Connu également sous l’appellation DPE, le diagnostic de performance énergétique fait partie des contrôles obligatoires pour une vente de maison. Ses diverses interventions rendent cette prestation assez coûteuse d’où la nécessité de se demander qui paye le DPE. La réponse à cette question varie selon le contexte de vente ou de location. Comment s’attribue le paiement du diagnostic de performance énergétique ?
Qui doit réaliser le DPE ?
On distingue le DPE pour la vente et le DPE pour la location.
Le diagnostic de performance énergétique est une responsabilité du propriétaire du bien à vendre ou à louer. Selon la législation, à paris et en île de France, le vendeur a le devoir de faire un DPE qu’il doit insérer dans son dossier de diagnostic technique. Il a une durée de validité limitée.
Pour la validité du diagnostic, le détenteur du bien doit avoir recours aux services d’un diagnostiqueur certifié.
Si le logement est situé à Paris la région parisienne et Île-de-France (Suresnes, Montreuil, Levallois-Perret, Ivry-sur-Seine et Aubervilliers), vous pouvez faire appel à Heydiag, le leader en matière de diagnostic immobilier. Il est en effet important que l’agent d’intervention possède un diplôme de diagnostiqueur immobilier ou qu’il justifie d’un certificat en lien avec le diagnostic immobilier à réaliser.
En raison de cette réglementation, les frais de paiement du diagnostic de performance énergétique sont à la charge du propriétaire. Notons également que sa réalisation permet de protéger la planète. Le DPE doit être réalisé avant la signature du bail de location ou la vente du bien et effectué par un professionnel. En effet, cette étape est devenue une obligation pour toutes les personnes désireuses de vendre une maison à Paris ou en île de France (Suresnes, Ivry-sur-Seine, Montreuil, Levallois-Perret et Aubervilliers) et partout ailleurs sur le territoire national.
Quels sont les cas d’exceptions ?
Bien que la loi exige que le propriétaire soit celui qui qui paye le DPE (diagnostic de performance énergétique), il peut arriver qu’il s’exonère de cette responsabilité. Pour le faire, il devra entamer des négociations avec le nouvel acquéreur ou l’agent immobilier.
Il est en effet possible, d’un commun accord, de répartir le montant équitablement entre les deux contractants. En outre, le vendeur peut tout simplement ajouter les frais de diagnostic réalisé par un diagnostiqueur sur le prix de vente de son bien pour récupérer la somme dépensée.
Si par contre, il a un contrat avec une agence immobilière, selon les termes du mandat, la société peut prendre en charge les différents frais.
Quels sont les possibilités d’obtention d’une aide financière pour faire un DPE ?
Bien que le diagnostic de performance énergétique soit une obligation, il n’existe pas une possibilité de souscription à une aide financière. Certaines astuces permettent d’obtenir un crédit d’impôt lié au DPE, mais pour y accéder des critères doivent être pris en compte. Dans un premier temps, la demande de crédit doit être faite au moment où le bien n’est pas encore mis en vente ou en location.
L’emprunt est accordé uniquement pour les personnes dans le besoin de connaître l’état de ses installations pour y apporter des modifications. La durée de validité du DPE étant de 10 ans, il est possible de le réaliser longtemps avant la vente de l’habitation.
Cependant, le DPE a purement un caractère informatif dans cette hypothèse et ne peut plus servir légalement en l’état, à compter du 1er Juillet 2021.
Voir aussi Quel est le prix du DPE et Qui doit fournir le DPE
Qui prend en charge les travaux après diagnostic ?
Contrairement au cas où le propriétaire est celui qui doit payer le désamiantage, les travaux après DPE sont à la charge de l’acquéreur. Les améliorations liées à un DPE ne donnent lieu à aucune obligation envers le vendeur.
La responsabilité du propriétaire se limite à effectuer le diagnostic de performance énergétique et à notifier toutes les améliorations dans le dossier de diagnostic technique immobilier. Cette démarche est essentielle, car elle influence énormément le prix de vente ou de location du bien immobilier et permet aussi de protéger la planète.
