Le diagnostic gaz pour la vente est l’un des diagnostics obligatoires en vue d’une vente de maison en France. Il est à joindre dans ce qu’on appelle DDT ou dossier de diagnostic technique qui sera annexé au contrat de vente. Découvrez ce qu’il y a à savoir à leur sujet.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?
Tout d’abord, il fait partie des diagnostics immobiliers de la catégorie que nous appellerons Diagnostic vente.
Voici des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente en France ainsi que la validité des diagnostics immobiliers:
- DPE : Ce diagnostic contient des informations sur la consommation d’énergie d’un bien et ses émissions de gaz à effet de serre et il dispose d’une validité de 10 ans.
- Le certificat de sécurité du plomb : Le certificat « plomb » informe l’acheteur sur la présence potentielle de plomb dans l’ancienne peinture ou dans une peinture préexistante. Si le rapport est négatif (aucun plomb détecté), il a une durée illimitée, tandis que si la présence de plomb est détectée, le certificat de sécurité devra être mis à jour chaque année.
- Diagnostic amiante : Ce rapport permet à l’acheteur d’être informé des matériaux contenant de l’amiante dans la propriété. Sa durée de validité est illimitée.
- Diagnostic des termites : ce document est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une zone définie comme infestée de termites par un arrêté préfectoral. Le rapport reste valable pendant 6 mois.
- Le diagnostic gaz : le diagnostic gaz permet d’estimer l’état et l’installation du gaz.
- Le diagnostic de l’installation électrique : Ce diagnostic permet à l’acheteur de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Il est valable pendant 3 ans.
- Diagnostic assainissement : Pour toute propriété qui n’est pas raccordée aux systèmes publics de collecte des eaux usées, les propriétaires sont légalement tenus de se doter de leur propre installation indépendante. Ce document reste valable pendant 3 ans.
- Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques : Les risques liés à une maison ou à un appartement sont détaillés dans un arrêté préfectoral visible à la mairie concernée, dans lequel sont indiquées les communes concernées. Valable à vie.
Voir aussi:
- Diagnostic vente maison
- Diagnostic Loi Carrez Vente
- ERP Vente
- DPE Vente
- Diagnostic Obligatoire Vente
- Diagnostic Plomb Vente
- Diagnostic Électricité Vente
- Diagnostic Vente Appartement
- Diagnostic Termites Vente
- Diagnostic Assainissement Vente
Comment se déroule un diagnostic gaz pour une vente ?
Il faut faire appel à un inspecteur agréé pour faire le diagnostic gaz que l’on appelle également diagnostiqueur immobilier. Il inspectera tous les équipements alimentés à gaz dans le bâtiment ainsi que tous les tuyaux de raccordement et le système de ventilation.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz pour une vente ?
La durée de validité du diagnostic gaz pour la vente est de 3 ans.
