Attestation d’hébergement : modèle gratuit, conditions et pièces à joindre

Une attestation d’hébergement est une simple lettre, écrite sur papier libre par la personne qui vous loge, qui certifie que vous vivez chez elle. Elle est gratuite, ne passe par aucune administration, et ne demande ni formulaire ni signature de la mairie.

Attention à ne pas la confondre avec l’attestation d’accueil, qui porte un nom voisin mais n’a rien à voir : c’est un formulaire officiel déposé en mairie, payant, destiné à faire venir un proche étranger pour une visite de moins de trois mois.

Lequel des deux documents vous faut-il ?

Si votre besoin est de prouver où vous habitez, lisez la suite. Si vous voulez faire venir un proche de l’étranger, allez directement à la section sur l’attestation d’accueil.

À quoi sert une attestation d’hébergement

Elle remplace le justificatif de domicile classique quand aucune facture n’est à votre nom. Les administrations et organismes qui la demandent le plus souvent :

• la demande ou le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport ;
• l’inscription sur les listes électorales ;
• un dossier de permis de conduire ou une demande de carte grise ;
• une ouverture de compte bancaire ;
• une inscription scolaire ou universitaire ;
• un dossier auprès de la CAF, de France Travail ou de la Sécurité sociale ;
• une demande de titre de séjour.

Elle concerne aussi bien un étudiant chez ses parents qu’un couple dont un seul nom figure sur le bail, ou une personne hébergée temporairement par un ami.

Les trois pièces exigibles, et rien d’autre

Une attestation d’hébergement seule ne suffit pas. Selon la fiche officielle sur le justificatif de domicile, une personne hébergée chez un tiers fournit un ensemble de trois documents :

1. l’attestation sur l’honneur datée et signée par l’hébergeant, indiquant que vous résidez chez lui depuis plus de trois mois ;
2. la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
3. un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’un an, à son nom : facture d’énergie, d’eau, de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation.

Le point que peu de gens connaissent, et qui sert au guichet : la même fiche précise qu’aucun autre document ne doit être exigé. Un agent qui réclame en plus votre propre attestation d’assurance, un relevé bancaire ou une copie du bail sort du cadre. Vous pouvez le signaler poliment en citant la fiche.

Autre précision utile : un justificatif de domicile sécurisé, portant un code à barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé. Les factures d’énergie en comportent désormais un.

Le modèle à recopier

L’administration met à disposition un générateur officiel de modèle d’attestation d’hébergement, gratuit : vous remplissez les champs et le courrier se met en forme. C’est la solution la plus sûre, puisque le texte vient de la source.

Si vous préférez écrire vous-même, voici la structure à reprendre. Manuscrite ou tapée, peu importe, seule la signature doit être de la main de l’hébergeant.

Je soussigné(e) [prénom et nom de l’hébergeant], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète],

atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [prénom et nom de l’hébergé], né(e) le [date] à [lieu], depuis le [date d’arrivée].

Je certifie que cette personne réside effectivement à cette adresse à titre [gratuit ou onéreux].

Je joins à la présente une copie de ma pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile à mon nom.

Fait à [ville], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

Les mentions qui doivent y figurer

• l’identité complète de l’hébergeant et de l’hébergé, avec dates et lieux de naissance ;
• l’adresse exacte du logement, telle qu’elle apparaît sur le justificatif joint ;
• la date de début de l’hébergement, qui doit remonter à plus de trois mois pour un justificatif de domicile ;
• la mention « sur l’honneur » ;
• le lieu, la date de rédaction, et la signature manuscrite.

Ce qu’il ne faut pas y mettre

Évitez les mentions qui créent des problèmes plus qu’elles n’en résolvent : une durée d’hébergement future et incertaine, un engagement financier de prise en charge, des données médicales, ou la profession et les revenus de l’hébergé. Une attestation trop bavarde est une attestation qu’on vous demandera de refaire.

Attention également au statut de l’hébergeant. S’il est locataire, un bail peut interdire l’hébergement durable d’un tiers, et certains bailleurs le vérifient. S’il perçoit une aide au logement, l’arrivée d’un occupant supplémentaire peut modifier le calcul de l’aide et doit être déclarée à la CAF.

L’attestation d’accueil, l’autre document

Elle est nécessaire quand un étranger soumis à visa vient en France pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois. Le consulat la réclame au dossier de demande de visa, et elle peut être présentée au contrôle à la frontière.

La démarche revient à la personne qui accueille, pas au visiteur :

1. remplir le formulaire cerfa n° 10798 ;
2. se présenter en personne à la mairie du lieu d’hébergement, ou à la mairie d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille ;
3. acquitter un timbre fiscal de 30 € ;
4. fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un titre de propriété ou un bail, et des justificatifs de ressources ;
5. attendre la décision du maire, qui vérifie notamment les conditions de logement.

Le maire peut refuser, par une décision motivée, susceptible de recours. Le timbre de 30 € n’est pas remboursé, y compris lorsque le dossier est rejeté au guichet pour un formulaire incomplet, une signature manquante ou une date incohérente. Relisez le formulaire avant de vous déplacer.

Durée de validité et fin de l’hébergement

Aucun texte ne fixe de durée de validité à une attestation d’hébergement. En pratique, les administrations attendent un document récent, généralement de moins de trois mois, et un justificatif de domicile joint de moins d’un an. Refaites-la à chaque nouvelle démarche plutôt que de ressortir un exemplaire ancien.

Quand l’hébergement prend fin, l’hébergeant n’a aucune démarche à accomplir : l’attestation portait sur une situation à une date donnée, elle ne l’engage pas pour l’avenir. En cas de litige, une lettre recommandée indiquant la date de départ effective suffit à dater la fin de la situation.

Si l’hébergement s’accompagne d’une contrepartie, loyer ou services, on quitte le cadre de l’hébergement gratuit. Nous détaillons ces situations dans nos articles sur la quittance de loyer et sur le logement contre services.

Ce que l’on risque avec une fausse attestation

Rédiger une attestation de complaisance n’est pas un arrangement anodin. L’article 441-7 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation sincère, ou d’en faire usage.

Les peines montent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende quand l’infraction est commise pour porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, ou pour obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement.

L’hébergeant et l’hébergé sont tous deux exposés, le premier pour l’avoir établie, le second pour en avoir fait usage. Les contrôles existent, notamment le recoupement entre l’adresse déclarée, les données fiscales et les aides versées.

Questions fréquentes