À Paris ou en île de France, le paiement diagnostic immobilier peut être pris en charge aussi bien par le propriétaire du bâtiment que l’acheteur ou le notaire. En effet, l’acteur désigné pour solder les frais des travaux varie en fonction des circonstances. Cet article vous explique en détail les différents cas selon lesquels la prise en charge du diagnostic est assurée.
Comment peut se faire la prise en charge du diagnostic immobilier ?
Les prix pour un diagnostic sont généralement élevés, raison pour laquelle les propriétaires recherchent un moyen d’obtenir un moindre coût. Toutefois, si votre logement est situé à Paris la région parisienne et Île-de-France, sachez qu’il existe quelques rares entreprises comme Heydiag, qui fournissent des prestations de qualité à des coûts dégressifs.
Conformément à la législation, à Paris et en île de France, un dossier de diagnostic technique est obligatoire pour vendre une maison. Le contrat de vente doit être nécessairement accompagné de ces documents, autrement le propriétaire n’obtient pas le droit de vente ou de location. Suivant cette logique, il est facile de désigner le détenteur du bien immobilier pour la prise en charge diagnostic immobilier.
Cependant, la loi diagnostic immobilier en France, parle plutôt de l’obligation du vendeur de fournir le DDT (dossier de diagnostic technique). Elle ne précise en aucun cas que les frais de diagnostic sont aux frais du propriétaire. Il est donc possible pour ce dernier de négocier avec l’acquéreur pour un partage équitable du paiement des prestations du diagnostiqueur.
Par ailleurs, en tant que vendeur, vous être également en droit d’inclure les frais de diagnostic dans le prix de vente du bien. Cette option est profitable et envisageable, car la démarche de diagnostic précède la vente du bâtiment.
Qui prend en charge le diagnostic pour une location ?
Dans le cadre d’une maison locative à Paris et en île de France, le bailleur est celui qui doit fournir le dossier de diagnostic technique. Il est donc en tête de liste pour le paiement des frais de prestations nécessaires pour l’analyse de don habitation. Toutefois, il arrive que la demeure soit sous la gestion d’un administrateur de bien immobilier.
Pour ce genre de cas, le gestionnaire du patrimoine est celui à qui est attribuée la prise en charge diagnostic immobilier. Il se verra rembourser les frais par le propriétaire des logements locatifs.
Qui s’occupe du paiement diagnostic pour une vente ?
Pour la vente d’un bien immobilier, le notaire peut se retrouver contraint de solder les frais de prestation d’un diagnostiqueur. Dans ce cas, la somme dépensée sera prélevée du prix de cession après la vente. En fin de compte, le propriétaire demeure celui qui paye généralement les frais de diagnostic immobilier.
Néanmoins, il peut arriver que l’agence immobilière en charge de la vente du bien trouve un compromis avec le propriétaire. Le diagnostic immobilier sera à la charge de l’agence. Le propriétaire ne pourra donc plus passer par d’autres entreprises ou trouver un acheteur par ses propres moyens.
De plus, vous devrez payer une ou plusieurs commissions à l’agence immobilière avec laquelle vous avez signé un mandat exclusif. Cette situation est très courante, mais est un peu contestée. En effet, le paiement diagnostic immobilier par un agent immobilier peut sous-entendre des conflits d’intérêts et donc des diagnostics biaisés.
Dans la pratique, ce genre d’arrangement n’a aucun effet sur la façon de travailler des diagnostiqueurs immobiliers. En plus, elle permet aux agences immobilières d’utiliser un nouvel argument commercial pour attirer plus de clients.
