Le diagnostic termites pour la vente est un document obligatoire pour les zones concernées en 2022 dans le cadre de la vente de maison. Découvrez tout à propos de cette inspection dans cet article.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?
Il fait partie des diagnostics immobiliers de la catégorie que nous appellerons Diagnostic vente
Dans le cadre du processus de vente, le vendeur doit faire établir un certain nombre d’expertises et de rapports sur la propriété, appelés Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Lorsqu’elles sont terminées, elles sont jointes au contrat de vente et d’achat. Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison en 2022 sont les suivantes :
- La peinture doit être testée pour sa teneur en plomb sur toutes les propriétés construites avant 1949.
- Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997.
- Si le gaz ou l’électricité a été installé ou renouvelé dans la propriété plus de 15 ans avant la vente de la propriété, le câblage électrique doit être vérifié et l’installation de gaz doit être revue.
- Toutes les propriétés sont évaluées en fonction des risques naturels (par exemple, les inondations) et pour déterminer s’il existe des risques dans la région.
- Dans les zones connues pour être infestées de termites, les propriétés doivent être testées pour déceler leur présence, car elles peuvent causer beaucoup de dégâts.
- DPE : un test doit être effectué pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique.
- Les égouts et les fosses septiques : De nombreuses propriétés rurales en France ne sont pas raccordées au réseau d’égouts et disposent d’une fosse septique. Lorsque les propriétés sont raccordées à ce réseau, un certificat confirmant ce raccordement sera fourni par la mairie locale. Si la fosse septique n’est pas conforme aux directives requises, l’acquéreur du bien est tenu d’y remédier dans un délai d’un an à compter de l’achat du bien.
- Radon : Depuis le 1er juillet 2017, il est obligatoire d’inclure des informations sur la présence potentielle de gaz radon dans les zones connues pour être à risque.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ?
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement sont les mêmes que ceux mentionnés précédemment, additionnés au diagnostic Loi Carrez.
Les appartements et les propriétés qui font partie d’un immeuble partagé sont mesurés pour confirmer exactement la surface incluse dans la vente.
Voir aussi:
- Diagnostic Vente Appartement
- Diagnostic Assainissement Vente
- Diagnostic Électricité Vente
- ERP Vente
- Diagnostic Loi Carrez Vente
- Diagnostic Plomb Vente
- DPE Vente
- Diagnostic vente maison
- Diagnostic Obligatoire Vente
- Diagnostic Gaz Vente
Quelle est la validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est un rapport sur la présence, ou non, de termites et autres parasites destructeurs similaires dans la propriété. Cette enquête est appelée état des risques parasitaires. Si le diagnostic termite est positif, vous devez procéder à la désinfestation.
Le diagnostic termites n’est requis que dans les zones concernées. La mairie locale pourra vous indiquer si la propriété se trouve dans l’une de ces zones. Si une expertise est requise, la validité du diagnostic termite n’est que de six mois à compter de l’acte de vente. En cas de location, ce diagnostic dispose d’une validité similaire.
Le prix du diagnostic termites varie selon la surface à inspecter. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour vos diagnostics immobiliers.
