pour les locataires. Parmi les principales nouveautés, on note :

La prise en compte de la consommation d’énergie primaire. Le DPE ne se base plus uniquement sur la consommation d’énergie finale, mais inclut également l’énergie consommée pour la production et le transport. Cela permet de mieux refléter l’impact réel de la consommation d’un logement sur l’environnement et les ressources énergétiques.

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L’introduction d’une nouvelle méthodologie de calcul. Cette méthodologie, dite « 3CL-DPE », est basée sur la simulation thermique dynamique. Elle prend en compte les caractéristiques propres au bâtiment (comme sa taille, son orientation, son isolation) ainsi que les équipements énergétiques installés.

Un affichage plus clair des résultats, avec une échelle de A à G pour la performance énergétique et de 1 à 10 pour la quantité de gaz à effet de serre produit.

Des recommandations de travaux personnalisées en fonction des spécificités du bâtiment et de son occupation, afin d’aider les ménages à réduire leur consommation énergétique et leur facture.

La rénovation énergétique obligatoire pour certains bâtiments

Les travaux de rénovation énergétique visent à améliorer l’isolation d’un bâtiment, à optimiser son système de chauffage et de ventilation ou encore à produire de l’énergie renouvelable. Avec la nouvelle réglementation DPE 2023, ils deviennent obligatoires pour les logements labellisés « F » ou « G » en performance énergétique (soit une consommation supérieure à 331 kWhEP/m².an) et pour ceux dont la consommation énergétique est supérieure à un certain seuil.

Les propriétaires concernés doivent réaliser ces travaux avant la vente ou la location du bien immobilier, sous peine de sanctions financières. Les aides financières existantes peuvent alléger le coût de ces travaux, notamment grâce au dispositif MaPrimeRénov’, qui propose des subventions basées sur les revenus des ménages et l’efficacité énergétique des travaux réalisés.

Le rôle essentiel des entreprises de diagnostic immobilier

Face à ces nouvelles normes de diagnostic immobilier et leur mise en œuvre progressive, les entreprises spécialisées dans ce domaine ont un rôle primordial à jouer. Elles sont non seulement responsables de la réalisation des nouveaux DPE, mais aussi de la sensibilisation et de l’accompagnement des propriétaires concernés par les obligations liées à la rénovation énergétique. Il leur appartient donc à la fois de former leurs diagnostiqueurs aux nouveaux outils et méthodologies, et d’informer les propriétaires des changements en cours et de leurs conséquences sur la gestion de leur patrimoine immobilier.

Image de Ichaï Lahmi
Ichaï Lahmi
Diagnostiqueur immobilier professionnel certifié et associé chez Heydiag. Ishaï vous informe surtout les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location pour notre société de diagnostic opérant à Paris et en Ile-de France.