Le diagnostic assainissement et la vente immobilière

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La plupart des biens immobiliers sont raccordés au tout à l’égout (assainissement collectif) pour l’évacuation des eaux usées mais dans certains cas cela n’est pas possible soit parce que le réseau est inexistant au moment de la construction soit parce que cela est techniquement impossible. Le bien immobilier devra alors avoir sa propre installation d’assainissement afin de ne pas polluer l’environnement. Dans le cadre d’une vente d’un bien non raccordé à l’assainissement collectif, le propriétaire doit fournir un diagnostic assainissement non collectif à l’acquéreur en plus de tous les autres diagnostics composant le DDT. Un bien à vendre avec raccordement au tout à l’égout devra posséder un diagnostic assainissement collectif.

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement non collectif est impérativement pratiqué par le SPANC de la commune où se trouve le bien. Ce Service Public d’Assainissement Non Collectif peut éventuellement déléguer cette tâche à des personnes spécialement habilitées par le service. Le diagnostic assainissement collectif pourra par contre être établi par HEYDIAG.

Si le diagnostic assainissement n’est pas conforme, il est obligatoire de procéder à des travaux de mise en conformité qui sont à la charge du vendeur. Toutefois ce dernier peut refuser de les mettre en œuvre et c’est alors à l’acquéreur de les prendre en charge moyennant une baisse du prix de vente. Ces travaux doivent impérativement être pratiqués au plus tard dans l’année qui suit la vente peu importe la partie qui les prendra en charge.