Dès lors qu’un bien immobilier est mis en vente, il est nécessaire de fournir différents diagnostics afin d’informer les potentiels acquéreurs sur ses caractéristiques techniques, sanitaires et environnementales. Parmi ceux-ci, on retrouve le diagnostic gaz, qui doit être réalisé pour toute installation intérieure de plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz, une obligation légale
Établi par un professionnel certifié, le diagnostic gaz a pour objectif de vérifier l’état des conduits, équipements et installations de distribution de gaz au sein d’une habitation à vendre. Ce contrôle vise à prévenir les risques d’accidents, notamment d’explosion ou d’intoxication, liés à des mal-fonctionnements et dégradations des dispositifs au fil du temps.
Depuis la loi Alur de 2014, ce diagnostic est obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans et doit être annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acquéreur avant la signature de l’acte authentique. À noter que pour les locations, cette durée passe à six ans.
La portée du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz implique un examen minutieux de plusieurs éléments clés du réseau de distribution de gaz au sein du logement. Il prend notamment en compte l’étanchéité des tuyauteries, la vérification des appareils raccordés comme les chaudières et les plaques de cuisson, ainsi que la ventilation et l’évacuation des produits de combustion.
Les résultats du diagnostic peuvent aboutir à trois niveaux d’anomalies, allant du simple dysfonctionnement non dangereux à la situation critique nécessitant une intervention immédiate.
Le coût et la durée de validité du diagnostic gaz
Le prix d’un diagnostic gaz dépend principalement de la surface du bien immobilier concerné et du nombre d’appareils examinés. En moyenne, il faut compter entre 50 et 150 euros pour ce type de prestation. Il est important de mettre en balance ce coût avec les garanties en matière de sécurité qu’apporte un tel diagnostic.
La durée de validité du diagnostic gaz est un autre élément essentiel à prendre en compte. Ainsi, celui-ci doit être réalisé dans les trois ans précédant la signature de l’acte authentique de vente, afin de refléter au mieux l’état actuel de l’installation intérieure en question.
Autres diagnostics immobiliers : assainissement, DPE et plomb
Outre le diagnostic gaz, plusieurs autres contrôles sont imposés par la législation française lors d’une vente immobilière. Parmi eux, on trouve notamment le diagnostic assainissement, qui concerne les systèmes de traitement des eaux usées, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement, et le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), obligatoire pour les habitations construites avant 1949.
Ces diagnostics ont également leurs propres durées de validité, variables en fonction de leur nature. Il est donc important pour le vendeur de se renseigner sur les délais à respecter pour chacun d’entre eux.
La question de l’interdiction des « passoires thermiques »
Face à l’urgence climatique, des restrictions concernant la vente et la location de logements énergivores, aussi appelés « passoires thermiques », sont discutées. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’interdiction de vendre ce type de bien, mais leur mise en location est proscrite depuis le 1er janvier 2023.
Ainsi, au-delà du diagnostic gaz, il est primordial que les propriétaires prennent conscience de l’enjeu environnemental lié à la performance énergétique de leur bien, et qu’ils envisagent les travaux nécessaires pour améliorer cette dernière dans le cadre d’une démarche globale de rénovation. Cela contribuera non seulement à la préservation de l’environnement, mais également à une meilleure valorisation du logement sur le marché immobilier.
